L'Etat policier sur internet

Discrètement, en marge de la campagne, le gouvernement prépare un décret qui, s'il était appliqué, tuerait l'Internet "made in France". En effet, sous prétexte de surveiller au plus près les internautes, un décret d'application de la loi sur la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, exige que les éditeurs de sites, les hébergeurs, les opérateurs de téléphonie fixe et mobile et les fournisseurs d'accès à Internet, conservent toutes les traces des internautes et des abonnés au mobile, pour les délivrer à la police judiciaire ou à l'Etat, sur simple demande. [...] Le décret en préparation exprime le fantasme "Big Brother" : tout savoir sur tout et tous, même l'impossible. Selon ce texte, les opérateurs téléphoniques, les fournisseurs d'accès à Internet, les hébergeurs et les responsables de services en ligne (sites Web, blogs, etc.), devraient conserver pendant un an à leurs frais toutes les coordonnées et traces invisibles que laissent les utilisateurs lors d'un abonnement téléphonique ou à Internet, lors de leurs déplacements avec un téléphone allumé, lors de chaque appel ou de chaque connexion à Internet, de chaque diffusion ou consultation sur le Web d'un article, d'une photo, d'une vidéo, ou lors de chaque contribution à un blog.

En substance, devraient être conservés les mots de passe, "pseudos", codes d'accès confidentiels et autres identifiants, numéros de carte bancaire, détails de paiement, numéros de téléphone, adresses e-mail, adresses postales, le numéro de l'ordinateur ou du téléphone utilisé, le moyen d'accès à un réseau, les date et heure d'appel, de connexion et de chacune de leurs consultations ou contributions sur un site Internet.
[...]
Sous prétexte de lutter contre la menace réelle du terrorisme, l'Etat français prend - comme aucun autre - le risque de tuer une part non négligeable de l'avenir du pays, sans aucun état d'âme et dans le silence assourdissant d'une campagne présidentielle omniprésente sur Internet, mais muette sur le développement de l'Internet.

L'Etat veut-il tuer Internet en France ?, par Philippe Jannet, président du Groupement des éditeurs de sites en ligne (Geste).

P.S. Le registrar français Gandi a publié sa position sur ce texte : Le decret de l'Exode. Il est clair que si ce texte passe, il vaudra mieux aller faire héberger ses serveurs ailleurs qu'en France. Et ça concernera en priorité les startups internet, où comment se tirer une balle dans le pied en condamnant un secteur vital pour le développement économique.

6 commentaires

Improbable, car techniquement inapplicable. Sinon, les USA l'auraient déjà fait. Ou alors encore une loi inapplicable, servant juste d'épée de Damoclès au cas ou. Pour faire facilement pression sur une ONG, un parti politique, un FAI ou un hébergeur.

Mais ce n'est pas la seule loi de ce type depuis quelque mois... un peu comme ici: http://snipurl.com/1hhks

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Cette histoire ne tombe pas du ciel, j'avais moi-même pointé la disposition il y a deux ans : http://www.groupereflect.net/blog/archives/2005/03/nul_nest_sensa.html
J'en ai parlé l'autre jour avec notre hébergeur de référence, il m'a confirmé que le sujet était bien dans le tuyau pour ce qui les concerne depuis cette date.
Cela dit, depuis, il faut croire que les rédacteurs ministériels ne sont pas à l'écart de l'évolution du web pour avoir noté l'enjeu de tracer les publications. Cela n'est pas sans poser quelques questions de moyens pour les services en ligne et je ne parle pas de la nécessité d'avoir les fonctionnalités pour piloter cette disposition.
Ça risque effectivement d'impacter la structure de coût de bien des services !

Puisqu'on parle des menaces qui pèsent sur Internet, je viens de tomber sur un article alarmiste de BoingBoing dénoncant le vote dans le courante de la semaine d'une directive visant à criminaliser les violations de droits d'auteur

http://www.boingboing.net/2007/04/22/urgent_europeans_las.html

Il s'agit d'une problématique dont j'essaie de suivre les développements, et pourtant je n'avais jamais entendu parler de cette directive IPRED2 (Intellectual Property Enforcement Directive)

http://action.ffii.org/ipred2/

Je suis en train de potasser les informations disponibles en ligne mais je souhaiterais savoir si vous avez un avis dessus.

bon c'est décidé ; je peux pas voter pour un état sarko ump !!!

sarko baroin, meme combat !

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