EMI et la FNAC sont dans un bateau

Via Juriscom.net j'apprends que EMI et la Fnac ont été mis en examen pour tromperie sur les qualités substantielles de CD protégés :

Au mois d’octobre 2003, alertée par l’UFC-Que choisir la Direction générale de la concurrence de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) de Nanterre a ouvert une enquête sur des CD protégés d’EMI et commercialisés par la Fnac.

Les tests menés par la DGCCRF sur plusieurs autoradios différents, ainsi que l’étude approfondie du « Red Book » de Sony et Philips, sorte de norme définissant la composition d’un CD, auraient permis de retenir l’existence d’un défaut structurel, dû à la mise en place de systèmes anti-copie et plus particulièrement, à l’ajout d’une session de données en plus du contenu musical.

Sur la base de ces constatations, la DGCCRF a saisi le Parquet de Nanterre. Après avoir été entendu au mois de mars 2004 par le juge Philibeaux en qualité de témoins assistés, Eric Tuong-Cong, président d’EMI France et Rodolphe Buet, directeur de la musique et de la vidéo du groupe FNAC ont finalement été mis en examen le 31 juillet dernier pour « tromperie sur la qualité substantielle d'un bien ». L’UFC-Que Choisir s’est portée partie civile dans cette affaire.

A cause de son dispositif anti-copie, EMI France avait déjà été condamné par deux fois par le tribunal de Nanterre le 24 juin 2003 pour tromperie sur la marchandise et le 2 septembre 2003 pour vice caché.

Si j'ai bien suivi les bruits de palais à Matignon, il me semble que le Premier ministre est favorable à une loi qui autoriserait les maisons d'édition à utiliser ce type de dispositif anti-copie, ce qui les mettrait à l'abri de ce type de poursuites. Et serait finalement un bien sale coup pour les consommateurs, puisque une majorité de gens parfaitement honnêtes se verraient tout d'un coup interdit de profiter de leurs CD comme il peuvent le faire aujourd'hui en toute légalité, c'est-à-dire les écouter sur leur baladeur, leur autoradio, leur PC, leur Mac et que sais-je encore.

2 commentaires

Note générale sur les politiciens face aux lobbies : il ne faut jamais oublier que les politiciens n'ont en général aucune connaissance technique de quoi que ce soit, donc ils vont avoir tendance à croire ce qu'on leur raconte. Enfin, ceux qui parlent le plus, le plus fort, le plus ... cher.
L'exemple type dont je parlais avec la veuve Tarquine il y a peu est intéressant : le coup des assureurs qui "trompent" l'Etat et nos représentants (députés, sénateurs) qui "oublient" que c'est aussi le rôle du conseil d'Etat de les conseiller. Les sociétés d'assurance vont par exemple fournir aux minstères des transports, de l'industrie, etc. des résultats d'actuariat fondés sur des dates et/ou des faits, comment dire, peu applicables. Techniquement, c'est toujours juste, suivant la méthodo, c'st déontologiquement parlant, on pourra y trouver à redire...
Ben là, je crois que c'est assez similaire : n'ayant pas de connaissance sur le sujet, et ne faisant pas appel à des spécialistes hors milieu professionel, les politiciens (sans qu'on puisse parfois les accuser de corruption) seront prêt à croire les âneries de tous les bonimenteurs de la place...
Reste que dans ce cas là, je pense que c'est tout simplement un effet de lobby, ni plus ni moins !

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