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LEN : contrôle ou pas contrôle ?

Selon le JDN, le 9 février Nicole Fontaine avait finalement abandonné l’idée de pratiquer un contrôle a priori des contenus du web :

Hier, lundi, à la veille de l’examen du projet de loi sur les communications électroniques, Nicole Fontaine a rendu public plusieurs décisions. En ce qui concerne la responsabilité des hébergeurs, la ministre déléguée à l’Industrie accepte désormais de revenir au droit commun et d’abandonner le principe d’un contrôle a priori concernant les contenus illicites (à caractère racial, négationniste ou pédopornographique). Nicole Fontaine aurait ainsi pris en compte l’amendement défendu par le député UMP du Loir-et-Cher, Patrice Martin-Lalande. Pour leur part, les fournisseurs d’accès à l’Internet et les hébergeurs s’engagent à renforcer leur dispositif de protection de l’enfance et à poursuivre le développement d’outils de filtrage du contenu.

Toujours selon le JDN, l’idée est également abandonnée en ce qui concerne le paquet Télécom :

Trois jours après que la ministre déléguée à l’Industrie, Nicole Fontaine, a annoncé qu’elle abandonnait le principe posé par la LEN d’un contrôle a priori des hébergeurs concernant les contenus illicites sur Internet, adoptant ainsi l’amendement défendu par le député UMP du Loir-et-Cher, Patrice Martin-Lalande, l’Assemblée a rejeté hier ce même amendement lors de l’examen en première lecture du projet de loi ” paquet télécoms”

Attention, la seconde lecture au Sénat, c’est après les régionales…

Petite revue de presse :

Nicole Fontaine recule sous la pression des FAI
Responsabilité des FAI : Nicole Fontaine temporise
Responsabilité des hébergeurs: Nicole Fontaine recule
Les fournisseurs d’accès dispensés de filtrer les contenus ?