Vote électronique, état des lieux avant les municipales de 2008

Le vote électronique est toujours aussi polémique à veille des municipales en France. Thierry Noisette parle d'un déni de démocratie, et on peut voir dans les commentaires sur la page de l'interview à quel point le sujet divise (mais les arguments des rares pour sont creux, connus et confondants d'ignorance crasse du problème et des enjeux, dans l'ensemble il y a une défiance citoyenne claire, nette et massive contre le vote électronique).

ma voix aura le dernier mot

D'un point de vue administratif, il n'y aura pas de nouvelle autorisation délivrée aux communes souhaitant passer au vote électronique avant 2009. Le périmètre ne pourra donc pas augmenter avant les élections européennes. En réalité, il va plutôt avoir tendance à diminuer, d'abord pour des raisons de coûts. Une décision rendue par le Conseil constitutionnel le 4 octobre 2007 rend irrégulière la présence de deux machines dans un même bureau de vote, ce qui a poussé le ministère de l'intérieur à envoyer une circulaire aux préfets et aux maires leur recommandant de dédoubler les bureaux de vote, l'un pour l'élection des conseillers municipaux, l'autre pour celle des conseillers généraux. Chaque bureau devant être distinct et totalement indépendant (président, assesseurs, etc.) pour éviter tout contentieux. (Le texte de la circulaire est disponible en PDF ici).

A Brest, où le maire socialiste François Cuillandre (qui semble apprécier l'opacité tant sur son blog que dans les bureaux de vote de sa ville) campe sur ses positions malgré le moratoire demandé par son parti et l'opposition de ses alliés Verts, on va bientôt sentir passer le coût élevé de la blague dans les impôts locaux, puisque la ville a dû équiper une vingtaine de nouveaux bureaux de vote en machines (à 5000€ pièce) pour revenir à la centaine qu'elle comptait avec le vote papier. A la rubrique « bêtisier du vote électronique », on remarquera la forme originale de bourrage d'urnes électroniques pratiquée à Brest, propre à renforcer la confiance de l'électeur en la modernité ;-).

A Mulhouse, les machines seront remisées pour la municipale (mais utilisées pour les cantonales, comme préconisé par la circulaire du M.I.). Deux raisons sont invoquées, d'une part le coût du doublement du nombre de machines à cause de la jurisprudence du Conseil constitutionnel qui interdit la présence de plus d'une machine par bureau, et l'impossibilité technique de programmer les 55 noms pour chacune des sept listes annoncées. Et moi qui croyais que, miracle de la modernité survendue par les fabricants d'ordinateurs de vote, les machines permettaient des scrutins beaucoup plus vastes et complexes que nos antiques scrutins papier. Comme quoi, le vote électronique c'est moderne... sur le papier ! (pouf pouf). Le nombre de bureaux de vote passera de 59 à 64.

A Aulnay-sous-Bois, on fera le contraire de ce que préconise le M.I, en utilisant les machines pour les municipales mais pas pour les cantonales. Le maire, qui avait promis d'attendre les instructions du ministère de l’intérieur, a finalement décidé de s'équiper de plus de machines. J'espère pour les impôts du cru qu'il les loue.

A Saint-Malo on remisera aussi les machines au placard, pour les ressortir éventuellement pour d'autres élections, syndicales ou
prud'homales. Le maire, René Couanau, évoque la prudence (il avait suspendu « l'expérience » après la pagaille du premier tour de la présidentielle) et attend l'expertise du ministère de l'intérieur. Il estime également que si la technologie est simple pour un scrutin uninominal, elle l'est beaucoup moins pour un scrutin municipal. Il évoque enfin la nécessité de doubler le nombre de bureaux de vote — car si pour lui le vote électronique peut absorber entre 500 et 600 inscrits, ça ne fonctionne plus au delà de 800 — et le problème du manque de place pour se faire.

Même position, semble-t-il, au Perreux-sur-Marne, où l'on avait également renoncé aux machines après le premier tour de la présidentielle. Chat échaudé...

P.S. Et il semblerait (d'après les DNA mais l'article est payant, si quelqu'un y a accès merci d'en mentionner les passages utiles ici) que la commune de Wintzenheim abandonne également ses machines.

Pour les quelques 77 76 autres communes utilisatrices, et indépendamment des questions fondamentales qui font que je reste absolument opposé au vote électronique en l'état de l'art, il va falloir attendre l'épreuve du feu pour voir comment les choses se passent. Outre une probable amélioration du débit (sinon ce sera la preuve que les machines sont vraiment très mal conçues d'un point de vue ergonomique), il faudra surveiller les coûts de près. En croisant ce que disent le Conseil constitutionnel et le Forum des Droits sur Internet, Thierry Noisette remarque que la subvention versée par le ministère de l'intérieur à chaque commune est de 400 euros par machine achetée (donc deux fois moins qu'en 2004), alors que « le coût d'une machine est d'environ 4 000 euros » (donc deux fois plus que le coût moyen selon l'Intérieur trois ans plus tôt). Le taux de subvention, 10%, est donc quatre fois moindre qu’annoncé. Ce sont donc les communes qui vont assumer la plus grande partie du coût de leur équipement.

On rappellera utilement aux cochons de payeurs joyeux contribuables qu'aucune étude en France ne prouve que le vote électronique rempli sa promesse d'être moins coûteux que le vote papier (les vendeurs osent même parler de rentabilité, sachant qu'ils sont bien les seuls à qui vos voix rapportent !). Chez nos voisins Belges, qui ont fini par se pencher sérieusement sur la question après 14 ans d'utilisation, on s'est rendu compte qu'en fait, le vote électronique est trois fois plus cher que le papier !

Conclusion, si les arguments sur l'absence de transparence et de sincérité du vote électronique (et de notre administration, au passage) ne vous ont pas convaincus, peut-être que l'attaque de votre porte-monnaie sera un repoussoir plus efficace. Vote électronique, le coût m'a tuer...

[Crédit image : Benoît Sibaud]

7 commentaires

Sur les économies engendrées, voir cet argument - digne de notre bêtisier - par les toujours inénarrables vendeurs de Nedap :
"diviser par deux (..) les dépenses des collectivités locales en réduisant le nombre de personnes bénévoles"
dans leur communiqué au ton très "Tout va très bien Madame la Marquise".

Rappelons qu'on peut comparer la situation de ce fabricant, interdit d'utilisation dans sa propre patrie, à ce que serait l'image d'Airbus dans le monde si le gouvernement français déconseillait à Air France d'acheter le moindre Airbus.

Concernant le coût, je m'étonne toujours que certains veuillent inclure les subventions nationales dans le calcul ; s'agissant d'argent public qui sort de ma poche de contribuable national, il s'agit au niveau du pays d'un solde nul ! J'ai fait une estimation pour Issy les moulineaux en 2007 à partir des chiffres de dépenses obtenus de la mairie et en estimant les économies (bizarre les élus arrivent à conclure à des rentabilités rapides sans jamais donner leurs bases de calculs). Pour les 4 tours 2007 le surcoût pour une ville de 38 000 inscrits peut être estimé à 150 OOO euros, et encore en amortissant les machines sur près de 10 ans !!

Les machines à voter sont une porte ouverte à la fraude indétectable.

Une machine à voter est un ordinateur exécutant un programme dont personne ne peut vérifier l'honnêteté car il est couvert par le secret industriel.

Si la machine a été programmée pour devenir malhonnête "sur demande" puis effacer toute trace de ce changement de comportement, personne ne pourra ni s'en rendre compte, ni en apporter la preuve devant les tribunaux puisque tout est dématérialisé.

Si un nombre important de machines sont "modifiées" très en amont (par exemple avec la complicité d'une personne travaillant chez le fabricant) on peut supposer que la tentation sera grande d'établir une liste secrète de mots de passe uniques pour chaque machine permettant à un électeur complice de donner à une machine l'ordre de se mettre à tricher jusqu'à un éventuel contre-ordre ou bien jusqu'à la fin du scrutin.

Attention, je ne dis pas que la fraude papier n'existe pas. La différence entre la fraude papier et la fraude électronique est que la première laisse des traces et est difficilement généralisable, alors que la seconde est facilement généralisable et ne laisse pas de traces si elle est "bien" faite. La fraude papier a toujours existé, et lorsqu'il sera possible de frauder avec l'informatique la fraude ne disparaîtra pas bien au contraire... En voici la démonstration :

L'informaticien qui travaille chez le fabricant n'aura aucune difficulté pour trafiquer les machines avant qu'elles sortent de l'usine ou bien à l'occasion d'une visite de maintenance en mairie. S'il ne travaille pas chez le fabricant, l'informaticien devra se procurer une machine, comprendre comment elle fonctionne, concevoir et écrire un programme similaire (mais trafiqué) et avoir des complices (par exemple des personnels de mairie) pour accéder à la machine pendant quelques minutes afin de remplacer le programme original par son programme trafiqué. La plupart des machines à voter peuvent être modifiées à l'aide d'un micro-ordinateur (PC) que l'on connecte à la machine à voter pendant le transfert du programme trafiqué. Une fois ces "formalités" faites, la recette pour frauder peut être vendue à n'importe quel candidat souhaitant tricher dans un bureau de vote équipé d'une machine trafiquée.

Comme chaque machine à voter a un numéro de série unique, l'informaticien demande au candidat de lui donner les numéros de série des machines qui devront reconnaître l'ordre de se mettre à tricher. L'informaticien calcule alors pour chaque numéro de série le code secret qui permettra à la machine de reconnaître l'électeur complice. Comme ce code secret dépend du numéro de série de la machine, il ne fonctionnera que sur la machine correspondante. L'informaticien s'assure de cette façon l'exclusivité de la vente des codes secrets qui fonctionneront avec le modèle de machine qu'il aura trafiqué.

Passons maintenant aux détails pratiques. Comment un électeur complice du candidat malhonnête peut-il entrer un code secret sur une machine à voter ? Réponse : en faisant semblant d'hésiter entre plusieurs candidats avant de valider son choix avec le candidat qui bénéficiera par la suite du coup de pouce.

Comment éviter que la triche ne soit détectée ? Réponse : en respectant les règles élémentaires suivantes :

1) ne jamais "bourrer" une urne mais se contenter de "détourner" au profit du candidat malhonnête et seulement de temps en temps (par exemple une fois sur dix) une voix accordée à un autre candidat (tout en affichant les choix originaux des électeurs pour que ceux-ci n'en sachent rien).

2) bien "choisir" les candidats victimes (ceux dont la machine devra détourner une partie des voix); ceci peut être fait de façon très habile si on détourne les voix de candidats dont les électorats sont habituellement susceptibles de se reporter vers le candidat malhonnête.

Comment communiquer à la machine le nom du candidat victime ? Par exemple en choisissant son numéro juste avant celui du candidat à favoriser.

Comment éviter que les résultats ne soient trop différents de sondages ? En trichant juste un peu mais pas trop.

On voit donc que la généralisation des machines à voter permettrait très facilement de faire basculer les résultats d'une élection, et accessoirement de faire la fortune de quelques informaticiens peu scrupuleux.

Il y a des gens malhonnêtes dans toutes les professions. Pourquoi prendrions nous le risque de laisser à des informaticiens, des experts, des huissiers, ou des personnels de mairie le soin d'assurer la sécurité des machines et la vérification de leur bon fonctionnement ?

Vérifier que pour chaque candidat l'appui sur le bouton de son numéro provoque l'affichage du nom du candidat est une chose, vérifier que la machine est honnête en est une autre.

Tout citoyen doit être en mesure de vérifier lui même que les bulletins de votes de son bureau de vote sont tous pris en compte et comptés correctement; et pour cela le code électoral n'impose à personne de faire confiance à des tiers (surtout si ce sont des informaticiens, experts, représentants d'un parti, élus, huissiers, employés de mairie) ni à une machine.

Certains fabricants de machines à voter ont cru (ou en tous cas ont essayé de faire croire) que l'impression d'un ticket remis à l'électeur au moment du vote avec le nom du candidat choisi pouvait rassurer les électeurs et les mairies. Cette pratique, qui n'est d'ailleurs pas prévue par la loi, constitue un très grave danger car :
a) la "preuve" de vote n'a aucun intéret car en cas de demande de vérification il faudrait demander à tous les électeurs de rapporter les tickets pour les mettre dans une urne classique afin de les compter manuellement (en espérant qu'il n'y ait pas de faux ticket);
b) cela permet à des candidats de proposer de fortes sommes d'argent aux électeurs qui apporteront les tickets prouvant qu'ils ont "bien" voté.

De même, l'adaptation des machines à voter pour qu'elles soient équipées d'imprimantes et/ou de lecteurs optiques est une arnaque : quel électeur accepterait d'appeler le président du bureau de vote pour expliquer qu'il a beau appuyer sur le bouton de son candidat mais que le ticket qui s'imprime ne correspond pas ou bien qu'il y a eu "bourrage papier" pendant l'impression ?

Le vote papier est aujourd'hui le seul moyen permettant de s'assurer que dans la très grande majorité des bureaux de vote il n'y a pas de fraude, et que dans les bureaux de vote où il y en aurait elles seraient facilement détectées.
Heureusement l'émargement n'a pas encore été supprimé. Ce qui veut dire que si les machines à voter ne sont pas abandonnées, le seul moyen de protester sera de ne pas voter du tout ou bien voter blanc et le faire savoir publiquement.

Avec les machines à voter les électeurs sont dépossédés de leur droit car ils n'ont plus les moyens de s'assurer de la sincérité des résultats.

Même si la très grande majorité des communes ont (pour l'instant) gardé le vote papier, il est essentiel que tous les électeurs manifestent leur attachement à l'urne transparente et aux bulletins papiers afin d'empêcher la fraude sur machines à voter.

J'encourage les électeurs qui seraient tentés de ne plus voter, de se donner la peine de le faire (même si c'est pour voter blanc) afin que personne ne puisse prétendre que la politique n'intéresse plus les citoyens.

Aux électeurs privés de bulletins papier et qui ne savent pas pour qui voter, je suggère qu'ils soutiennent les candidats qui ont pris des engagements pour au moins suspendre le vote électronique.

Pour signer la pétition en ligne demandant le maintient du vote papier :

www.votepapier.com

Merci.

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