Sur internet ne croyez pas que personne ne vous entend commenter

Reçu ce matin ce courriel de Christophe Grébert :

Je n'arrive pas à m'y habituer....

J'ai reçu hier (mercredi) par e-mail un "procès-verbal de réquisition" de la brigade des recherches de la Gendarmerie Nationale à Nanterre. Celle-ci agit sur commission rogatoire du juge de Nanterre Aude Montrieux, dans le cadre d'une instruction contre X pour "usurpations de fonctions", suite à une plainte déposée par la députée-maire UMP de Puteaux, Joëlle Ceccaldi-Raynaud.
La Gendarmerie Nationale me demande de lui communiquer l'adresse IP d'un internaute qui a laissé un commentaire sur mon blog.

Lire la suite sur www.monputeaux.com.

Je vois que Christophe applique désormais une modération a priori sur les commentaires de son blog. Pour ma part, à la lecture de l'article du Forum des droits sur l'internet à propos de l'application du régime de l'hébergeur à l'organisateur d'un forum de discussion, je ne suis pas sûr de la pertinence de ce choix (oui, c'est contre-intuitif, mais je trouve que le raisonnement du juge se tient).

P.S. le sujet est important, il vaut mieux que je détaille. Un jugement du Tribunal de Grande Instance de Lyon rendu en matière correctionnelle a étendu le régime de responsabilité des hébergeurs à un organisateur de forum en estimant que :


  • Le législateur avait en tête la définition communautaire du prestataire d’hébergement, telle que définie à l’article 14 de la directive européenne du 8 juin 2000, laquelle ne limite pas l’activité d’hébergement à la prestation purement technique mais identifie plus précisément l’ensemble des "fonctions d’intermédiation" qui ne relèvent pas du simple transfert d’information.

  • le responsable d’un forum non modéré ou modéré a posteriori doit être considéré comme un hébergeur au sens de la loi puisqu’il assure le stockage direct des messages diffusés sans porter de regard préalable sur ces derniers

Je ne vois pas pourquoi un tel raisonnement ne pourrait pas être transposé directement à un éditeur de blog, lequel serait alors jugé moins sévèrement s'il agit promptement sur un commentaire litigieux par une modération a posteriori, que s'il modère a priori et devient, par approbation active des commentaires, responsable de ceux-ci. J'aimerais un avis éclairé de juristes, mais il me semble préférable, même si intuitivement ça paraît plus risqué, d'effectuer une modération a posteriori des commentaires, en précisant très clairement que ces derniers sont des contributions libres et publiés sous la responsabilité de leurs auteurs. A l'inverse, la politique de modération a priori qu'affiche Christophe directement dans son formulaire de commentaire :

Les commentaires sont modérés. Ils n'apparaitront pas sur ce weblog tant que l'auteur ne les aura pas approuvés.

pourrait se retourner contre lui, puisqu'il déclare explicitement approuver tous les commentaires publiés.

6 commentaires

Je suis aussi d'accord. Cela peut choquer au premier abord d'être plus dur envers celui qui fait l'effort de modérer à-priori, mais avec du recul on est en effet dans un cas «d'acceptation» de ce qui est alors publié si le texte est passé par une modération.

Ca a de plus l'effet induit de favoriser ce genre de comportement (modération à postériori plutôt qu'à priori) et c'est également une bonne chose, pour la réactivité des propos, pour favoriser les échanges, etc.

Je suis aussi content de voir que le juge tient compte de la fréquence passée de la modération, ça protège les «petits hébergeurs» (le type qui installe un petit forum php sur sa page perso Free et se rend compte qu'il y a au final un post tous les 5 mois) d'une lecture abusive de la loi, et d'une application bête et méchante, sans prise de contexte.

On ne peut pas revendiquer la pleine responsabilité editoriale d'un blog et se réfugier derriere un statut d'hébergeur quand cela arrange... Il est clair en tout cas que la modération a priori équivaut pour une pleine responsabilité.
On a deja signalé dés le début du débat sur la LCEN l'ambiguité de ce statut refuge d'hégergeur qui permettait surtout de dédouaner les gros hébergeur de forums, chats et autre service communautaire ou les débat sont initiés par les utilisateurs eux-mêmes. Il est très douteux que cela puisse s'appliquer aux commentaires. Dasn tous les cas la responsabilité d'"hébergeur" permet simplement une forme tolérance mais aucunement la déresponsabilisation.
Et certainement pas s'affranchir d'une commission rogatoire, situation que j'ai du subir moi même à deux reprises (pas sur mon blog mais sur le site ZDnet.fr)

Emmanuel, quel différence fais-tu, en l'espèce (je parle de ce cas juridique et de l'argumentaire précis du juge) entre un forum et un blog ?

De mémoire tout repose sur le fait que les forums et leur hébergeurs sont assimilés à des prestataires techniques ce qui de facto permet de s'affranchir du statut d'éditeur (gros débat sur ce point à l'époque)
http://www.foruminternet.org/telechargement/documents/doss-lcen-20040615.pdf

Les commentaires au sein d'un blog peuvent-ils être assimilés à un forum ? Sur un même site on pourrait être à la fois éditeur et prestataire technique... Ca ne tient pas et cela avait été souligné en même temps que l'aspect tres démagogique de vouloir faire des "blogs" une sorte d'ovni de l'édition. Tout le monde savait à l'époque que la jurisprudence trancherait ("le bon sens des juges"). Pour le moment il semble que les juges assument à peu pres cette ambiguité. Je me souviens avoir souligné à l'époque que beaucoup de sites éditoriaux utilisaient des plateformes de forums comme outil de publication, dés lors comment distinguer le forum d'un site d'éditeur. Depuis les blogs sont devenus largemet plus populaires. Bref je continue de penser que tout ceci est tres fragile faute d'assumer pleinement qu'il s'agit de publication en ligne et non d'"espace de dialogue".

Ceci étant dit la réaction de Christophe me parait impéccable en tout point et je n'oublie pas qu'il est avant tout victime de procédures assez tordues.

Encore une autre démonstration, que le système des commentaires tels qu'il est fait actuellement amène son lot de problèmes, transformant l'auteur d'un carnet Web en éditeur.

Les commentaires d'un logiciel de blog sont un (mauvais) forum. La seule vrai différence, est que – normalement – le thème de la discussion est lancé sur un blog par le blogueur, sur un forum elle peut l'être par n'importe qui.

Dans l'aspect juridique, la même dychotomie «modération à priori» et «modération à postériori» s'applique, autant aux commentaires qu'aux forums (et mailing list, et archives de discussion en direct, etc etc.).

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