Google AdWords à nouveau en ligne de mire

Google vient à nouveau de se faire condamner en France (voir l'ordonnance de référé du 16 décembre 2004 du Tribunal de grande instance de Nanterre) sur la base du code de la propriété intellectuelle et de la contrefaçon des marques du groupe Le Meridien par son système AdWords.

J'ai trouvé la lecture du jugement instructive à au moins deux titres. D'abord la demande de Google peut se résumer à ceci : "Monsieur le juge, veillez nous autoriser à nous assoir sur le code de la propriété intellectuelle et le droit des marques pour que nous puissions parasiter des marques déposées non génériques comme par exemple 'hotelmeridien' et toutes leurs variantes", ensuite le degré de familiarité avec le système AdWords qui y transparaît (en particulier la fonction de suggestion des mots-clés et la tentative de Google de transférer toute responsabilité juridique vers ses clients) montre que les magistrats n'ont pas vraiment de difficulté à se pencher sur des sujets très techniques*.

Et si je lis bien le jugement, il y a aussi un point contentieux assez gênant pour Google, ici :

Interdisons à la société Google France d’afficher lors des requêtes des utilisateurs de son moteur de recherche, portant sur les termes suivants :

meridien au singulier ou au pluriel, avec accent ou sans accent, le meridien accolés ou séparés, au singulier ou au pluriel, avec accent ou sans accent, les mêmes, combinés avec hôtel ou avec resort au singulier ou au pluriel, avec accent ou sans accent ;

des liens commerciaux concernant des produits ou services couverts par les marques Meridien n°1.613.199 et Le Meridien n°00/03.006.394

Je l'interprète comme une interdiction générale s'appliquant à la page de résultats, pas seulement aux publicités adjointes, dès lors que des liens vers des concurrents des hôtels Meridien y apparaissent. Si mon interprétation est bonne, Google a du souci à se faire. Sauf à considérer que "lien commercial" se limite exclusivement à un lien dont le placement dans Google est payant, ce que Google sépare bien des résultats "normaux" (mais qu'on ne peut pas appeler non commerciaux stricto sensu puisqu'ils peuvent envoyer vers des sites commerciaux qui ont bien fait leur travail de positionnement dans Google). Y a-t-il un juriste dans la salle ?

(*) Ce qui me donne une idée de billet à proposer à Me Eolas : les magistrats français sont-ils plus geeks que blondes ?

3 commentaires

Je pense, sans être (encore :o) juriste que votre interprétation est trop large, et que le Président a explicitement entendu appliquer cette interdiction aux seuls liens commerciaux dans la colonne de droite de l'affichage Google.

Mais ça n'est pas grave, on peut quand même commencer notre grand jeu ! Vous aussi trouvez *toutes* les autres marques ou sociétés qui pourraient demander exactement la même chose !


Je joue le premier, et je propose:

1° Quand on tape "Havas", Google retourne 4 liens commerciaux conduisant apparemment chez des petits concurrents.

2° Idem pour une requête "Norton" qui renvoie, entre autres, vers "Sophos.com" qui ressemble à s'y méprendre à un concurrent direct...

Etc. etc. (et pensez à vérifier pour Cap Gemini ;-)

On souhaitera donc bonne année aux gens du département juridique de Google France !

Méridien est certes un nom commun, comme le sont Apple ou Windows en anglais, ou la combinaison Air France en français. Dans le contexte bien précis d'une marque et d'une classe d'utilisation (ici l'hotellerie), c'est tout autre chose. Personne ne peut contester que "Le Meridien", dans le cadre de l'hotellerie, est une marque notoire. Il n'est pas interdit d'utiliser des noms communs comme marques, c'est juste plus risqué que d'en inventer.

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