SESAM ferme-toi

M. le Maudit documente le parcours du combattant du blogueur face à la SACEM. Moi je me suis arrêté sur le portail SESAM à la page « pages "perso" », sur la condition suivante : "Vous n'offrez aucune œuvre en téléchargement sur votre site, même gratuitement". C'est du tue-l'amour pour le podcasting et l'audioblogging ça. Et comment va-t'il faire le particulier sur sa page perso pour prévenir le téléchargement ? DRM, streaming, protection anti-copie ? sur la page perso de Pascal Nègre peut-être, en attendant on voit (s'il en était encore besoin) que les institutionnels de la musique vivent toujours sur une autre planète que le commun des mortels.

Je vous mets au défit de trouver sur l'un des sites de la SACEM le moyen simple pour un blogueur d'évaluer et de payer les droits musicaux dans le cadre d'un podcast ou d'un audioblog. Bienvenue au 21è siècle.

La carotte et le bâton, sans la carotte, comme le résume parfaitement Me Eolas.

P.S. et en plus ces messieurs de Sesam vous imposent, dans les mentions obligatoires, l'affichage de leur logo avec un lien vers leur site. Je me demande si c'est bien légal ça, en tout cas c'est petit.

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L'affaire SACEM contre Radio.blog.club a fait un peu de bruit — cf. Postcriptum, versac — et comme tous les sujets qui prêtent à une bipolarisation facile, ce n'est pas un sujet simple. D'un côté une vénérable institution qui est dans... Lire la suite

14 commentaires

« Je vous mets au défit de trouver sur l'un des sites de la SACEM le moyen simple pour un blogueur d'évaluer et de payer les droits musicaux dans le cadre d'un podcast ou d'un audioblog. »

Bizarre j'ai trouvé tout de suite : 2€ mensuels pour 10 oeuvres maximum.

http://www.sacem.fr/portailSacem/jsp/ep/contentView.do?contentId=536880164&programId=536880635&programPage=%2Fep%2Fprogram%2Feditorial.jsp&position=1&contentType=EDITORIAL&channelId=-536880154&offset=0

Et tu es sûr que "illustration sonore d'un site web", ça s'applique à un podcast (diffusion en téléchargement via un fil RSS) ?

Ah oui, maintenant je me souviens. J'ai trouvé cette page aussi la ptremière fois. Mais si tu lis bien, il faut ensuite aller sur SESAM (le lien est sur cette page) et là tu tombes sur la restriction que je dénonce à propos du téléchargement. Désolé Jean, essaye encore ;-).

Le forfait SACEM est nécessaire mais pas suffisant comme le rappelle M le Maudit : il ne règle pas la question des drotis voisins, dus à l'interprète de l'oeuvre (la SACEM ne s'occupe que des droits dus à l'auteur). Ainsi, si vous diffusez "Allo, allo, Monsieur l'ordinateur", de Dorothée, le forfait SACEM rémunère Jean-François Pory mais pas Dorothée : vous êtes en infraction avec la loi.

« … là tu tombes sur la restriction que je dénonce à propos du téléchargement. »

Tu es toi même professionnel du web. Tu devrais savoir que dans ce cas, "téléchargement" veut dire mettre à la disposition du public des fichiers à télécharger (mp3 ou autre, à la manière de l'ITMS) et non des musiques en "illustration sonore". Il s'agit bien d'interdire aux sites de distribuer de la musique en ligne. Pour ce faire il faut d'autres accords, contrats, etc.

http://www.sesam.org/enligne/perso.html

Cela dit le droit d'auteur repose sur le "Droit Exclusif" (voir le Code de la Proprièté Intellectuelle sur le site www.legifrance.gouv.fr). Cela veut dire en gros que *tout est interdit* et que pour chaque utilisation il faut une autorisation . Ceci explique cela… Mais si cette loi s'applique aux biens culturels elle s'applique aussi aux créations de l'entreprise, y compris Cap Gémini (et elle participe de ta rémunération :-)

Ce qui me gêne dans certains débats sur le web c'est que ce qui est reconnu comme un droit à tous et surtout à l'entreprise ne le serait plus à l'artiste. Et l'on voit de temps a autre des pourfendeurs de la propriété intellectuelle (c'est le vol c'est bien connu) s'insurger lorsqu'à un détour du cyberespace ils tombent sur quelque morceau de leur prose empruntée par un chroniqueur indélicat.

Je te concède facilement que pour être en règle la procédure est particulièrement fastidieuse mais cela plaide en faveur des systèmes de DRM* pratiques, puisque les autorisations sont dans le fichier lui-même ; équitables puisque ne paie que celui qui consomme ; et pour finir pertinents puisque le principe de base, le "tout est interdit" du "Droit Exclusif" est parfaitement respecté.

Mon impression est bien que c'est vers cela que nous allons* les pourfendeurs de la "taxe inique" seront bientôt exaucés. Le droit à la copie privée serait moribond ainsi qu'on a pu le lire dans ITR News. L'article est accessible aux abonnés mais en voici le contenu :

Le Droit à la Copie Privée meurt et crie
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Publié le 20-mai-2005

Où l'on voit notre confrère de P2P & NTIC reprendre une chronique du Figaro Economie sur une mort annoncée: celle du Droit à la Copie Privée dans l'hexagone ... Mozart réveille-toi, ils sont devenus fous !

Le débat parlementaire sur les droits d'auteur et droits voisins s'ouvre le 6 juin. Selon Le Figaro, la copie privée qui nous permet de copier un CD, un DVD... pour notre usage personnel vivrait ses dernières semaines sous la pression et le lobbying intense des industriels qui réclament de nouvelles règles. Règles qui ont un nom : DRM (Digital Rights Management).

Le nouveau texte législatif irait dans le sens d'une supression pure et simple de la notion de copie privée. Un suppression qui fait l'affaire tant des Majors, car elle rendrait de facto "illégal" le P2P et couperait toute tentative de justification du téléchargement sous couvert de la copie privée (c'est un grand débat actuel que même les tribunaux ont du mal à encadrer). D'autre part les fabricants de supports n'auraient plus à subir la fameuse "taxe" (voir notre article sur la commission d'Albis qui a implosé en plein vol) qui représente un frein pour le développement du marché face aux importations illégales de CD et DVD vierges non taxés.

D'un système d'exception à un système de droit ou la copie privée devient un DRM.

En fait si les industriels souhaitent la suppression de la redevance pour copie privée c'est pour la remplacer, comme prévu dans la directive européenne, par un système s'appuyant sur la notion de "préjudice". C'est un mécanisme totalement inverse puisque dans ce cas c'est aux magistrats que reviendrait la tâche de définir le montant du préjudices subis en cas de copies illégales. C'est dès lors les industriels, via les DRM, qui définissent eux même la notion de copie privée et son champ d'application en attribuant des droits (nombre de copies, nombre de gravures, nombre de transferts) pour chaque fichier.

Rendez vous est donc pris le 6 juin pour un débat qui s'annonce explosif... Entre DRM, copie privée ou à l'extrème licence globale, qui sortira gagnant ? Moi j'ai une petite idée...

Frédéric Bucheron

© ITR NEWS.com

http://www.itrnews.com/article.php?oid=40026

Note : le débat, prévu le 6 juin a été reporté a cette rentrée.

Les perspectives financières et industrielles offertes par le développement des applications de gestion, création, administration des DRM sont énormes. On se met au travail et des solutions inédites vont bientôt voir le jour.

http://www.ratiatum.com/p2p.php?article=2050
http://www.audiblemagic.com/index.asp

Ces deux dernières techniques à l'étude sont particulièrement intelligentes puisque cela permettrait de lier les droits et autorisations au titre lui-même et non plus au fichier : plus virtuel tu meurs ! Même des titres téléchargés sur les réseaux P2P seraient à terme visés ! D'accord c'est pas pour demain mais quel Nirvana pour les majors !

Je préfère sincèrement payer une taxe.

*et Apple leader de la vente de musique (et bientôt vidéo) en ligne est aussi passé aux puces Intel pour leur technologie DRM inside.

Jean, à propos de l'intention que tu prêtes à Apple, et qui n'est fondée sur aucune preuve à ma connaissance, je te conseille de lire ceci : Trusted.

euh, François, fait gaffe, y'a quelqu'un qu'a copié un truc copyrighté dans tes commentaires..
Il faudrait peut-être que tu vérifies si l'auteur du commentaire a payé à qui de droit, non ?

Merci pour le lien François. Je vais voir ça.

Je n'ai pas le temps de répondre à l'instant mais sache que tu m'a mal compris.

@ Eve La Fée

1 - le copyright n'est pas en vigueur en France.

2 - Extrait de l'Article L122-5 du CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (Partie Législative)

[…]

3° Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :

a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ;
b) Les revues de presse ;

[…]

Source :

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/ListeCodes

On a compris que c'était de l'humour. Reste que ton commentaire est parfaitement symptomatique du niveau général des débats sur le sujet : la plus parfaite ignorance.

Euh Jean, puisqu'on est d'accord sur le fait que le commentaire d'Eve la Fée c'était de l'humour, pas la peine d'être blessant.

D'autre part la courte citation n'autorise pas le copier-coller de larges extraits. J'en sais quelque chose, mon éditeur râle si je copie plus de 13 lignes AU TOTAL dans un ouvrage, ce qui est le maximum syndical reconnu en France dans l'édition.

Sinon il faut m'éclairer sur ce que je n'ai pas compris, parce que je suis un peu fatigué en ce moment :-).

Désolé pour cette réponse tardive mais je n'étais pas disponible ces derniers jours.

François: « Sinon il faut m'éclairer sur ce que je n'ai pas compris, parce que je suis un peu fatigué en ce moment :-). »

Relis moi. Je ne vois pas que j'aie prêté quelque intention à Apple. Je pense simplement qu'une entreprise qui ne représente que 3 à 5 % du marché mondial a tout intérêt à disposer des mêmes armes que l'« ennemi ». Mieux vaut prévenir que guérir et ça n'est pas au moment ou l'on s'aperçoit que la concurrence vous taille des croupières que l'on change de processeur en catastrophe pour tenter de rétablir la situation. C'est tout.

John Gruber dans son article (Trusted) ne me contredit pas et il évoque même l'utilisation *obligatoire* par Apple de DRM pour la musique et la vidéo:

« These restrictions aren't from Apple, they're from the entertainment industry. Even if they wanted to, Apple couldn't sell non-DRM protected major-record-label music from the ITMS, nor could they ship a version of DVD Player which allowed you to, say, export video from a commercial DVD to an unprotected QuickTime movie. »

Que l'on parvienne à réduire sérieusement sinon annihiler la concurrence « déloyale » des échanges entre internautes et la vente en ligne de biens dématérialisés sera le nouvel eldorado de l'industrie des loisirs… de l'industrie informatique… Et tous se préparent. Tel est mon propos. Sun (gros systèmes et il en faudra) vient tout juste de présenter à la presse sa solution de DRM open source.

Or l'utilisation systématique de systèmes numériques de gestion de droits donne un pouvoir exorbitant à l'industrie sur tout ce qui a trait à la propriété artistique. Est-ce bien là son rôle ? Quels en peuvent être les dangers ?… les conséquences ?… Peut-être pourrions-nous plutôt débattre de cette problématique ?

Car si accabler la SACEM et battre le Nègre garantit le succès auprès des nigauds, le jeu est dérisoire, la pièce est mauvaise, elle a beaucoup vielli et elle ne grandit pas son auteur :-)

PS: merci pour ta mise en garde concernant les citations mais je n'ai pas la vanité de considérer un commentaire d'article de blog comme une "œuvre" et celui-ci entre bien dans le cadre de la discussion polémique. Aussi j'attendrai de pied ferme les avocats d'ITR News, et ceux du Figaro: ils trouveront à qui parler :-)

Il existe des logiciels qui capturent tous les sons de la carte son de votre PC ou Mac. Il suffit d'aller sur les sites de musique en ligne comme "last.fm" ou "the hype machine" et d 'enregistrer la musique qui est diffusée. On récolte des fichiers MP3. Il n'est plus question à ce moment là de téléchargement mais d'enregistrement. Pour Mac il faut utiliser Audio Hijack Pro .

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