Metrobus débouté contre Ouvaton

Métrobus est renvoyé dans ses buts, preuve que la loi et la justice restent les seuls remparts contre les tactiques d'intimidation et de harcèlement des puissants. Avec la LEN telle qu'on nous la propose, la loi réduira ce rempart à quelque chose d'aussi pénible et inefficace qu'un tourniquet de métro, en évinçant le juge de son rôle explicite d'arbitre équitable (et implicite de garde-fou) dès le début d'un contentieux. Les étapes de cette triste affaire sont résumées ainsi par Ouvaton :

  1. je suis gros et fort donc j’intimide
  2. je suis vexé qu’on ne m’ait pas cédé donc je cogne
  3. je n’y connais rien et je suis en colère, donc je deviens de très mauvaise foi

Pour conclure ainsi :

Si demain la LcEN passe, les hébergeurs n’auront pas d’autre choix que de s’incliner sans même se poser la question de savoir qui est dans son bon droit. Les tribunaux ont du mal à trancher les affaires de diffamation, de droit des marques et de propriété intellectuelle mais les députés pensent que les hébergeurs feront mieux. Ouvaton renouvelle ses protestations contre ce projet de loi qui ne fera qu’inciter les sociétés d’hébergement à fuir la France, non pas pour y héberger des contenus répréhensibles, mais simplement pour ne pas avoir à jouer un rôle qu’elles n’ont pas à tenir. Est-ce bien là le but de Nicole Fontaine, Ministre de l’industrie ?

Une victoire au goût amer pour Ouvaton, mais un exemple à méditer et dont le scénario est à revoir à la lumière de la LEN.

Dossier Metrobus par Ouvaton (je n'y pas trouvé le jugement).

[m-à-j] Juriscom a publié un extrait du jugement (jugement complet en PDF) ainsi qu'un point de vue.

[Source : Benoit, Haut et Fort]

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