AdWords coupable

Un jugement à méditer : Google France est condamné par le tribunal de Nanterre après avoir vendu, via son offre AdWords, deux expressions identiques à des marques protégées.

A noter :

  • le tribunal a explicitement accepté des pièces rédigées en anglais
  • Google France a tenté sans succès d'esquiver en rejetant la responsabilité sur Google Inc. (US)
  • le tribunal a clairement fait la différence entre le moteur de recherche et l'offre publicitaire, commercialisée sur le territoire français entre entreprises de droit français
  • le tribunal dit que Google ne peut pas se retrancher derrière la technologie pour justifier une atteinte aux droits de la partie adverse (c'est évident, mais ça va mieux en le disant)

Ca devrait refroidir un peu une pratique extrême du Ad Spamming qui consiste à acheter des mots-clés pris sur les marques de vos concurrents afin d'être automatiquement placé sur les pages où ils apparaissent naturellement.

P.S. : en fouillant un peu plus, et à la suite du commentaire d'Eric, j'ai trouvé cet article de Zdnet et surtout cette splendide capture d'écran du générateur de mots-clés AdWords. Chacun verra midi à sa porte, pour ma part j'estime que la société Google doit assumer sa part des conséquences des technologies qu'elle met sur le marché.

2 commentaires

Mais en même temps ça oblige google (ou autre société du même type) à vérifier d'éventuels conflit avec des marques existantes avant toute validation de son service. Et d'éventuels conflits ça veut aussi dire les noms mal orthographiés, abréviés, ressemblants, etc.

Déjà c'est pratiquement impossible dans les faits mais surtout c'est encore une fois reporter la responsabilité au prestataire de service.
Désolé mais si coupable il y a ceux sont ceux qui ont acheté ces mots, pas celui qui offre un service de publication d'un mot de manière automatisée.

C'est amha une très mauvaise nouvelle.

Le jugement explique bien, en l'occurrence, l'intérêt financier de Google à vendre ce genre de chose. Je ne vois pas pourquoi Google serait totalement exonéré dans la chaîne de responsabilités. D'autre part, l'infraction est bien matérialisée sur le site de Google France. Je serai donc le dernier à reprocher au plaignant d'avoir frappé là où ça se matérialise et où c'est le plus rapide à faire cesser.

Rien ne dit que les commanditaires sont exonérés d'une action en retour (y compris de la part de Google, qui devrait avoir dans son contrat de vente une clause qui reporte la responsabilité sur l'acheteur en cas d'atteinte à la propriété d'un tiers).

En défense, Google indique que des réflexions sont en cours sur la responsabilité d'un prestataire de type moteur de recherche. Tant mieux pour eux, mais le tribunal a raison de juger ici et maintenant, en l'état de la loi française en vigueur.

Aucune mauvaise nouvelle là dedans, c'est la vie courante des affaires et du droit.

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