Métrobus s'acharne contre Ouvaton

Métrobus et Ouvaton se sont retrouvés à nouveau au TGI de Paris aujourd'hui, à la demande de Métrobus, qui veut obtenir un changement de jurisprudence afin d'obliger les hébergeurs à vérifier l'identité de leurs clients. Métrobus considère qu'Ouvaton lui a fourni des informations erronées, ce que conteste vigoureusement la coopérative qui parle de diffamation. A la lecture des articles de presse (TF1.fr, 01Net) on ne peut s'empêcher de penser que Métrobus pratique un acharnement judiciaire sur Ouvaton dans la mesure où ils ont déjà identifié et poursuivi les responsables de Stopub grâce, si l'on en croit Ouvaton, aux informations qu'elle a transmise sur requête du juge des référés, ou lorsque Métrobus réclame de connaître le numéro de carte bancaire alors que cette information n'est jamais communiquée au commerçant dans le cas présent (l'offre CyberMut du Crédit Mutuel, par exemple, assure le client de la confidentialité de la transaction, ce que l'avocat d'Ouvaton explique par ailleurs très bien). Les dirigeants de Métrobus auraient-ils sniffé trop de colle à affiches ? Toujours est-il que si Métrobus obtient un changement de jurisprudence, ce serait effectivement catastrophique pour les petits hébergeurs, qui se verraient ajouter un fardeau supplémentaire (et pratiquement infaisable, donc générateur de risque juridique).

J'espère que le juge déboutera Métrobus. La LEN réitère les obligations des prestataires techniques en la matière, lesquels "détiennent et conservent les données de nature à permettre l’identification de quiconque a contribué à la création du contenu ou de l’un des contenus des services dont elles sont prestataires". Tout dépend de l'interprétation de cet article, mais si la responsabilité est limitée à la conservation de données pouvant permettre une identification (par exemple une adresse IP), il n'est pas fait obligation au prestataire de pratiquer cette identification lui-même. [N.B. : cet article ne change pas l'actuel article 43-9 de la loi du 30/9/86 modifié par la loi du 1/8/2000].

Ce matin, toutes les affiches de publicité de la station de métro Alexandre Dumas étaient recouvertes de tags, la plupart entièrement. Difficile de croire à une coïncidence, mais la méthode était différente : les vandales s'en sont également pris au mobilier ainsi qu'aux plans du métro et du quartier.

Laisser un commentaire

En laissant un commentaire, vous acceptez la politique des commentaires de ce blog.

Archives mensuelles

Notes récentes