SNCF, LCEN, et responsabilité de l'hébergeur

Maître Eolas[1] nous donne un éclairage juridique sur l'affaire SNCF/Typepad/Train train quotidien. Comme il se doit, le professionnel du droit nous offre une analyse technique de la loi, que le professionnel de la communication aimerait compléter car la vraie vie n'est pas le monde du droit (et réciproquement).

J'ai en son temps longuement analysé et critiqué la LCEN. Eolas, dans son billet, rappelle utilement le formalisme légal qui doit être suivi pour toute demande de suppression de contenu en ligne auprès de l'hébergeur :

La connaissance des faits litigieux est présumée acquise par les personnes désignées au 2 lorsqu'il leur est notifié les éléments suivants :
  • la date de la notification [c-à-d que la notification doit être datée] ;
  • la désignation complète du notifiant ;
  • les nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
  • la description des faits litigieux et leur localisation précise ;
  • les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
  • la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.[2]

Lorsque cette notification est ainsi faite, elle engage la responsabilité de l'hébergeur car elle établi que l'hébergeur a alors connaissance du caractère illicite du contenu incriminé. Ou, du moins, du caractère supposé illicite, selon le demandeur. C'est là où le bât blesse, car aucun hébergeur n'est en mesure de juger de la véracité d'une demande comme celle de la SNCF. Et quid de la question posée par Don Diego sur le blog d'Eolas sur les réserves du Conseil Constitutionnel sur le caractère manifestement illicite que requiert la loi, et en l'absence duquel la disposition suivante : « (...) [les disposition de l'article 6, I, 2° de la LCEN] ne sauraient avoir pour effet d'engager la responsabilité d'un hébergeur qui n'a pas retiré une information dénoncée comme illicite par un tiers si celle-ci ne présente pas manifestement un tel caractère ou si son retrait n'a pas été ordonné par un juge (...) » désengage la responsabilité de l'hébergeur, même notifié ? Tout son commentaire est à lire, notamment sa conclusion sur le caractère très loin d'être manifestement illicite du contenu en question, sur le fait qu'une notification n'établit pas le caractère illicite[3] d'un contenu mais simplement la présomption de connaissance par l'hébergeur d'un problème potentiel, et en conséquence qu'il existe un doute sur la responsabilité de l'hébergeur s'il venait à republier ledit contenu.

Voilà exactement pourquoi j'écrivais, il y a trois ans, que les hébergeurs allaient choisir le chemin de moindre risque et systématiquement abonder dans le sens de toute demande de suppression, car ce faisant, leur responsabilité n'est jamais mise en cause, même s'ils commettent une erreur. En ce sens, et je suis désolé de contredire le technicien du droit, je maintiens que cette loi est mauvaise. Et ce, même si le professionnel du droit a raison, en droit.

De plus, et là c'est le professionnel de la communication qui parle, la direction nationale de la communication de la SNCF a commis une bourde majeure dans cette histoire, qui a abouti à générer une publicité énorme pour le blog qu'elle voulait censurer (il suffit de regarder les chiffres Technorati que j'ai publiés sur cette note). Comme me le disait un éminent professionnel du monde de la publicité il y a quelques mois, le conseil qui se vend le plus cher dans la communication de crise c'est « ne faites rien ».

Les suites de cette affaire, autant la republication (ou non) par Typepad du billet incriminé, et l'attitude de la SNCF par rapport à la rediffusion consécutive des images qu'elle voulait voir disparaître seront riches d'enseignements, tant sur la LCEN que sur la modération, pour une marque, de ses critiques sur internet.

En conclusion, le droit c'est plus simple que la vraie vie. C'est pour ça que nos représentants à l'Assemblée Nationale cherchent en permanence à le compliquer.

Notes :
[1] Une fois assigné en bonne et due forme.
[2] On notera que la SNCF n'a pas respecté cette obligation.
[3] Ou, pour suivre une mode récente à royalement jouer avec la langue française, l' illicitude.

7 commentaires

"Le droit c'est plus simple que la vraie vie" ; "la vraie vie n'est pas le monde du droit"...

François, en principe, on trolle chez les autres (Laurent est là pour ça). Aligner ces clichés, franchement... Ton blog mérite mieux que ça. D'autant plus que les étudiants en droit sont persuadés que le droit est inutilement plus compliqué que la vraie vie.

Que tu n'aimes pas la LCEN, soit. Mais comparons la situation antérieure :

L'hébergeur était irresponsable, et seule une décision de justice pouvait l'obliger à mettre une page hors ligne et au passage à donner les coordonnées de l'éditeur de la page. En apparence, l'hébergeur est protégé et l'éditeur encore plus, car il faut engager une action en justice, ca décourage beaucoup de monde. Collision droit-vraie vie : l'affaire Ouvaton. L'hébergeur veut appliquer la loi à la lettre, il se prend deux procès qui le laissent exsangue car il n'est pas remboursé de ses frais.

Vient la LCEN. Son choix est de permettre plus facilement à une personne s'estimant lésée par le contenu d'une page d'obtenir la cessation du trouble, en notifiant à l'hébergeur l'acte illicite, faute de quoi l'hébergeur engage sa responsabilité. La loi, interprétée par le conseil constitutionnel, impose que l'illicéité soit manifeste, ne souffre pas de discussion, faute de quoi, l'hébergeur peut refuser sans engager sa responsabilité. Ca évite les frais d'un procès quand il n'y a pas de doute sur l'illicéité de l'acte. Sinon, on saisit le juge pour trancher.

En cas de contestation de la part de l'éditeur sur un retrait, c'est à lui de saisir la justice contre son hébergeur. C'est une façon de lui faire supporter sa responsabilité de ce qu'il publie.

Vient l'affaire Train Train. L'hébergeur, trop prudent, préfère la mise hors ligne quand bien même l'illicéité n'était pas manifeste au sens de la décision du CC. C'est la LCEN qui est en tort, ou SixApart ? J'aurais tendance à penser que c'est celui qui commet l'erreur, mais moi juriste, je connais rien à la vraie vie, tu me raconteras.

Alors, l'hébergeur est pris entre deux feux, entre le tiers mécontent qui lui notifie un contenu illicite et l'éditeur qui peut se retourner contre lui ? Ben oui. Ca s'appelle avoir une activité professionnelle. Ca implique de connaître le droit qui s'applique à son activité, ou de faire appel à un professionnel qui peut apporter son éclairage et garantit financièrement les conséquences d'une erreur de sa part (agite frénétiquement les bras).

En conclusion, oui, la SNCF s'est tirée une balle dans le pied, bien fait pour elle. SixApart mérite une tape sur les doigts, et j'espère qu'elle en tirera les leçons pour la prochaine fois. La SNCF a été bête, SixApart a réagi bêtement. Si tu veux en déduire que cela démontre que c'est la loi qui est bête parce que la vraie vie c'est plus compliqué que ça, fort bien. Permets moi d'être en désaccord.

Allons, Maître, ma conclusion n'était qu'une simple boutade sur le fait qu'on peut avoir une lecture plutôt simple de LCEN, mais que la vraie vie est plus compliquée parce que, si la loi donne sur le papier raison à la SNCF (et ça se discute en cours d'appel), la vie nous dit que la SNCF a fait une méchante boulette en termes de communication. David contre Goliath ça le fait pas, pour résumer, même quand Goliath a juridiquement raison. Il ne faut pas y voir une attaque du droit, mais une leçon de communication, du savoir-vivre sur internet en somme.

Je n'ai jamais écrit que cette loi était mauvaise pour les hébergeurs, au contraire je n'ai cessé de dire qu'elle les exonérait bien plus que la précédente situation. Je ne fais que pointer ce chemin évident de moindre risque pour eux, et de plus grand risque pour les éditeurs, que tu évacues ironiquement en écrivant « il a fallu attendre quasiment trois ans après l'entrée en vigueur de cette loi pour que cela arrive une première fois ». Il y a des garde-fou dans cette loi, j'observe que la SNCF s'est assis dessus volontairement (ils n'ont aucune excuse, disposant d'un service juridique) et que Typepad a fait une erreur (ils n'ont pas les mêmes moyens juridiques, j'espère qu'ils remarqueront tes bras qui s'agitent). Et j'attends la suite, parce qu'il y en aura soit dans cette affaire, soit par des émules qu'elle fera.

Ce faisant, je ne fais qu'observer et apprendre, tant sur le plan juridique que sur le plan de la communication en ligne. Et je sais bien que rien n'est simple ni dans l'un ni dans l'autre, ça nous permet de vivre toi et moi. Mais, bon, sang, faut-il que je mette des smileys partout pour signaler l'ironie qu'en j'en use ? ;-)

P.S. Tu n'as pas répondu aux arguments de Don Diego.

Placer l'hébergeur "le cul entre deux chaises" et lui déléguer la responsabilité, ça me dérange un peu quand même. Du nautre côté, quend on s'appelle Sixpapart, je pense qu'on est doté d'un truc qui s'appelle un service juridique et où il y a certainement des gens qui peuvent avoir un avis pertinent sur la nature des contenus mis en cause. Dommage qu'on ne soit pas aussi manifestmenbt doté d'une chose que l'on nomme "capacité de communication" ;)

En ce qui concerne Sixapart, le problème s'est déjà posé pour un blog Typepad, blog multiauteurs qui a reçu un mail de l'hébergeur lui donnant littéralement ordre de supprimer un billet suite à la demande d'un tiers s'estimant lésé (et cela sans se poser une minute la questio nde la légitimité de cette demande). Pression a été faite sur les éditeurs, ce qui pose un autre problème, celui de savoir jusqu'où on peut s'en remettre à une plateforme, laquelle peut virer un blog en totalité et "couper les vivres éditoriales" à son client. Je vais rechercher plus précisément les références du cas dont je parle.

je pense que cette loi a été faite au regard de contenus violents, pédophiles, par exemple ; de tels cas justifient que l'on donne lattitude et responsabilité à l'hébergeur d'agir vite et ferme, et qu'on l'empêche de pouvoir la jouer Pilate. Mais de nombreuses situations recquièrent un peu plus de finesse.

“En cas de contestation de la part de l'éditeur sur un retrait, c'est à lui de saisir la justice contre son hébergeur. C'est une façon de lui faire supporter sa responsabilité de ce qu'il publie (...) mais moi juriste, je connais rien à la vraie vie, tu me raconteras.”

Oh, pas toi, juste les auteurs de la LCEN, dont acte.

Comme l'explique François et pour le paraphraser à travers une autre analogie, la loi est désormais configurée de telle manière à ce que ce soit à présent au dominé, celui qui possède le moins de capital juridique (ici un blogueur lambda avec un brin d'humour et de ressentiment) de soulever des montagnes pour faire revenir sur leurs décisions les dominants, ici des sociétés avec des services juridiques et de l'expertise utilisable à bon et mauvais escient (son hébergeur et la société qui a fait pression derrière, la SNTR pour ne pas la citer).

Pour renverser la balance, il faut que des effets de réseau, de soutien et d'indignation générale viennent redistribuer les cartes. Cette massification des utilisateurs contre l'arbitraire de ceux qui disposent des moyens de production te rappelle probablement une ligne historique du 19e siècle, ligne qu'une loi, justement, est venue appuyer en 1884.

Personnellement j'estime qu'une loi se juge à l'intelligence de son esprit, de sa lettre et de sa pratique, et que tous trois sont les conditions nécessaires mais non suffisantes de ce jugement. François a clairement insisté sur le dernier volet du tryptique pour dire que la LCEN est con, et je le suis là-dessus.

C'est pas évident de communiquer avec les gens qui aimeraient que le service de l'entreprise soit juste à la hauteur de ce qui est vendu alors que le service communication parle d'idées d'avance et d'un tas de choses qui sont déconnectées de la qualité de service.

Des services comme Do the right thing vont pouvoir aider les entreprises à avancer, a mieux communiquer, à améliorer leur services, leur marketing...

http://dotherightthing.com/index/faq

Mais pour cela il faut arrêter de penser la marque SNCF ou autre comme un patrimoine que l'on défend en faisant la guerre contre les clients, mais plus à un service que l'on construit avec les clients et pour les clients.

Faire la guerre à ses clients ne mène jamais une entreprise au succès.

Francois=+1, Eolas=0 ;-) Oui bon je sais c'est facile mais c'est surtout pour résumer mon assentiment sur les propos de Francois et les conséquences de la LCEN (j'en parlais avec Versac a une RdB d'ailleurs: http://vanb.typepad.com/versac/2007/11/rdb.html).
Le probleme ici est qu'Eolas explique (fort bien) la théorie, et que Francois nous en expose les conséquences pratiques.

Dans le cas particulier de ma petite entreprise, mon hébergeur m'a contacté par mail (impossible de le recontacter directement par téléphone, j'ai essayé) sans aucune notification de date, justification précise du caractère diffamatoire (que j'ai du deviner)...etc. Me donnant 48h pour effacer celui ci sous peine de fermeture de l'ensemble du domaine.

Deux solutions ici:
1- respect de la loi: la forme et le fond n'étant pas justifiés, je n'obtempère pas. L'héberger Ainsisoitil ferme le nom de domaine. Je perds de l'argent pendant un temps indéterminé sur ma petite activité (ca se trouve, elle s'arrete), mais je m'en fou car je vais attaquer en justice la société au capital de 1 million d'euros pour quelques centaines (milliers) d'euros de dommages et intérêts au bout d'X temps de procédure.
2-je ferme les yeux sur la légalité ou non du fait et supprime le contenu en question. Tout va bien, je continue mon activité.

Personnellement moi j'ai choisit le 2. et je pense que beaucoup feraient pareil. A par ça, oui, Eolas a raison, mais dans la vrai vie, ça se passe différemment.

Laisser un commentaire

En laissant un commentaire, vous acceptez la politique des commentaires de ce blog.

Archives mensuelles

Notes récentes