17 avril 2007

Dépôt collectif de plaintes au Tribunal de Versailles contre les ordinateurs de vote

Comme annoncé hier, un dépôt collectif de plaintes a été fait aujourd’hui par les habitants d’Issy-les-Moulineaux et Betapolitique.fr « pour contester la décision de leur mairie de n’utiliser que des machines à voter non-conformes pour les différents scrutins à venir. »

Gronde nationale contre les machines à voter électroniques :

Selon Betapolitique, les machines d’Issy-les-Moulineaux ne sont pas conformes pour la simple et bonne raison qu’elles sont différentes de celles validées par le Ministère de l’Intérieur en 2005. Betapolitique tient de plus à préciser que les très nombreux critères dont dépendent ces machines à voter ne sont pas tenus par les machines de la ville d’André Santini.

Par conséquent, les plaintes affluent et il est prévu, aujourd’hui même à 11h30, de tenir « un dépôt collectif de plaintes au Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, à l’initiative d’un collectif d’isséens et de betapolitique.fr ».

Selon une source travaillant à la mairie d’Issy-les-Moulineaux, ce dépôt collectif de plaintes en ferait frémir plus d’un. « La nouvelle fait du bruit, car le recours a de grandes chances de passer » nous confie cette personne qui souhaite rester anonyme. À seulement six jours des élections, la ville d’Issy est en pleine ébullition.

Apparemment, selon des observateurs sur place, les consignes aux électeurs ainsi que les formations des présidents ont été faites sur la base de nouveaux modèles (ES&S iVotronic, modèle de 2007) qui n’ont pas été agréés. L’ordinateur de vote agréé (modèle de 2005) a un bouton de vote rouge, alors qu’il est vert sur le nouveau, et le braille serait absent sur l’un des modèles. Le maire, André Santini, aurait été au courant du non-agrément avant la décision du conseil municipal. Un autre moyen invoqué dans le second référé-liberté de Betapolitique et qui pourrait faire mouche au tribunal est que les reçus ne s’impriment pas de la même façon entre deux machines de la même marque utilisées au même endroit et au même moment. Les machines vendues pourraient donc être de plusieurs modèles différents et non pas du seul modèle agréé par le ministère (j’avais levé ce lièvre le 2 avril).

J’espère que le ministère de l’intérieur a un stock d’urnes transparentes disponibles pour ce dimanche, parce que M. Santini risque d’avoir besoin de ce moyen « ringard », comme il dit. On dirait bien que son enthousiasme pour ces joujoux technologiques s’est accompagné d’un bel amateurisme et, peut-être, d’une certaine liberté par rapport au code électoral.

P.S. Dans le même registre judiciaire, le vote électronique va être examiné par un tribunal de Pennsylvanie aux Etats-Unis. L’Etat de Pennsylvanie a tenté de s’y opposer en prétendant que l’action citoyenne était basée sur des allégations qui avaient succombé devant d’autres cours de justice, et que la possibilité de pirater les machines ou que des erreurs pouvaient se produire n’étaient que “spéculation”. La cour a rejeté ces arguments et accepté d’examiner l’affaire.

Pétition pour le maintien du vote papier
Actuellement signatures !

Publié le 17 avril 2007 dans France :: Politique :: Vote électronique
Commentaires

Ce que j'attends c'est le scandale qui serait presque crédible : une parution au JO d'un nouvel agrément entre les deux tours, pour "régler" le problème (du point de vue administratif en tout cas).

Posté par Eric le 17 avril 2007 à 17h39 - #

Si c'est devant le tribunal administratif, ce ne sont pas des plaintes mais des requêtes.

Posté par Eolas le 17 avril 2007 à 18h24 - #

à priori, ils ont trouvé une parade...

"Les machines à voter d'Issy-les-Moulineaux ont été discrètement remplacées"
http://www.lemonde.fr/web/article/0%2c1-0@2-823448%2c36-897086%2c0.html?xtor=RSS-3208

Posté par Julien le 18 avril 2007 à 09h41 - #

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Liste des sites qui parlent de Dépôt collectif de plaintes au Tribunal de Versailles contre les ordinateurs de vote:

» Vote électronique en Ecosse, du bug au scandale politique de padawan.info/fr
Le bug du vote électronique en Ecosse est en passe de se transformer en scandale politique. La BBC vient de révéler que sur les quelques 140 000 bulletins qui ont été invalidés, plus de la moitié l'ont été de manière automatique... [Lire la suite]

Lié le 6 septembre 2007 18h12

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