GMail et le secret des correspondances privées

Je viens de trouver un article intéressant sur les courriels et secret des correspondances privées, qui donne quelque idée sur les ennuis juridiques que Google pourrait à nouveau rencontrer un peu partout dans le monde, cette fois sur son nouveau service GMail (qui propose un service d'email avec un espace de 1GO gratuit à condition d'accepter des publicités basées sur le contenu des emails envoyés et reçus) :

« No humans read your email to target the ads, and no email content or other personally identifiable information is ever provided to advertisers». (Aucun humain ne lit vos courriels afin de cibler les publictés, ni le contenu des messages, ni d’autres informations à caractère personnel permettant l’identification ne sont transmis aux annonceurs).

Par cet argumentaire « Gmail » semble essayer de se justifier au regard de la protection de la vie privée, et plus précisément de la protection des données personnelles.

Or, la confidentialité des courriels est assurée par le secret des correspondances privées issu de la loi 91-646 du 10 juillet 1991[13] et non sur le fondement de la protection de la vie privée consacrée par l’article 9 du code civil.

Par conséquent, le plaignant n’aura pas à rapporter la preuve d’une atteinte à sa vie privée ou aux droits garantis par la loi de 1978[14]  mais celle d’une violation de la confidentialité de sa correspondance privée. Le fait que l’interception soit réalisée par des robots permet d’atténuer le risque d’atteinte à la vie privée,  mais suffit néanmoins à caractériser une interception de correspondance privée sanctionnée par les articles 226-15 et 432-9 du code pénal.

La conclusion de l'auteur est très intéressante (je souligne) :

L’état de l’art ne permettant pas de distinguer un courriel constitutif d’une correspondance privée d’un autre et les stipulations contractuelles étant encore insuffisament claires et précises, il semble que pour le moment, le service « Gmail » soit promis à bel avenir judiciaire. Il illustre également, la tendance actuelle qui tend à faire fie [sic] des lois territoriales au détriment des droits des personnes. Si la libre circulation de l’information est aujourd’hui une réalité, les systèmes juridiques peinent encore à s’entendre à l’échelle mondiale sur des questions jusqu’alors pétries de valeurs sociales mais présentant aujourd’hui un intérêt économique de plus en plus important.

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