La prescription en matière de délits de presse à l'heure d'internet

Laurent Gloaguen, à propos d'intimidation d'un élu sur un blogueur :

Bix traite Hugues Rondeau "d’homme politique le plus ******* et le plus ********** de Marne-la-Vallée".

Depuis, les avocats s’activent. Surtout que Bix est n° 1 sur la recherche "Hugues Rondeau" chez Google.

Enfin, les conseilleurs (surtout avocats) ne sont pas les payeurs, car les faits sont bien entendu prescrits.

Ce à quoi deux membres du barreau ajoutent :

1. Le 27 mai, Eolas a dit : Non seulement ils sont prescrits, mais il y a en plus une grosse nullité dans leur action. Pour préserver l'égalité des armes, je n'en dis pas plus.

2. Le 27 mai, Veuve Tarquine a dit :
Quelle belle illustration de tout ce qu'il ne faut pas faire pour passer pour un crétin ! Non seulement il est en train de se payer une publicité — à revers — d'une rare efficacité mais en plus pour ce faire il dilapide l'argent — que l'on ose espérer du contribuable ! — dans une débauche de manoeuvres stériles...
Et pendant ce temps-là on se plaint du faible crédit que l'on accorde à nos classes politiques...

Ca sent donc le coup d'épée dans l'eau pour l'élu, et une bonne contre-publicité qui s'annonce. Mais je me demande dans quelle mesure ce genre d'affaire va servir d'exemple à RDDV et son projet de censure d'internet. Après tout, que risque-t-on à faire des liens vers de vieilles pages comme vient de le faire Laurent (alors que Bix est plus prudent) ? Un délai de prescription de trois mois pouvait se comprendre pour des journaux périmés devenus difficiles à trouver, mais là, certains vont avoir beau jeu de se plaindre que les dates limites de fraîcheur et la facilité de diffusion sont toutes autres sur le web.

Un joli sujet politique, pas simple et bien polémique.

P.S. j'ajoute un fait technique au débat, à charge des partisans de la censure étendue : il existe aujourd'hui moultes outils qui permettent d'être alerté automatiquement, gratuitement et dans des délais très courts (quelques heures) de tout ce qui se publie sur internet (ou presque, en tout cas tout ce qui a une chance de passer sur le radar du plus grand nombre). Qu'un homme politique mette plus de trois mois à réagir sur quelque chose qui est en première page des résultats de recherche sur son nom depuis au moins trois mois, c'est anormal et ridicule.

4 commentaires

Dans ce contexte, on peut s'interroger sur les visées de Quaero, le moteur de recherche "gouvernemental" franco-européen. Aura-t-il pour fonction de trier l'information, de s'assurer les propos jugés peu fiables finissent en queue de peloton ? Ce serait bien pratique non ?

« Qu'un homme politique mette plus de trois mois à réagir sur quelque chose qui est en première page des résultats de recherche sur son nom depuis au moins trois mois, c'est anormal et ridicule. »

Je suis persuadé que ce type se fout royalement de tout ça et qu'il sait très bien que s'il y a diffamation c'est prescrit. L'important est de faire parler de lui, de s'exposer en victime. Comme Sarko. Qu'on parle de lui en bien ou en mal qu'importe… l'important est qu'on parle de lui. Bientôt l'histoire aura fait le tour des blogs… et le tour est joué…

Quaero est un programme de financement européen, pas un moteur. Et un moteur qui ferait ça n'aurait pas grande chance face à la concurrence (qui existe et a des moyens autrement plus importants que Quaero). Je ne crois pas à ce scénario, d'autant que des méthodes comme Google News existent déjà et sont plus efficaces pour imposer un tri arbitraire au commun des mortels (Google ne publie pas la liste de ses sources).

Effectivement... Concours de circonstance, je viens de tomber sur cet article d'InternetActu qui va dans le même sens que toi.

Ce qui ne nous dit pas où veut en venir RDDV...

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