DADVSI, tentative de passage en force

L'initiative EUCD.INFO appelle à contacter d'urgence les présidents de groupe, votre député et les présidentiables afin de prévenir une tentative de passage en force du ministre de la culture sur le projet de loi DADVSI. Le Parlement et le Sénat n'ont pas voté le même texte mais que le gouvernement veut tout de même éviter une seconde lecture et faire adopter un texte très déséquilibré en faveur des industriels de la musique.

A ce sujet l'ami Tristan fournit encore plein de liens fort utiles pour comprendre les dangers des DRM. Je vous conseille aussi le blog de Fred Couchet qui suit l'actualité DADVSI et DRM de près. Son dernier billet porte sur le refus du Premier ministre de recevoir Richard Stallman, président de la FSF (Fondation pour le Logiciel Libre), qui a déroulé devant Matignon la pétition de EUCD.INFO comptant 165 000 signataires. La FSF a lancé en mai une campagne d'information sur les DRM, intitulée Defective by Design (défecteux à dessein, tout est dans le titre !).

8 commentaires

Je crois que les bornes du terme de "tentative" sont dépassés depuis longtemps sur ce dossier, ce passage en force était annoncé, il a lieu, faut-il s'en étonner ?
Tout cela est affligeant, mais matérialise bien la capacité de réaction du système devant l'intégration de la société de l'information. Le pire, c'est que ce sont les honnêtes gens qui vont trinquer, les vrais pirates trouveront le moyen de contourner le problème.
Au-delà des DRM, je lisais ce matin des compte-rendu de la décision de la cour de cassation qui casse l'arrêt de montpellier. La copie privée est en état de mort cérébrale et la machine judiciaire déjà en marche.
Pour le reste, sans nier la nécessité de se mobiliser, je crois qu'il faut passer à la bataille suivante, et ce sont les présidentiables qu'il faut maintenant interpeller !

@Alexis : je suis d'accord. Mais 165 000 signatures, recueillies uniquement par internet, sur un sujet technique et éminemment obscur pour le clampin moyen (comme pour la plupart des députés et des sénateurs, d'ailleurs) , ce n'est pas si mal.

Ha, ça va pas recommencer ! On avait déjà fait le coup du viol de la démocratie avec la déclaration d'urgence.

La déclaration d'urgence a pour effet et pour seul effet d'envoyer le texte en commission mixte paritaire après la première lecture si le texte n'a pas été voté à l'identique par les deux assemblées (sinon, il est adopté, urgence ou pas). Sans urgence, c'est après la deuxième lecture.

Le texte doit donc passer par la CMP. Pour le moment, elle n'est pas programmée, donc on est loin de tout passage en force. Enfin, rappelons que le texte adopté par la CMP est soumis au vote des deux assemblées, la CMP n'a pas le pouvoir de voter la loi.

La violation d'une de ces règles serait immanquablement sanctionnée par le Conseil constitutionnel qui vu le caractère polémique du texte sera sans nul doute saisi par l'opposition.

Je comprends les adversaires de ce texte, mais être persuadé de la justesse de sa cause n'autorise pas la manipulation.

Merci Eolas pour les précisions. Une chose me choque tout de même, pourquoi le caractère d'urgence, la CMP et le refus d'une seconde lecture si les deux chambres ne sont pas d'accord dès la première lecture ?

L'urgence est due au fait que la loi DADVSI qui est essentiellement la transcription d'une directive européenne (la directive EUCD) aurait dû être adoptée depuis décembre 2002. La France s'est pris un avertissement par la CJCE du fait de ce retard, la CJCE ayant demandé à la France de justifier avoir fait le nécessaire sous peine d'une lourde amende (on appelle ça une action en manquement en droit européen). L'urgence vise donc à accélérer l'adoption du texte car la France est en infraction de ne pas l'avoir d'ores et déjà adopté.

Eolas, je comprends le tour de passe-passe technique, mais j'ai l'impression qu'on l'instrumentalise pour raccourcir le débat. On est de toute façon en retard, est-ce que ça change vraiment quelque chose ?

Et après on va encore dire que c'est la faute à l'Europe.

Deux infos connexes par Ratiatum :

« Après la France et sa position mi-figues mi-raisins sur l'interopérabilité, c'est aux tours de la Grande-Bretagne, du Danemark, de la Norvège et de la Suède de monter au créneau contre Apple et son couple iPod/iTunes. »

http://www.ratiatum.com/news3170_L_Europe_denonce_la_position_dominante_d_Apple.html

« La licence globale débattue en Suède. La Suède a déjà eu son débat sur le droit d'auteur et sur la licence globale lorsque la directive européenne fut adoptée par le Riksdag. Un an plus tard, la saisie de The Pirate Bay remet le débat à l'ordre du jour. Le ministre de la Culture suédois se dit prêt à ré-ouvrir le dossier. »

http://www.ratiatum.com/news3168_La_licence_globale_debattue_en_Suede.html

Voir aussi dans les commentaires le système de "Medialicence" au Danemark.

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