Deux poids, deux mesures

Vu dans un commentaire chez La Fraise :

Chacun d'entre vous a entendu parler du jugement d'Alain Juppé.

Dans le numéro 18357 du Monde (daté de dimanche-lundi 1-2 février 2004), on trouve la somme d'argent public "détournée" durant la période des emplois fictifs. On estime cette fraude a 2,4 millions d'euros...

Dans le même numéro, on trouve la condamnation d'un internaute coupable d'avoir vendu des MP3, pour une somme totale de 5 511 euros... L'homme est veuf avec trois enfants à charge.

Alain Juppé = 2 400 000 euros à l'Etat = 18 mois de prison avec sursis.

L'internaute = 5 511 euros aux maisons de disque = 6 mois fermes.

Alain Juppé = vol de l'Etat = jugement trop sévère = intervention sur TF1.

L'internaute = vol de sociétés privées = bon jugement = ferme ta gueule.

Alain Juppé = "consternation" = campagne de soutien.

L'internaute = bien fait pour sa gueule = rien.

C'est instructif, hein!!!

Et si ça se trouve, l'internaute en question a voté RPR. Ca ce serait vraiment drôle.

Dans la même veine je vous conseille ce billet de Michel de Guilhermier où l'on voit comment un individu qui a plumé la collectivité des quelques dizaines de milliards d'euros s'en tire avec un petit million d'amende, ou bien ce jugement en référé attribuant à titre de provision la somme de 120 000 F en dommages-intérêts, plus 15 000 F pour ses frais de justice à Bertrand Delanoë à cause d'une URL portant son nom et redirigeant vers des sites pornographiques. Sur cette dernière condamnation, j'aimerais que Veuve Tarquine ou Maître Eolas nous disent quels préjudices personnels le commun des mortels parfaitement inconnu doit subir pour obtenir de telles sommes en justice.

Je peux vous affirmer que nous vivons dans un état de droit, sans bouger les oreilles. De là à dire que nous vivons dans un état de justice...

2 Trackbacks

Le Padawan nous rapporte une comparaison intéressante sur une édition du Monde contenant presque côte à côte des informations sur le cas d'Alain Juppé et le cas d'un internaute ayant revendu des MP3: - Alain Juppé = 2 400 000... Lire la suite

''Alain Juppé = 2 400 000 euros à l?Etat = 18 mois de prison avec sursis. L?internaute = 5 511 euros aux maisons de disque = 6 mois fermes. Alain Juppé = vol de l?Etat = jugement trop sévère = intervention sur TF1.... Lire la suite

7 commentaires

Il va de soi que le commun des mortels n'obtiendrait pas une somme pareille si un plaisantin utilisait son nom dans une URL redirigeant vers des sites pornographiques.

Et c'est à mon sens parfaitement normal car le préjudice est sans commune mesure avec celui que subi quelqu'un dont le nom est public.

Si quelqu'un met mon nom dans un URL qui mène à des sites de cul, je ne suis même pas certaine que quiconque s'en rende compte...

En revanche si cela concerne le nom d'un homme politique, ou plus généralement une personnalité publique, il y a d'abord une évidente intention de nuire à la personne elle-même mais il existe une énorme publicité autour de cette redirection.

Le préjudice subi par Monsieur Delanoë est beaucoup plus important que celui que je subirai pour deux raisons (liées) : Son nom est plus connu que le mien donc l'atteinte est réïtérée, son image publique est beaucoup plus importante que la mienne et doit donc être d'autant plus protégée.

Il est donc parfaitement logique qu'une ordonnance (et non un jugement) de référé prenne d'ores et déjà la mesure de l'atteinte subie sans avoir même à se prononcer sur le fond.

Voilà donc, pourquoi, en raison de simples considérations strictement juridiques sur les principes même de la réparation et de la notion civiliste de "préjudice", je pense que cette décision est parfaitement fondée.

;)

Dont acte, à la relecture l'exemple de M. Bertrand D. n'est pas comparable aux deux autres.

Ceci dit, l'assertion "son image publique est beaucoup plus importante que la mienne et doit donc être d'autant plus protégée" me paraît pouvoir donner lieu à quelques heures de débat contradictoire ;-).

"me paraît pouvoir donner lieu à quelques heures de débat contradictoire ;-)." auxquelles je participerais avec un plaisir non dissimulé :)

Sur la première affaire, j'ai un mot à dire.

Comparer l'incomparable pour obtenir un effet de distorsion est une manoeuvre classique. Adressée à un public réceptif (les internautes adeptes de MP3 et hostiles à la politique, surtout au RPR), ça s'appelle de la démagogie et ça marche à tous les coups.

Maintenant, en faisant quelques recherches, par exemple en lisant l'article en question dans Le Monde, voici ce qu'on peut apprendre.

1 - Le prévenu n'a pas trois mais deux enfants. Alain Juppé, lui, en a trois.

2 - Le prévenu était jugé en état de récidive. Alain Juppé n'avait jamais fait l'objet de poursuites pénales.

3 - le prévenu téléchargeait du MP3 pour le revendre gravé sur CD, ce que même les plus intégristes des Kaazeux réprouvent et baptisent piratage. Il a continué malgré une première condamnation.
Alain Juppé a laissé perdurer une situation qui existait avant son arrivée, où des permanents du RPR étaient payés par la mairie de Paris. Nul ne l'accuse d'avoir continué après sa mise en examen ni ne le soupçonne de jamais recommencer un jour.

4 - Le prévenu a été condamné non pas à 5511 euros de dommages intérêts mais 1000 euros tout rond.
Le tribunal de Nanterre doit encore statuer sur les intérêts civils, mais la ville de Paris demande 418 000 euros à Alain Juppé.

Du coup, le même cas devient un peu moins la démonstration flagrante que la justice a deux vitesses, non ?

Pas faux Maître mais je plaide la relaxe, des comme ça j'en ai lu plein dans Libé. Vous me direz, de concert avec notre ami Serge D., qu'avec des lectures aussi peu saines, on finit vite délinquant.

Je plaide aussi innocent sur les MP3 (je n'utilise que de l'Apple Lossless Encoder sur mon iPod) et l'hostilité à la politique (j'adore la politique, la vraie). Quand au RPR... que celui qui n'a jamais voté Chirac me jette la première pierre ;-).

Qu'on trouve Juppé ici confondu avec un pirate MP3 des temps modernes, c'est certainement plus lié à l'actualité du moment qu'à une inclination à taper sur le parti qu'a construit notre bon Président pour être là où il est aujourd'hui.

J'assume par contre, en toute mauvaise foi, le fait que je tousse toujours quand j'entends l'ancien trésorier du Parti et l'ancien adjoint au maire chargé des finances dire qu'il n'a rien vu et qu'il ne savait rien des pratiques financières autour de lui. Quand on présente en plus le monsieur comme le "cerveau" de son maître (ou son porte-seau, c'est selon), ça fait réfléchir. J'ai finalement assez confiance dans la justice de mon pays, mais pas quand elle doit se frotter à certains puissants.

Bonsoir
je cite Eolas :
«2 - Le prévenu était jugé en état de récidive. Alain Juppé n'avait jamais fait l'objet de poursuites pénales.»

Normal....il a des amis très bien placés pour lui éviter ce genre de désagrément.

Au passage, article très interessant dans le canard enchainé de ce mercredi concernant «le meilleur d'entre nous» «droit dans ses bottes».
Cordialement.


La médiocrité a du temps à perdre et un terrain d élection :la vacherie salope et méchante.

Laisser un commentaire

En laissant un commentaire, vous acceptez la politique des commentaires de ce blog.

Archives mensuelles

Notes récentes