La LEN et les hébergeurs de weblogues

Des hébergeurs de weblogues -- Benoit Desavoye pour Haut et Fort, Loïc Le Meur pour Ublog -- commencent à s'interroger sur les conséquences qu'aurait la LEN, en l'état, sur leur activité.

Il serait sain (et surtout vital pour eux) que d'autres acteurs du même type les rejoignent car il me semble, au vu des récents propos du rapporteur M. Dionis du Séjour, que nos députés n'ont pas pris conscience de la richesse des acteurs du secteur, richesse en termes de liberté d'expression et de futur développement économique de l'internet français, pas richesse au sens trésorerie de Wanadoo. Or, il est symptomatique de la confusion permanente qui a présidée à l'élaboration de ce projet depuis sa création, mêlant l'internet (communication et commerce électronique), l'audiovisuel, les opérateurs de télécommunications (en fait, France Telecom), les croisades des industriels du disque, les fantasmes et phobies des associations familiales, que bien peu de députés et apparemment aucun membre du gouvernement ne savent qu'il existe une vie d'une richesse incroyable en dehors de Wanadoo et de Vivendi Universal.

Comme je l'ai écrit précédemment, et ce qui est avoué maladroitement par M. Dionis du Séjour, les hébergeurs ne pourront se fier à aucune technologie de filtrage existante(*) et devront pratiquer une censure manuelle. Combien d'acteurs privés de la francosphère (française, en l'occurence) auront-ils les moyens de faire face à cette obligation ?

Un point que j'aimerais voir développer très rapidement, c'est l'impact financier d'une surveillance a priori pour des platformes comme UBlog, Haut et Fort, Joueb, etc. C'est ce point qu'il me paraît important, pour ces mêmes acteurs, d'évaluer afin de porter à la connaissance des parlementaires les conséquences -- sûrement funestes pour certains -- sur leur activité.

(*) Sur la faisabilité technique du filtrage, comme il est déjà apparu à certains députés éclairés dans le débat, les pays qui ont envisagé cette mesure l'ont abandonnée. Les seuls qui la pratiquent encore sont des dictatures auxquelles il me ferait mal d'avoir à comparer mon pays. Je ne demande pas aux parlementaires d'être au fait des dernières technologies de filtrage, mais le bon sens me fait dire que si ça fonctionnait, on aurait déjà des filtres anti-spams infaillibles. Et pourquoi les services de renseignements des Etats-Unis, avec des moyens financiers dépassant probablement ceux de l'ensemble des hébergeurs français réunis, en sont encore à confondre un enfant de six ans avec un terroriste international ? Quant à l'efficacité de Google, j'espère que nous aurons la réponse bientôt ;-).

9 commentaires

Merci pour ce billet François.

La LEN est très riche, la contestation et les craintes partent dans tous les sens car les points sont nombreux, mais je reconnais qu'en tant qu'hébergeur de blogs assez petit comme le sont joueb, 20six, u-blog je ne me sens pas tellement écouté dans ce débat (en tant qu'hébergeur de blogs j'entends) même si heureusement les fournisseurs d'accès (AFA-FRANCE) et nous avons des intérêts convergents ce qui nous permet de profiter de leur puissance en terme de lobby, pouvoir, capacité à se faire entendre.

Un texte utile et peu cité je trouve Discours de Jean Dionis, Rapporteur sur le projet de loi relatif à l’économie numérique qui montre vraiment ce que notre "député préféré" avait en tête puisque c'est lui qui a écrit son discours alors qu'on pourrait penser que lors du chat sur le Journal du Net les réponses pouvaient ne pas être totalement réfléchies, je le cite :

Il paraît essentiel de ce point de vue, de rétablir la disposition, suppri-mée par le Sénat, relative à l'obligation de moyens à la charge des hé-bergeurs en ce qui concerne la diffusion d’informations faisant l'apo-logie des crimes de guerre, incitant à la haine raciale, ou promouvant la pédophilie. Nous ne pouvons, en effet, plus accepter que l’Internet continue d’être un espace de non-droit exposant chacun, et notamment les plus jeunes, à la diffusion d’informations scandaleuses. Alors que toute notre so-ciété se mobilise aujourd’hui pour protéger la dignité de la personne humaine, alors qu’après les évènements de Gagny, le chef de l’Etat lui-même a souligné le devoir de vigilance qui s’impose dans la lutte contre l’antisémitisme, nos concitoyens ne comprendraient pas que nous ne prenions pas les mêmes initiatives fortes dans ce domaine.
Le message est clair. La sécurité et la tranquilité seront rétablis sur internet aussi. L'ordre sera assuré par une milice privée ("l'obligation de moyens à la charge des hé-bergeurs"). Toutes les caricatures y sont "internet espace de non-droit", "les jeunes sont en dangers". Je ne nie pas la réalité des problèmes mais les solutions proposées sont totalement inadaptées.

Une proposition de cheval de bataille pour Mr Dionis :
La prochaine loi devrait obliger les imprimeurs à lire tous les documents qui leur sont soumis et si un trac, un livre, un encyclopédie comporte une ligne de propos antisémite on devrait condamner aussi l'imprimeur, car c'est évident il est complice.

Merci de ce post. J'avoue ne toujours pas y croire. C'est certain, ublog n'a pas les moyens de filtrer manuellement 24h/24.

Si cela devait arriver, nous hébergerions et proposerions nos prestations depuis l'étranger, bravo la France !

Merci Padawan de nous fournir tous ces textes, tu nous montres qu'on a raison d'être contre cette loi, et d'en parler autour de nous.
J'espère que certains s'en rappelleront au moment de voter au mois de mars...

Benoit, je crois malheureusement que tu as pris un mauvais exemple, parce que justement l'imprimeur n'est pas sans responsabilités. Il n'a certes pas les mêmes responsabilités que l'éditeur qui s'engage sur le contenu mais ce n'est pas pour rien que tous les imprimeurs sont obligés de laisser leurs coordonnées sur chaque imprimé, et que leurs nom et adresse font obligatoirement partie du dépot légal (lequel remonte à François 1er, on est vraiment peu de chose avec notre internet).

Loïc, j'y réfléchis depuis hier, le problème c'est qu'il suffit de prouver que tu as une présence en France qu'on peut assimiler à un service d'hébergement pour t'emmerder. Il ne suffit pas de déplacer tes serveurs à l'étranger, il faut n'avoir aucune activité d'hébergement sur le territoire français.

Près à déménager encore ?

Sincèrement, je ne crois pas que la majorité parlementaire aie bien saisi la facilité avec laquelle on peut servir des clients français sur Internet sans poser un orteil en France. Si ça arrive, je veux connaître la masse financière qu'on offre à l'étranger grâce à cette belle confiance dans l'économie numérique !

Merci pour la précision sur les imprimeurs, décidemment tu es incollable ;-)
Il est vrai que cela casse un peu l'effet sur la fin. Heureusement les lecteurs du commentaire auront compris avant.

Concernant les serveurs, ceux d'Haut Et Fort sont déjà à l'étranger, mais c'est pour une question de coût, la France étant vraiment chère sur ce créneau. Mais je suis à peu prés sur moi aussi que l'emplacement physique des serveurs n'est pas déterminant pour les problèmes juridiques qui nous préoccupent.

Je suis content de voir Loïc intervenir dans les commentaires les hébergeurs de blog, bien que très occupés sur ce marché naissants, sont soudés ;-)

Tu as raison Laurent pour Joueb.
Serveur aux USA, Stephane le responsable aussi aux USA. La seule présence en France est je crois la mention qu'on peut envoyer un chèque à une adresse en France pour payer son joueb, ça doit être suffisament léger pour reléver du droit américain.

Il faudrait voir ça avec un juriste, mais si on peut payer en France et en euros, on doit pouvoir argumenter qu'il exerce une activité commerciale en France, non ?

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