LCEN et censure : Dedibox a la main lourde

Il y a quatre ans, j'écrivais qu'en matière de suppression de contenus sur internet la LCEN allait inciter les hébergeurs à choisir le chemin de moindre risque et systématiquement abonder dans le sens de toute demande de suppression, car ce faisant, leur responsabilité n’est jamais mise en cause, même s’ils commettent une erreur. La SNCF et Six Apart nous offraient un brillant exemple il y a un an. Aujourd'hui, c'est au tour de Dedibox, la filiale d'hébergement pseudo-professionnel(le)[1] du groupe Iliad (Free et compagnie) d'être soupçonnée de s'adonner à la facilité, en coupant carrément tout un serveur à cause d'une simple page web hébergée dessus, sur simple demande de Me Watrin, avocate de Laurence Ferrari.

J'ose espérer que Me Watrin a respecté le formalisme qu'exige la LCEN pour demander le retrait du contenu incriminé. A savoir :

La connaissance des faits litigieux est présumée acquise par les personnes désignées au 2 lorsqu’il leur est notifié les éléments suivants :
  • la date de la notification [c-à-d que la notification doit être datée] ;
  • la désignation complète du notifiant ;
  • les nom et domicile du destinataire ou, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
  • la description des faits litigieux et leur localisation précise ;
  • les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
  • la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.

Il est par contre clair que le comportement de Dedibox tel que relaté par Tubbydev est inacceptable, mais illustre bien les limites et les méthodes de cet hébergeur, qui du point de vue de l'utilisateur que je suis, est une machine opaque, injoignable et dont la fiabilité est à la mesure du prix, de la promiscuité résultant de ses choix techniques et de ses conditions générales de vente particulièrement peu engageantes[2].

Notes :
[1] Le double sens est voulu. Toute entreprise qui affiche des prix H.T. de manière proéminente s'adresse aux professionnels (il est interdit de publier autre chose que des prix TTC lorsqu'on vise les particuliers). C'est pourtant la seule preuve du positionnement professionnel, à mon sens, de Dedibox, qui reste dans mon usage de leurs services un hébergeur "low cost" grand public qui héberge et vend du serveur en batterie par internet, en faisant service client minimum, voire pas de service client du tout quand on en a besoin. Correct au niveau prix et fonctionnalités pour bidouiller tout seul au milieu de gens qui s'y connaissent plus ou moins, en acceptant des coupures régulières et aléatoires. Mais à éviter absolument pour héberger des sites vitaux ou si vous avez besoin de contacter des êtres humains en cas de problème urgent (ça n'est tout simplement pas possible).
[2] Double sens voulu ici aussi.

5 commentaires

"Il y a quatre ans, j’écrivais qu’en matière de suppression de contenus sur internet la LCEN allait inciter les hébergeurs à choisir le chemin de moindre risque et systématiquement abonder dans le sens de toute demande de suppression, car ce faisant, leur responsabilité n’est jamais mise en cause, même s’ils commettent une erreur."

Ca se discute. Le retrait sans condition est certes une mesure de prudence vis-à-vis des tiers, mais en coupant un accès sur notification alors que les données en cause ne sont pas "manifestement illicites", comme dirait le Conseil Constitutionnel, l'hébergeur est susceptible de commettre une faute contractuelle... vis-à-vis de l'hébergé.

A fortiori, la démonstration d'une faute pourrait être entreprise dès lors qu'un contenu B pâtirait du "retrait" opéré sur un contenu A, par la mise hors ligne du serveur stockant l'ensemble.

Bon, évidemment, compte tenu de la modicité du préjudice invocable (dans la majorité des cas), je doute qu'un hébergé ait à coeur de financer une procédure pour le seul plaisir de voir judiciairement reconnue la ou les fautes de l'hébergeur...

@Calamo : je parle d'un hébergeur qui agit dans le cadre de la LCEN, pas qui ferait n'importe quoi hors la loi. Dans le cadre de la LCEN, même si la demande est parfaitement farfelue MAIS respecte le formalisme précité, l'hébergeur ne risque effectivement RIEN à retirer le contenu. Dedibox, dont on a l'impression que c'est une boite remplie de robots, entre dans le profil idéal de l'hébergeur qui ne fera pas dans la dentelle et débranchera sans le moindre discernement à la vue d'une lettre estampillée "avocat", sans même réfléchir.

Dans le cas de Dedibox, il est probable que Tubbydev ait matière à agir, encore que là ce sont les conditions générales de vente de Dedibox qui vont les exonérer d'une faute éventuelle. Et tout à fait d'accord sur la difficulté à prouver un préjudice substantiel pour que ça vaille le coup /coût.

Je parle aussi d'un hébergeur agissant dans le cadre de la LCEN. Il est - au moins théoriquement - pris entre deux feux, à partir du moment où il est juge du "manifestement illicite" (et il l'est).

Couper par principe l'accès à des données dont le caractère "manifestement" illicite est seulement prétendu (par le notifiant) est sans doute une imprudence vis-à-vis de l'hébergé... notamment en matière d'infraction de presse.
On pourrait même aller plus loin, en considérant au nom de quelques grands principes précieux que l'hébergeur ne doit se prononcer sur le caractère manifestement illicite d'un contenu qu'après avoir recueilli la position de l'hébergé sur le sujet...

Bref, il ne reste plus qu'à attendre qu'un "gros" site soit mis hors ligne suite à une procédure de notification LCEN pour avoir la réponse...

Je serai très étonné que les conditions générales offrent une vrai protection à Proxad (outre la dissuasion). Elles sont tellement déséquilibrées qu'une bonne partie des clauses ne doivent pas avoir grande valeur, au moins vis à vis d'un particulier.

Maintenant encore une fois s'il s'agit d'aller en justice pour discuter des CGV .....

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