Ca ne blague pas chez M6 blogs : limites contractuelles

M6 vient de lancer sa plateforme de blogs (un vrai phénomène de mode pour le coup sur lequel je reviendrai peut-être si j'ai le temps, l'envie, et si vous êtes sages...). Je me suis livré à mon exercice favori, l'épluchage des petites lignes contractuelles que personne ne lit jamais. Extraits...

Le Membre reconnaît que ses publications qui ne sont pas des contenus tels que les design de tout type, structures de pages, scripts, codes, fonctions, javascripts, éléments de navigation, dans un espace de la Plateforme de Service M6.fr accessibles publiquement confèrent aux autres Membres la faculté d'utiliser librement, de façon illimitée, perpétuelle et non exclusive ces éléments totalement ou partiellement au sein de la Plateforme de Service M6.fr

Apprenez donc que pour M6, les seules oeuvres de l'esprit qui sont dignes d'être protégées par le droit de la propriété intellectuelle sont des "contenus". Si vous avez de la chance, les images en font partie. Or donc, si jamais cette plateforme vous permet de donner libre cours à votre créativité en ne vous forçant pas absolument à adopter un design parmi ceux proposés d'office (ce qui semble être le cas), sachez que vos créations au delà des textes (et peut-être des images) peuvent être piquées par n'importe quel autre blogueur de la plateforme, n'importe quand, ad vitam aeternam, sans que vous puissiez vous y opposer (encore que je laisse les spécialistes juger de ce qui me paraît être une clause assez osée et qui risque de donner lieu à des conflits entre membres de la plateforme).

Par ailleurs, le Membre s'engage à ne pas 10. violer toute loi locale, régionale, nationale ou internationale ; 17. se comporter de façon à porter atteinte l'image ou la réputation de M6.fr.

Sur le point 10, je souhaite bon courage aux blogueurs de M6 sur leur agrégation en droit international (Terre et environs). Sur le point 17, on comprendra que si l'on veut pouvoir parler librement de M6, il vaut mieux le faire ailleurs que chez M6 (c'est très dans l'esprit des weblogues, ça).

M6.fr peut décider, à sa convenance, d'effacer ou de bloquer tout ou partie du Contenu d'un Weblog.

Comme je commence à avoir une certaine habitude des juristes et un peu de connaissance de la LEN, cette clause ne m'étonne pas du tout. Cependant, si le risque de censure arbitraire vous effleure l'esprit (surtout en relation avec la clause 17 ci-dessus), je ne vous jetterai pas la pierre.

Nonobstant ce qui est mentionné ci-dessus dans ces CGU, le Service M6.fr est proposé " tel que " sans garantie de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, incluant mais de façon non limitative, toute garantie marchande. Le Membre reconnaît expressément utiliser le Service à ses propres risques. [...] En cas de défectuosité du Service, le Membre assume l'intégralité des coûts d'entretien, de réparation ou de correction de ses propres matériels et logiciels.

La clause n'est pas choquante en soi (elle est assez standard en fait) mais il faut garder à l'esprit que le jour où la plateforme s'arrête ou se plante et que le contenu de votre weblogue est perdu corps et billets, ne venez pas râler. Même si ça devient payant.

Par ailleurs, M6.fr ne saurait être tenue responsable de l'inexactitude de toute information écrite ou orale fournie par M6.fr ou tout personnel de support technique tiers. De même, M6.fr ne saurait être tenu responsable des dommages causés directement ou indirectement, par des actes ou omissions de Membre(s) conséquences d'un tel support technique.

[Edité après les précision de Philippe, voir note ci-dessous en commentaire qui reprend le texte initial] M6 a confié le support de cette plateforme à BlogSpirit. Cette clause leur permet de se dégager de toute responsabilité en cas de problème dont l'origine est le support technique, que celui-ci provienne de M6 ou de tout autre prestataire.

Limitation de durée d'usage. Le Service M6.fr est un Service commercial et M6.fr ne garantit pas que l'accès au Service M6.fr demeure gratuit pendant une durée indéfinie.

Message personnel pour Aurora : quand ça deviendra payant, il ne faudra pas venir dire qu'on ne t'avait pas prévenu ;-).

13- Arrêt de l'accord

L'accord légal liant M6.fr et le Membre prend automatiquement fin si le Membre ne respecte pas les limitations décrites dans les CGU. Aucun avertissement ou information de la part de M6.fr n'est nécessaire pour signifier l'arrêt de cet accord.

Le Membre ne pourra alors plus accéder à ses Weblogs et toute les informations personnelles du Membre et ses Contenus pourront soit être effacés par M6.fr soit interdits d'accès à tout Tiers.

Dans ce cas, l'effet sera immédiat. M6.fr n'endosse aucune responsabilité envers les membres ou tiers pour les informations et Contenus qui seraient ainsi effacées et donc perdues.

Dans le cas de l'annulation d'un Service de niveau payant, la période de souscription en cours (mois, trimestre ou semestre) est due à M6.fr et sera payée immédiatement et non remboursée.

Si la carte bancaire ou carte de crédit du Membre est invalide pour une quelconque raison, le Service M6.fr pourra être annulé et toutes les informations et Contenus afférents pourront être effacés de manière permanente.

M6.fr n'endosse aucune responsabilité envers les membres ou tiers pour les informations et Contenus qui seraient ainsi effacés et donc perdus.

Pour toute annulation ou suppression, si le Membre en fait la demande dans un délais raisonnable avant la fin de l'accord et que le valide [sic], les Contenus pourront être restitués au Membre sous un format digital soumis à un tarif administratif standard.

J'ai mis ce chapitre in extenso parce qu'il est particulièrement agressif. J'espère que M6 fournit un bon système de sauvegarde permettant à ses membres de garder une copie de leurs contenus avec eux. La dernière phrase est incomplète et les frais induits ne sont pas précisés.

Ces CGU sont placées sous l'autorité de la législation Française. Tout désaccord ou conflit qui ne se règle pas par la voie amiable relève de la juridiction des tribunaux compétents de Versailles.

Tiens donc ! Je croyais qu'en matière de litige avec un particulier, on ne pouvait lui retirer le droit de se placer dans la juridiction de son domicile.

Le Membre s'engage formellement à ne pas accéder ou tenter d'accéder au Service M6.fr par un autre moyen que par l'interface du Service M6.fr dont il bénéficie en tant que Membre.

Cette clause prive de facto la plateforme de M6 du bénéfice de beaucoup d'applications et de services web qui font la richesse d'autres plateformes. C'est dommage.

Pour le reste ça semble plutôt bien, et au moins M6 a évité l'erreur classique (commise récemment par Microsoft sur sa propre plateforme de blogs) qui consiste à s'approprier intégralement tous les contenus publiés par ses membres. M6 s'engage même à vous prévenir avant de donner votre nom et votre adresse à un tiers qui les demande.

En résumé, et vu uniquement depuis ses Conditions Générales d'Utilisation*, la plateforme de blogs de M6 vous permet de publier gratuitement (jusqu'à ce que ça devienne payant) ce que vous voulez (à condition de ne pas déplaire à M6 ni violer aucune des lois publiées partout sur la planète), d'accepter de la publicité (à la totale convenance de M6) et sans exiger quoi que ce soit en matière de support ou de garantie de la part de M6.

(*) ceci n'est pas un test de la plateforme de M6, juste un exercice qui consiste à regarder par le petit bout de la lorgnette le monde selon les coupeurs de cheveux en quatre juristes de M6. Si par extraordinaire l'un d'entre eux me lisait, je tiens à dire que j'apprécie tout de même leur travail, car j'en connais certains qui auraient défailli à la simple idée que leur entreprise puisse héberger des weblogues. Petit à petit, on avance dans le défrichage juridique de la publication personnelle de masse.

3 Trackbacks

M6 lance ses weblogs depuis (les) Nains Portent Nawak sur 12 décembre 2004 13h11

M6 vient de lancer son nouveau service de Weblogs à l'instar de Skyrock et ses Skyblogs. Padawan.info se penche sur les conditions d'utilisation de la plateforme mise à disposition des internautes par la petite chaine qui monte... On ressent une... Lire la suite

Já aqui falei no assunto mas creio ser importante retomá-lo. O universo de liberdade e franqueza dos blogs pode estar a ser invadido pelos primeiros sinais de regulação. O problemático é que essa regulação pode muito bem estar a ser... Lire la suite

Quelques id depuis Loic Le Meur blog [FR] sur 12 juin 2005 0h19

Tout d'abord j'ai cr Lire la suite

18 commentaires

"à condition de ne pas déplaire à M6 ni violer aucune des lois publiées partout sur la planète"
J'en conclue que je n'ai pas le droit chez M6.fr de m'indigner de la lapidation de femmes adultères.

Edifiant !:)
Cela me donne envie d'aller ouvrir un blog sur la plateforme du Monde pour aller vérifier si leur juristes ont plus de panache que ceux de M6 !

moi ce qui m'a amusé, c'est ton ironie sur l'externalisation (que tu confonds d'ailleurs avec délocalisation). quand on connait la spécialité de ton employeur, ca ne manque pas de sel...

Vincent, fort heureusement, et pas seulement grâce à mon employeur, je ne confonds pas délocalisation et externalisation. J'ai toutefois tourné mon exemple comme ça parce que la grande mode dans les centres d'appels téléphoniques aujourd'hui est de les externaliser à l'étranger, autrement dit de les délocaliser à l'extérieur si tu préfères ;-). Mais la phrase était vraiment très mal tournée et montrait effectivement une telle confusion, je l'ai corrigée.

Ceux qui appellent certains numéros d'opérateurs téléphoniques peuvent par exemple apprécier que toutes les hotesses y répondent invariablement (à prononcer avec un fort accent africain) "Bonjour, je m'appelle Nathalie Devaux" (pour les hommes, c'est Fabrice Dupuis ou un nom dans le genre, sauf s'il s'agit de produits financiers où là ils s'appellent plutôt Christian Monfort ou Thibaud Lefranc). L'illusion est parfaite ;-).

Ceci dit, il est possible que M6 fasse appel à un prestataire français, auquel cas c'est effectivement une externalisation.

Quelle analyse ! Ces TOS François sont celles de BlogSpirit et de Haut et Fort.
Certains des articles que vous citez font l'objet d'une étude avec nos juristes ; notre objectif dans la version de ces TOS n'étant pas de priver les membres de leurs droits mais de nous protéger contre toute dérive.
Merci pour vos remarques que je vais transmettre de ce pas.

J'ajoute également que l'exploitation, la maintenance et le support seront assurés par BlogSpirit.

Note. Sur la clause mentionnant le support technique tiers, j'avais initialement écrit ceci :

Pour ceux qui ne sont pas familiers de la mode de la délocalisation des centres d'appels, ceci veut dire "ce truc c'est pas notre métier et nous savons bien que les 'tits n'enfants du tiers-monde qu'on emploie pour vous répondre à la hotline peuvent vous raconter n'importe quoi, mais on s'en fout complètement parce qu'ils coûtent vachement moins cher que l'autochtone syndicalisé qui passe son temps à râler quand il n'est pas en grève, en arrêt maladie ou en cloque".

C'était une lecture un peu caricaturale de la clause en question, juste pour le plaisir de dire ce que je pense de la vision du support client qu'ont énormément de grandes sociétés aujourd'hui. Plus prosaïquement, il s'agit pour M6 de se dégager d'absolument tout risque lié au support technique.

Philippe, j'ai déjà eu l'occasion de participer à la rédaction de tels documents. Pour caricaturer un peu, il semble que pour les porteurs du projet les juristes sont des empêcheurs de tourner en rond pour qui il faudrait cesser tout contact avec le monde extérieur pour minimiser les risques, et pour les juristes les porteurs du projet sont des fous dangereux irresponsables et inconscients qu'il faut protéger malgré eux. Evidemment, la réalité est toujours entre les deux extrêmes, mais je prends toujours un malin plaisir à éplucher ce genre de document pour essayer de voir où le curseur a été placé entre ceux qui veulent créer une activité nouvelle (donc risquée) et ceux qui veulent protéger l'entreprise des risques juridiques.

Il me semble que vos juristes ont été bien briefés sur l'hébergement de blogs et que, hormis quelques problèmes me semble-t-il, ils ont fait du bon travail pour border au maximum les risques sur le mode le plus simple : "nous fournissons un service tel quel sur lequel nous nous dégageons de toute responsabilité". Si ça fonctionne bien, tant mieux, et c'est tout le mal que je souhaite à M6 et BlogSpirit.

Merci de vos commentaires les uns et les autres qui m'ont ramené encore plus les pieds sur terre étant donné, comme vous l'avez compris, que le risque n'est pas porté par M6 mais par BlogSpirit.

Non, le support ne sera pas externalisé, c'est d'ailleurs bibi qui s'y colle le plus souvent (un excellent moyen de prendre la température !) et oui le service de qualité ! François, pouvez vosu m'envoyer un email sur philippe AT blogspirit.com, je serai ravi d'échanger sur 2 ou 3 questions au sujet de ces TOS.

Merci encore,

Merci de vos commentaires les uns et les autres qui m'ont ramené encore plus les pieds sur terre étant donné, comme vous l'avez compris, que le risque n'est pas porté par M6 mais par BlogSpirit.

Non, le support ne sera pas externalisé, c'est d'ailleurs bibi qui s'y colle le plus souvent (un excellent moyen de prendre la température !) et oui le service de qualité ! François, pouvez vosu m'envoyer un email sur philippe AT blogspirit.com, je serai ravi d'échanger sur 2 ou 3 questions au sujet de ces TOS.

Merci encore,

Il y a d'autres plateformes françaises dont le contrat leur permet de s'approprier d'autorité le contenu des blogs qu'ils hébergent...
Dans la série, et plus récent, je me suis intéressé pour ma part aux règles de la nouvelle plateforme MSN, particulièrement stricte en ce qui concerne le choix du nom du blog...

Philippe, pourrais-tu dire à "tes juristes" qu'ils évitent de copier de manière totalement inadmissible nos conditions générales de vente à la fois pour tes conditions et pire, celles d'M6 citées ici.

Les exemples sont trop nombreux pour les citer tous (les lecteurs avisés compareront les deux conditions générales de vente) mais citons le passage qui limite tes services aux mineurs de plus de 13 ans comme pour Six Apart. Ceci provient directement du droit américain et de nos conditions générales de ventes, comme presque l'ensemble de "ton" document.

Je me garde bien de qualifier ces pratiques Cher Philippe et ne te félicite pas.

Mise à jour: Blogspirit après un petit courrier de notre part a finalement payé un avocat pour rédiger ses propres conditions générales de vente, mon lien ci-dessus ne participe donc plus à la discussion, mais j'ai bien entendu pris soin de garder le document en question en local.

mise à jour (2): si Blogspirit passe par la elle pourra dire à ses juristes que la limitation d'âge à treize ans est une condition imposée par le droit américain que nous avions volontairement laissé dans les nôtres en traduisant le document US, laissant encore une trace de la copie...

A ma connaissance, le droit français n'a rien pour les moins de treize ans.

voila j'ai 18ans et depui l'age de mes 8ans je chante et san me vanté je trouve que j'ai une tres jolie voix alor j'aimerai savoir si quelqu'un pourrai m'aidee a realiser mon reve mon adresse e-mail et
tyrousabine@hotmail.com je vous remerci d'avance et j'espere a bientot

pourquoi dans l emission star6music il ne passe jamais de chansons de gregory lemerchal comme de temps en temps , le lien et bientot restons amis

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