Le contrat de nouvelle embauche est un piège à cons

Ce n'est pas moi qui le dit, c'est Daniel Glazman. Il était déjà absolument évident pour quiconque a dû se trouver soi-même un logement et un prêt bancaire que ce type de contrat allait précariser encore un peu plus ses "bénéficiaires", mais là on apprend que le CNE coûte plus cher aux entreprises que le CDI :

Bref, au minimum 10% de salaire en plus à payer alors que dans un vrai CDI, l'indemnité légale de licenciement n'est à verser qu'aux salariés de plus de deux ans d'ancienneté. Bien trop cher pour juste "simplifier le recrutement". Je parlais pas plus tard que ce soir avec une toute petite PME qui ne peut embaucher un nouveau salarié à cause non pas des difficultés à licencier, mais bien à cause du poids bien trop lourd des charges.

Voilà qui va sans aucun doute donner un bon coup de fouet à l'emploi !

30 commentaires

Ce qui précarise les gens ce sont les prêts bancaires revolving-ou non à des taux prohibitifs et qu'on obtient sur « un simple coup de fil » et les propriétaires privés qui louent cher des logement pourris sachant qu'ils vont encaisser directement l'APL.
Et par nature un contrat n'est pas précaire parce que cousu de certitudes écrites.

Oui, ce genre de prêt est le seul qu'il est possible d'obtenir sans contrôle sérieux. J'ai encore vu la semaine dernière quelqu'un obtenir une carte Cofinoga avec crédit revolving sans présenter la moindre preuve de revenu. C'est une machine à fabriquer du surendètement.

Ce n'est pas le contrat qui est précaire, c'est la situation de l'employé qui le signe !

heu --je ne suis pas sûr que ça coute plus cher si tu le compares avec l'intérim, le CDD, et mêmes les emm***dts qui consistent à licencier un CDI !

il me semble que c'est plutot ça, les points de comparaison des petits patrons !

Piège à cons ? J'ai un ami qui dirige une petite boîte de 10 salariés. Avec le contrat nouvelle embauche, il va engager 2 salariés supplémentaires, ce qu'il rêvait de faire depuis longtemps mais n'aurait jamais fait sans le contrat nouvelle embauche. Ca c'est du concret, et je pense que cet exemple a des chances de se multiplier dans les semaines qui viennent, au plus grand bonheur des chercheurs d'emploi. N'en déplaise à tous les Glazman de la planète. Je le rejoins en revanche sur les charges trop lourdes pour les PME, j'en sais quelque chose...

Eric: demande à ton copain s'il a pris en compte le coût du départ du salarié si la boîte interrompt le contrat avant les deux ans. Tu risques d'être surpris par la réponse...

Amusant comme tout le monde a "oublié" de mentionner cette contrepartie à la plus grande facilité à rompre le contrat...

Quant au "il est absolument évident", il est absolument évident qu'en étant au chômage les difficultés pour un emprunt bancaire et la recherche d'un appartement sont réduites par rapport au CNE, hein... Bien spur que l'on peut comparer CNE et CDI, mais qui a fait la comparaison CNE-chômage, CNE-CDD ou CNE-interim ?

Je ne suis pas certain qu'en cas de rupture, le CNE coûte plus cher que le CDI classique d'un salarié de moins de 2 ans d'ancienneté.

En revanche, il est clair qu'il ne coûte pas vraiment moins cher !

Autre comparaison qu'il ne faut à mon sens pas oublier. Le CNE et le CDD. Avec le CNE il n'y a a priori plus de raison de faire des CDD puisque dans les deux premières années l'employeur peut rompre à tout moment. C'est sans doute l'effet le plus pervers du CNE enfin selon ma modeste opinion...

Bonjour,

Quelques éléments ...

Le CNE ne s'adresse qu'au entreprises de moins de 20 salariés. Le CDD reste donc de mise pour les plus de 20 ...

Il est toujours possible de licencier facilement, pour motif personnel ou motif économique un (1) salarié. Il faut simplement respecter une procédure simple, bcp plus simple d'ailleurs que toutes les procédures d'embauche. Convocation par lettre recommandée, possibilité de se faire assister lors de l'entretien, délai de réflexion et envoi de la lettre de licenciement.

La différence entre le CNE et le CDI, réside-t-elle dans la simplicité de licenciement ? je ne pense pas ... (les motifs économiques sont toujours assez simples pour évoquer un licenciement)

les facilités offertes par le CNE ne sont qu'une opération de communication à grande échelle de certaines personnes qui cherchent à donner l'impression qu'ils font des choses pour l'emploi. Quid de la facilité de recrutement ? Quid des facilités de paiement des charges pour les entreprises en difficulté ? La j'aurai accepté que l'on parle de faciliter l'embauche.

Le CNE ne fait qu'inscrire dans les pratiques les preceptes du CNPF (maintenant MEDEF) dont l'un des vice-présidents disait (de mémoire) : la masse salariale n'est qu'une variable d'ajustement de la gestion des entreprises... A un point tel que l'on officialise la création du salarié jetable ou low-cost ...

Le CNE est à mon sens une bonne affaire pour les responsables, dirigeants qui n'ont pas le courage de dire en face à un salarié qu'il est licencié pour motif économique ou personnel. Il est l'exemple type du mépris qu'ont certaines personnes pour leurs collaborateurs ...

Mais attention, si pour le moement le CNE semble plaire a certains, il plaira bientôt plus encore à toute une corporation ... les avocats ... il ne faut pas être grand devin pour anticiper les risques lors de la rupture d'un contrat de ce type ... risques qui nous améront bien souvent l'entreprise à la case 'Prud'hommes' (pour différents motifs tels que discrimination syndicale par exemple) en passant par la case +10%

Pour ma part (et bien que non concerné car mon effectif est de plus de 20 salariés) je ne proposerais jamais ce type de contrat, tellement les risques et les surcoûts encourus sont importants, tellement les risques de voir un salariés embauché en CNE se 'barrer' du jour au lendemain car on lui fait une proposition plus stable (alors que j'aurais dépensé moult € pour lui donner accès à la formation par exemple, ou en frais de gestion de son dossier [médecine du travail, mutuelle, ...]) ...

Mais bon si certains veulent vivre dangeureusement ...

on me propose 1 cne,je suis aux assedics depuis 1 an.Si mon nouvel employeur ne me garde pas quels sont les risques que je prends par rapports aux versements de mes futures assedics pourrais je en beneficier encore et a quels taux?Si c'est moi qui part que m'arrive t'il?

Bonjour !

Savez-vous s'il est possible de rompre un CNE avant le début effectif de ce contrat ? (si, par exemple, on a trouvé une meilleure offre au dernier moment ...)

Merci d'avance :)

Je viens de lire sur internet que licencié avant 4 mois en cne plus droit aux assedics,et apres 4 mois ou plus 16E40 par jour!!!Si c'est vrai comment accepter de ma part une telle proposition de mon futur employeur j'ai 44 ans je ne peux pas prendre 1 tel rique sans flipper.HELP conseillez moi!

texte trouve sur web(cne)Le cne peut etrerompu a'initiative de l'employeur ou du salarié pendant les 2 premieres années a compter de la date de sa conclusion.La rupture est dans ce cas notifié la LRAR et n'a pas a etre motivée.j'espere que cela pourra vous aider 1 peu.

Merci pour la réponse. Ce sont bien les modalités de rupture que j'ai pu lire ici où là, mais il n'y a absolument rien (que ce soit pour un cdi, cdd ou cne) concernant la rupture d'un contrat _avant_ le date de début du contrat. Affligeant.

Bonne chance pour les assedics. Effectivement, ce contrat n'a pas l'air d'avoir été prévu pour les personnes qui se rapprochent (en théorie...) de la retraite.

> Christophe : rompre un CNE avant qu'il n'entre en action me paraît (même si je ne suis pas juriste) assez dangereux, car c'est ne pas respecter un engagement contractuel, ce qui est une faute civile. En revanche, voici ce que l'on nous disait au sujet de rompre un CDI avant son début : ne le faites pas, allez le premier jour dans l'entreprise, puis rompez dans le cadre de la période d'essai (dont je rappelle qu'elle marche pour l'employeur comme pour le salarié...). Comme ça, c'est légal. Et il me semble, à vérifier, qu'une rupture pendant la période d'essai n'annule pas les droits Assedic, même si elle est du fait du salarié (A VERIFIER, hein).
Il y a dans le CNE une (courte) période d'essai : utilisez-là.

Le travail se fait tellement rare en France que l'ont a pas le choix, on est obliger de passer par ce CNE.
Le seul avantage : la periode d'essai de 2 ans (et non pas courte comme le dit christophe)
Le pire inconvenient : c'est pour les boîtes de moins de 20 salariés, or meme un grand groupe peux utilisé des CNE s'il est divisé en filiales comme des SARL de moins de 20 personnes.

Mais a t-on vraiment le choix?!?

le truc est le but des politique c'es donnez plus d'avontage au industriel comme c'es le ca de puis quelque années on plus de l'expultion des emigré et le blocage total de l'emigration doive etre componce par une mindeuvere pas cherre et son protection par la lois se contra vien comble le vide de la mendevre etronger pas cherre et qui na pas le droi de reclame quoi que se soi vu que les chifre des expultion et reconduite a la frontiere son on tré bonne hosse

peux t'on me proposer un CNE à la fin de contart de mon CDD *, est-ce juridiquement légal. merci de me renseigner et de m'indiquer vos source si vous avez trouver une réponse.

Je vais vous raconter mon vécu et ses conséquences !!!!

Fin janvier 2005, je suis appelé par une société que nous appellerons X pour une embauche !!!

Je réfléchi avec ma petite famille sur le faite de quitter ou non mon emploi pour la rejoindre et je rejoins la société X.

Je suis embauché sur un contrat CDD pour un poste de Responsable Commercial et Qualité au 24/01/05 jusqu’au 29/07/05 (date de vacances pour la société) pour un salaire de 35 h/ semaine soit 140 heures par mois. Je lui demande de prendre RDV avec la médecine du travail pour une visite de près embauche et me dit que cela n’est pas Urgent. Je me retrouve au téléphone comme téléacteur et encore cela n’est pas trop grave car il faut savoir palier aux urgences de nos clients.A la fin de mon contrat, il me dit qu’il me proposerait bien un CDI mais qu’il attend les nouvelles réformes.(CNE) Je pars en vacance au mois d’aout et la je reçois un contrat anti daté au 08/08/06 alors que la société n’ouvre pas avant le 26 aout. Je reviens dans cette société X car avec 4 enfants, je n’ai pas le choix malgré des fiches de payes tronquées. Manque prime de précarité et les salaires ne sont jamais identiques alors que je n’ai jamais manqué et je compris qu’ils nous payaient à la vacation alors que nous sommes mensualisés.Les salariés démissionnent les uns après les autres et je suis le seul à être encore présent mais les choses se gâtent puisque je remplace 4 personnes + mon travail.

Je passe sur les insultes et le reste et je décide à mon tour de quitter la ste X mais en allant devant le conseil des prud’hommes.

J’envoi ma lettre recommandé avec mes 3 semaines de préavis bien que la loi dit 15 jours pour un CNE mais ne voulant pas le laisser dans la m….., mais il a refuse et la déchire devant mes yeux et les insultes reviennent de plus belle en me menaçant de me trainer devant les tribunaux, donc pour éviter toutes discutions, j’effectue mon préavis jusqu’a la date prévue et je lui laisse les clefs de l’entreprise sur le bureau.


Le lendemain me voyant pas revenir, il appelle sur mon portable pour continuer ses insultes enfin bref et là le cauchemar continue pour récupérer mes certificats de travail, mon solde de tous compte etc.

Il me dit qu’il allait faire trainer les choses, je lui envoi des courriers recommandés et la réponse à l’une de mes lettres arrive.

Grand ouf de soulagement quant il me demande de prendre RDV avec lui pour obtenir les pièces et comme je ne suis pas très loin de la société, je décide de m’y rendre et la rebelote les insultes reviennent mais je reste comme toujours très courtois.


Il me reçoit pendant un quart d’heure mais au moment de me donner mes papiers, il me demande d’enlever ma plainte auprès du tribunal, devant mon refus car le procès ne porte nullement sur ses papiers, il refuse de me les donner.

Je n’ai plus de salaire depuis février et ne peux bénéficier des ASSEDICS car mes papiers ne sont pas là et les factures s’entassent. (EDF, loyer etc ) que faire ?

Nous sommes convoqués à 2 reprises devant le tribunal des prud’hommes le 3/05/06 mais repoussé car demande de report de la société X au 31 mai (toujours personne) et la décision ne sera rendu que le 28/06/06.

Je passe sur la non déclaration d’un accident de travail qui m’a encore valu des soucis avec la sécurité sociale qui ne le prend pas en charge alors que s’est lui le fautif car il a déclaré un mois après.

Pourquoi, les patrons ont-ils toujours le droit de faire des abus de pouvoir

je suis en CNE, je suis en arrêt maladie depuis 4 mois pour hernie discale et dépression nerveuse, le patron a t-il le droit de me licencier pendant mon arrêt maladie qui au vu de mon médecin va se prolonger. Merci de répondre rapidement, bonne journée à toutes et tous

Je viens juste de commencer un poste en CNE mais le poste ne me convient pas , je souhaite donc rompre ce contrat mais je ne sais pas si j'aurai le droit aux assedics.
Sachant que j'ai travaillé avant pendant environ 3 ans.
Je vous remercie pour vos réponses.

Bonjour,
Je suis en contrat nouvel embauche depuis plus d'un ans dans le secteur de l'automobile, aujourd'hui je souhaiteraie quitté la société car un autre patron me propose un cdi, qu'elle démarche doit je faire, est ce que j'aurais le droit en cas ou sa tournerez mal au assedic, et combien de jours dois je faire en préavis.
Dans l'attene de vos réponse merci!!

Un commentaire sur le CNE et le CPE

Une remise en cause progressive du Code du travail, lequel oblige à justifier un licenciement par un motif réel et sérieux et à utiliser une procédure simple mais respectueuse du salarié.

Le CNE (contrat nouvelles embauches) a été créé par l'ordonnance n°2005-893 du 2 août 2005 (en pleines vacances d'été). Equivalente à une loi, une ordonnance est prise par le pouvoir exécutif (gouvernement) qui se substitue au pouvoir législatif (parlement). Une procédure sans débats et sans vote de l'Assemblée nationale et du Sénat et donc contraire à la démocratie.

Le CNE comme le CPE suspendent pendant les deux premières années l'application du Code du travail en matière de licenciement (articles L. 122-4 à L. 122-11, L. 122-13 à L. 122-14-14 et L. 321-1 à L. 321-17).

Ces contrats permettent ainsi de licencier sans motif et de façon expéditive alors que le Code du travail oblige à justifier un licenciement par un motif réel et sérieux et à utiliser une procédure simple mais respectueuse du salarié.

Avec le CNE et le CPE, l'employeur peut licencier de façon arbitraire ou pour un motif illicite : demande de paiement d'heures supplémentaires, grève, opinions syndicales ou politiques, maladie, femme enceinte, aspects de la vie privée, refus du harcèlement, ...

A voir ici :
http://travail-chomage.site.voila.fr/droit/com_cne_cpe.htm

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salut moi je suis un jeune garçant de l'algerie et j'ai l'age de 24 ans et je rentrer à ce site pour cherche une travaille en france et venire en france et j'ai fait beucoup des demande de visa et pluse les centre d'information en france et j'ai besoin d'aidé .et merçi beucoup bye

j'ai signé un CNE le 1 sept 2005.tout allé bien jusqu'en aout 2006 ou j'ai eu des differents serieux avec mon responsable.Voulant partir de cette entreprise j'ai demander a ma patronne un licenciement a l'amiable car en demitionnant nous N AVONS PAS DROIT AU ASSEDIC DURANT LES 3 PREMIER MOIS ! Comme pour un CDI !(ce contrat est vraiment bidon et ne profite qu'aux employeurs).La réponse etait prévisible "je veux que votre départ ne me coute rien" j'ai donc du renoncer au 10 % d'edemnité pour pouvoir touché les assedic.Je travail plus depuis hier j'attend mes papier en esperant que la feuille assedic y soit et qu'elle m'est pas pris pour une conne .affaire a suivre...
J ai entendu qu'une loie devait passer pour l'instauration d une fin de contrat a l'amiable entre employeurs et salariers il serai temps que cette reforme passe car les fins de contrats de ce type se passe souvent mal.merci et vive la société francaise !

Bonjour,j ai commencé le 19 septembre 2005 a travailler en tant que préparatrice ne pharmacie dans une officine et le 29 septembre 2006 ma patronne me licencie .J étais en contrat nouvelle embauche.J ai une question urgente a demander:dans sa lettre de rupture elle me m écrit que la rupture de ce contrat aura lieu a réception de cette lettre.Ce que je ne comprend pas c est qu il faut exécuter 1 préavis d 1 mois donc ma patronne me le doit mon préavis.qu en pensez vous?ANNE-SOPHIE blanchard

Mme Blanchard, inutile de poster quatre fois votre commentaire, une fois suffit.

Ceci n'est pas un forum juridique, c'est mon blog personnel et je ne suis bien évidemment pas habilité à donner des conseils juridiques. J'invite toutes les personnes qui ont ce genre de question à consulter l'inspection du travail, ou un service juridique spécialisé en droit du travail.

je suis en CNE, mais actuellement en arrêt de travail pour une dépression. Comment mettre fin à mon contrat (fin des deux ans le 12 avril) ?

j'ai démissionné de façon à partir de mon entreprise le dernier jour de mon cne, en respectant le mois de préavis. je voudrai savoir si je dois toucher les 8% d'indemnités et si je prétends au droits assedic en attendant le debut de ma formation. est-ce que quelqu'un peut me renseigner?

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