Les blogueurs ne sont pas au dessus des lois

Prenant prétexte de la condamnation de Stéphanie Gonier (célèbre pour son blog "Maman chez Nissan, parité bafouée"), Christophe Grébert (célèbre pour son gros caillou dans la chaussure municipale de la famille Ceccaldi à Puteaux) nous publie un plaidoyer pour la liberté d'expression.

Et se prend les pieds dans le tapis en mélangeant les genres.

Ne vous méprenez pas, je suis le premier à défendre la liberté d'expression. Mais en la matière, comme en pratiquement tout en ce bas-monde où nous vivons en société, il n'y a pas de liberté absolue. La diffamation est condamnable, et condamnée. En outre, on ne peut pas vraiment dire que le glaive de la justice ait frappé Mme Gonier aveuglément, ni sans égratigner Nissan au passage (je n'aborde même pas la simple dimension de communication, où Nissan a tout à perdre de la médiatisation autour de cette affaire). S'il y a des juristes dans la salle, j'aimerais leur avis sur la question.

Les blogs ne sont que des outils. Si l'on veut qu'ils soient pris au sérieux, il faut les utiliser sérieusement. Les blogueurs ne sont pas au dessus des lois. Autant il est indispensable de lutter contre les intimidations et autres atteintes caractérisées à la liberté d'expression, autant il est dangereux de hurler à tout va et sans discernement. Ce serait décrédibiliser l'expression citoyenne, que Christophe a à coeur, comme chacun sait.

17 commentaires

Quelles lois ? Je suis citoyen chinois publiant ses textes en arabes sur un blog hébergé en France et accessible uniquement depuis les Etats-Unis...

Là on parle d'une française, domiciliée en France, dont les publications sont accessibles en France. Il faut faire un dessin ? On se moque éperdument de savoir où le serveur est hébergé, c'est le lieu où l'infraction est perpétrée qui compte. J'ajoute que c'est avec ce genre de raisonnement que Yahoo! avait cru pouvoir ignorer la justice française sur l'affaire des objets nazi, à leurs dépends.

Puisque vous me citez, faites le completement. Je dis que la liberté d'expression est la règle fondamentale, et que ce sont "les exceptions à cette règle qu’il faut limiter et encadrer".
Je ne défend donc pas l'insulte, la diffamation, l'atteinte à la vie privée, la violation du droit à l'image ou l'appel au meurtre !!!!

Oui bien sur, il y a des limites à la liberté d'expression ; des limites qui sont fixées par la loi ; mais celles ci doivent restées l'exception.
Là est mon propos.

Dans cette note que vous évoquez, je dénonce la multiplication des condamnations contre de simples citoyens qui ont pris la parole sur le net, via les blogs, mais pas seulement. Je ne rejuge pas l'affaire Nissan. Ce sera fait devant les prud'hommes dans quelques mois. Les magistrats ont dit la loi et l'ont certainement bien faits.

1/ Je conteste la procédure engagée par Nissan. Un salarié n'est pas un sous citoyen ou un mineur qui n'aurait pas le droit de prendre la parole publiquement sans autorisation de son employeur.

2/ cette affaire aurait pu se regler autrement : la blogueuse en question a retiré les textes considérés litigieux par Nissan dès la premiere demande de son employeur. Dans ces conditions quel était le but de Nissan. Ecraser le moucheron ?

3/ Je préfère quelques dérapages à une autocensure de masse.

Car, en effet, pour une affaire médiatisée d'un blogueur condamné par la justice, combien de citoyens renoncent à prendre la parole publiquement de peur d'être poursuivis ?

Le grand risque c'est l'autocensure des citoyens, ce n'est pas l'abus de liberté.

L'abus de liberté est condamné et condamnable.

En revanche, qui portera plainte pour les centaines de blogs fermés ou jamais ouverts par crainte d'éventuels ennuis avec un maire, un employeur, un commerçant ou qui sais-je encore ?

La liberté d'expression n'est pas un danger. En revanche, le détournement des lois censés protéger la liberté d'expression pour en réalité censurer les citoyens, ca c'est un danger pour notre démocratie.

Christophe, je n'ai fait aucun extrait de ton billet, j'ai renvoyé mes lecteurs vers celui-ci pour qu'ils le lisent dans son intégralité (commentaires compris) et puissent ainsi se faire leur opinion. Inutile, donc, de me faire un procès d'intention de type citation tirée hors de son contexte.

Ceci dit, je n'achète pas les points suivants :
- Mme Gonier n'est pas une sous-citoyenne. Les manoeuvres de Nissan qualifient le comportement de Nissan avant tout.
- Cette affaire, et je parle uniquement du jugement en diffamation, n'aurait pas eu lieu si Mme Gonier n'y avait pas prêté le flanc. Je lui souhaite bonne chance dans la suite de son combat, et si je dois résumer une seule idée que je cherche à faire passer ici c'est : NE PRETEZ PAS LE FLANC A VOS ADVERSAIRES au prétexte d'une liberté d'expression prétendument totale et absolue !
- Je préfère évangéliser les blogs correctement en évitant aux gens de déraper et en leur donnant confiance dans un outil qui doit leur permettre, bien utilisé, de s'exprimer librement et sans crainte.

Dire "je préfère quelques dérapages à une autocensure de masse" est, à mon avis, une profonde erreur. Ces dérapages, bien au contraire, risquent de se retourner contre leurs auteurs et refroidir la majorité des gens, conduisant à cette auto-censure que tu veux éviter. Parfaitement contre-productif ! Voilà ce que je reproche à ton discours.

Je renchéris sur ce que dit François : en effet, il est dangereux de bloguer sans se soucier des lois sur la diffamation. D'autant qu'on peut très bien user de l'ironie, insinuation, de questions rhétoriques, etc., pour cela. (Exemple concret : récemment, j'ai parlé du bouquin de Bayrou sur Henri IV. Dans une première mouture du billet, j'affirmais qu'il ne l'avait pas écrit lui-même, ce qui est on ne peut plus vraisemblable. On m'a fait remarquer que je n'avais pas de preuve formelle : j'ai donc reformulé ma phrase en employant le conditionnel, mais c'était clair malgré tout.)

Bref, évitons de prêter le flanC aux mauvais procès... Pas plus que le flan, qui serait d'ailleurs mangé, hé hé ;-)

Roh l'erreur, et bien gros en majuscules en plus ! Bon, allez, je suis chez moi, je peux corriger hein :p. Merci Irène :-).

Oui, ok Christophe, mais... vous re-glissez vers une argumentation centrée sur la liberté d'expression, alors que ce n'est pas le coeur du sujet en ce qui concerne le blog de Mme Gonier. Et sa liberté d'expression n'est pas entamée par la condamnation dont elle a été l'objet.

Cela dit, je pense que l'entreprise a saisi la petite faille dans le blog pour faire usage de l'arme juridique. Car le juridique est aussi une arme technique.

Ce que cette affaire, comme d'autres, met en lumière, c'est que se lancer dans la micropublication est un peu comme se lancer dans le montage d'une TPE : cela demande de connaître, un minimum, un environnement juridique. Vous êtes certainement pas trop mal placé pour le savoir, mais tous les blogueurs ne le savent pas, d'où des erreurs que les tribunaux, s'ils sont saisis, ne peuvent pas ne pas condamner. En revanche, la faiblesse de la peine témoigne de l'appréciation du tribunal. Je pense que Mme Gonier a fait un faux-pas technique.

Je suis en désaccord avec votre argument sur l'autocensure : se retenir et choisir ses mots, parfois en stratège si les circonstances l'exigent, n'est pas se censurer.

Enfin, il faut aussi garder à l'esprit que lorsque nous lisons un blog, nous lisons le point de vue de son auteur, via ce qu'il rapporte en tant que narrateur. Ce n'est pas la totalité de la configuration sur laquelle ce narrateur offre un point de vue. Cela est vrai, que l'auteur soit ou pas de "bonne foi". Aussi, un propos qui peut sembler à un lecteur "justifié" en fonction de l'empathie déclenchée par le récit, ce propos peut être jugé différemment par un intervenant qui raisonne hors empathie.

Et n'oublions pas que la loi protège aussi un blogueur contre les abus de dénonciation ou d'accusation (art 6 de la loi 2004-575 du 21.06.04).

Selon moi, la vraie question en l'occurrence n'est pas la liberté d'expression, mais la disproportion de puissance de tir entre l'entreprise et Mme Gonier ; et c'est là qu'il y a, sinon injustice, à tout le moins inéquité.

Tiens, une chose qui me vient à l'esprit (de l'escalier) : dans le cas des salariés, ils sont bien entendus protégés par les lois de leurs pays, donc la liberté d'expression leur est garantie. Mais (ou je me trompe fort ?) il faut prendre en compte le contrat qu'ils ont signé avec leur employeur, et qui peut contenir des clauses du genre "non dénigrement".

En plus, il y a les règles et il y a les rapports de force. Un employeur, un propriétaire, une municipalité ou un service public ont des moyens de rétorsion vis-à-vis d'un blogueur. C'est sûr. Mais cela peut aussi se retourner contre eux, avec la mauvaise publicité et les vocations militantes que cet exemple peut susciter. Et heureusement pour la démocratie !

Point n'est besoin de clauses de non dénigrement, Irène, le Code du travail français impose déjà une obligation de loyauté au salarié.

Nul besoin de clause de non dénigrement dans un contrat CDI, ce champ est couvert à 100% par la loi ; seuls les points qui exigent précision pour être exercés méritent des clauses spécifiques (non concurrence par exemple), ou bien les points qui valorisent certaines exigences liées au poste (confidentialité, exclusivité par exemple).

C'est vrai qu'il y a ce truc de rapport de force. Mais il ne faut pas se leurrer : la "publicité" est ephémère, et parfois une action silencieuse et à la stratégie bien pensée est plus efficace que le bruit. Le seul bruit est caractéristique de la démocratie, mais il n'en est pas une force.

J'espère que tout le monde admet que la plainte déposée par Nissan contre son ex-employée -si elle est parfaitement recevable aux yeux de la loi- n'est justifiée que par la volontée de Nissan de faire taire une géneuse.

Il s'agit d'intimider cette ex-employée.. et d'autres qui seraient tentées de faire de meme (imaginez des centaines de salaries ouvrant leurs blogs ! inacceptable !).

En disant cela, je m'expose à une plainte pour diffamation, mais Nissan va-t-il pour autant porter plainte contre moi ? Certainement non, car il jugera que cette plainte n'aura aucun interet pour lui. Ceux qu'ils visent ce sont ses propres employés.

Autre exemple :

La maire de Puteaux est diffamée chaque jour sur le blog tenu par son père www.puteauxpourtous.com,
pourtant c'est moi -qui ne tient aucun propos diffamatoire- qui suis poursuivi par la justice.

Par interet personnel, la maire de Puteaux a porté plainte contre moi au nom et avec l'argent de la municipalité. Le but etant d'intimider et de faire taire un opposant.

En revanche, elle ne porte pas plainte contre son père, malgré le fait que l'image de la ville est quotidiennement atteinte par celui ci. Parce qu'elle juge que politiquement cela lui serait prejudiciable d'attaquer son père.

Je ne comprends pas la notion de "preter le flanc à ses adversaires". S'il s'agit de ne critiquer personne, alors autant tous fermer nos blogs. Chacun de nous en effet s'expose quotidiennement à une plainte en diffamation, à partir du moment où on juge (critique) l'action, le comportement, les déclarations d'une personne ou d'une institution.

Christophe : je suis d'accord sur le mobile de Nissan. Par contre je trouve intéressant que tu éludes systématiquement le contrepoint que je fais à ton argumentaire, à savoir conseiller aux gens de faire attention à ne pas tomber dans la diffamation, tout en indiquant que TOI, tu évites soigneusement de diffamer tes adversaires.

Amusant.

Bonjour à tous,

Je souscrit entièrement à ce que dit Christophe Grébert en ce qui concerne l'argument selon lequel "mieux vaut quelques dérapages à une autocensure de masse".

Ne rêvons pas ces dérapages ne resteront pas isolés, feront jurisprudence et provoqueront rapidement un mittage de la liberté d'expression.

L'exemple de Nissan est caractéristique de la volonté d'un employeur de faire un exemple, afin de tuer dans l'œuf toute vélléité de libre expression au sein de son personnel.

Est-il necessaire de rappeler que la satire, même grossière et provocatrice, est un droit et fait partie intégrante du droit d'expression ?

Le cancer de la démocratie ne serait-il pas le conformisme frileux qui mène droit à l'autocensure, dans un premier temps, pour finir par touches succésives à la lacheté ?

@Jean Claude Oudry : la législation sur la diffamation modifiée parce qu'un blogueur appelle à déraper et quelques inconscients le suivent ? Redescendez sur terre.

Quand j'ai lu ça, j'ai immédiatement pensé à une conversation du jour, plus particulièrement à partir de ce point-là : http://embruns.net/logbook/2006/10/20.html#c29028

@François : Il faut lire avant de répondre…
"la législation sur la diffamation modifiée…"
Où ai-je dit une telle chose ? Je parlais bien sûr des sanctions abusives qui frappent des dérapages souvent anodins…

@Jean Claude Oudry : merci j'ai lu. Si par sanction abusive, vous faites référence au jugement qui a frappé Mme Gonier, je vous invite à lire le jugement et à apprécier "l'abus". Sinon vous pensez à quoi ? Et en quoi, je vous prie, ça va modifier la jurisprudence ?

Il n'est pas inutile de rappeler que certains abusent de leurs droits en traduisant injustement les bloggueurs en diffamation alors que ni leurs noms , ni leurs prenoms, ni le lieu de façon à les identifier ont été cités. Ces personnes utilisent leur abus de pouvoir , leur permettant à baffouer la liberté d'expression.C'est pour cela la dépénalisation de la liberté d'expression est une necessité dans ces conditions.

Nazma FOURRE

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