La LEN et la France en retard

Selon VNUnet, citant la Ligue Odebi, l'examen du projet de loi LEN initialement prévu en février devrait être repoussé en avril, c'est-à-dire après les élections régionales (21 et 28 mars). La page LEN de l'Assemblée Nationale précise toujours que l'examen en seconde lecture au Sénat est prévu pour le 12 février (la page du Sénat, ne précise aucune date d'examen). Après avoir parcouru mon lot de sites gouvernementaux, je n'ai pas trouvé confirmation de ce changement de date sur un site officiel (par contre, la page LEN du Premier ministre vaut le détour dans la subtilité des regrets exprimés sur les modifications apportées par les parlementaires sur le projet du gouvernement).

Toujours selon VNUnet, les résultats des élections régionales pourraient influer sur le gouvernement et changer la marge de manoeuvre des sénateurs. On se rappellera à ce sujet les efforts du premier ministre pour vider ces élections de toute valeur puisqu'il considère qu'il ne s'agit pas d'un scrutin politique (quand on voit ce que l'Etat transfère aux régions on se demande en quoi l'enjeu est moins politique que d'autres scrutins, mais on peut toujours rêver). Si vous n'avez pas encore écrit à votre sénateur, vous pouvez aller voter d'abord. A bon entendeur, salut.

Ce retard, s'il est le signe d'une fébrilité politique devant le tollé généré par ce projet, peut donner aux détracteurs de la LEN un répit pour s'organiser et tenter de convaincre les sénateurs de modérer l'ardeur des députés. Il peut également avoir un effet néfaste si le mouvement s'essouffle dans le temps. Il ne sera, dans tous les cas, pas du goût des instances Européennes qui ont déjà condamné la France pour son retard dans la transcription des directives de l'Union.

Ironiquement, le gouvernement, en la personne de Dominique de Villepin, vient tout juste de déposer un projet de loi au Sénat (dossier n°164), "portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire". La France, qui s'était placée au dernier rang des pays Européens en matière de transcription du droit communautaire, est à présent à la 14ème place avec une centaine de directives en retard au 1er janvier 2004, et le gouvernement semble vouloir se débarrasser de cette étiquette de mauvais élève de l'UE. Je n'ai pas épluché ce projet, où l'on nous assure que seuls sont concernés des directives et règlements de nature technique mais également que les ordonnances pourront mettre en oeuvre des sanctions pénales ou disciplinaires même non prévues par une directive. Cette habilitation porterait sur une liste exhaustive de vingt directives et deux règlements, listés dans le projet de loi et portant sur les domaines suivants : économique et financier, consommation, transports, environnement, diplômes et qualifications professionnelles, concurrence et alimentaire. On peut y voir une façon efficace de rattraper le retard accumulé, mais aussi la démission du politique devant le débat parlementaire, une sorte de 49-3 déguisé sans motion de censure, le chemin de moindre résistance.

Et ils nous ont fait un parti unique avec son Président UMP, son Premier ministre UMP, son Assemblée Nationale UMP et son Sénat UMP, pour en arriver là ? Allez, ne nous abandonnons pas au cynisme le plus complet, le chaos engendré par la LEN aura eu le mérite de démontrer qu'il reste quelque espoir dans notre démocratie, si le gouvernement a encore peur de sa majorité parlementaire. Et si on essayait une petite dissolution pour rire ?

[Source du lien VNUnet : Benoit]

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