Non au projet de loi DADVSI !

Signez la pétition contre le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins (DADVSI, ou "l'industrie du disque contre le reste du monde", la LCEN en comparaison était du pipi de chat). Plus d'info chez:

6 commentaires

Pourquoi se plaindre ? Nous allons enfin être "libérés" de la "taxe" de 33 centimes sur chaque CD vierge acheté…

« C'est écrit quelque part, qu'ils renoncent aux taxes sur les supports vierges en échange ? »

C'est en route :

« Al'occasion de la pre�?paration du de�?bat parlementaire sur la transposition de la directive europe�?enne du
22 mai 2001, le renforcement annonce�? des mesures de protection, notamment pour entraver la possibilite�?
de faire des copie prive�?es, a inspire�? deux parlementaires de la majorite�?, Messieurs Dionis du Se�?jour et
Baguet.

Ils proposent tout simplement qu'un de�?cret en Conseil d'Etat pre�?cise “les modalite�?s des conditions de la
disparition de la re�?mune�?ration pour copie prive�?e�?, la copie prive�?e e�?tant elle-même appele�?e à disparaître. »

Source la SPEDIDAM :

http://www.spedidam.fr/actu/pdf/Communique_241005.pdf

Ça fait peu de doutes. La redevance pour copie privée ne rapporte quasiment rien aux producteurs en plus de légitimer le téléchargement (download) et ils ont beaucoup à gagner si leur projet "tout DRM" est mené à bien. Il ont tout intérêt à faire disparaître cette "exception" au "droit exclusif". On ne peut avoir le beurre et l'argent du beurre ; grands seigneurs ils satisferont ainsi les forums qui s'enflamment régulièrement contre la "taxe inique" :-)

Reste que récupérer 33 centimes par CD en échange de ce que promet la loi DAVDSI est un marché de dupes.

Désolé pour les problèmes d'encodage. Ceci devrait aller mieux :

« À l'occasion de la préparation du débat parlementaire sur la transposition de la directive européenne du 22 mai 2001, le renforcement annoncé des mesures de protection, notamment pour entraver la possibilité de faire des copie privées, a inspiré deux parlementaires de la majorité, Messieurs Dionis du Séjour et Baguet.

Ils proposent tout simplement qu'un décret en Conseil d'Etat précise "les modalités des conditions de la disparition de la rémunération pour copie privée", la copie privée étant elle-même appelée à disparaître. »

L'Alliance Public-Artistes s'oppose et au projet de loi et au rapport de la commission sur le droit d'auteur (CSPLA) ; elle publie un rapport indépendant.

http://alliance.bugiweb.com/usr/Communiques/ALLIANCERapport07122005.pdf

Parlons-en. Ne serait-ce que pour battre en brèche le discours de l'industrie (musicale, informatique, etc.) qui prétend défendre les droits des artistes.

A part du flicage, que font ces gouvernements depuis 2002 ?
Si je ne peux plus faire de copie privée, que vais-je faire quand mon disque dur va claquer (ça arrivera bien un jour) et que tous mes morceaux achetés sur l'iTune Music Store (ou autre) ? La gravure autorisée par Apple sera-t-elle assimilée à de la copie privée ?
Apple aurait-il l'intention de stocker mon catalogue de musique pour me la redistribuer en cas de problème technique ? J'en doute.
Si je fais une sauvegarde de mon disque et qu'il y a des morceaux achétés légalement, serais-je succeptible d'être poursuivi ?
Que va devenir l'industrie de l'informatique de loisir si je ne peux même pas copier un CD acheté en magasin sur un disque dur pour l'écouter chez moi ?
Voilà encore un projet de loi qui a été conçu avec les pieds ! Mais c'est vrai que les droits du citoyen et de l'électeur, on s'en tape de nos jours.

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