François Nonnenmacher (FR) | EN

L'OSCE (Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe) vient de publier son rapport (PDF) sur la tenue des élections de novembre dernier en Hollande. Ses conclusions sont très critiques, tant sur les machines à voter que sur le vote par internet.

Concernant le vote électronique par machines à voter :

Les systèmes de vote électronique devraient être supervisés par une entité distincte des autorités responsables de l'organisation des élections. Une telle entité devrait avoir une large expertise technique, et devrait être responsable à la fois de la rédaction et de la vérification des systèmes standards de vote.

Des tests routiniers des machines à voter devraient être effectués avant les élections, et des machines prises au hasard devraient être testées par une entité autre que les autorités électorales locales. Des mécanismes devraient garantir que les machines à voter utilisées le jour de l'élection sont configurées avec les logiciels approuvés et la liste des candidats officiels.

Pour améliorer la confiance dans les machines à voter à enregistrement électronique direct, et afin de fournir une possibilité effective d'audit et de recompte, la législation sur l'utilisation de tels systèmes devrait prévoir un système d'audit avec trace papier vérifiable par l'électeur, ou une procédure de vérification équivalente. Les mécanismes logiciel d'enregistrement de votes qui ne permettent pas une inspection indépendante de leur fonctionnement devraient être abandonnés. Les standards de systèmes de vote ne devraient pas autoriser l'utilisation de systèmes qui dépendent, pour garantir leur sécurité, du secret sur tout ou partie de leurs spécifications techniques. La dépendance à des systèmes propriétaires devrait être réduite, lorsque ni les citoyens, ni les autorités électorales officielles, ni les observateurs ne peuvent s'assurer de la façon dont elles opérent.

En résumé, l'OSCE recommande à la Hollande d'abandonner 90% de ses machines à voter !

Concernant le vote par internet, l'OSCE relève les grands problèmes classiques tels que le risque d'atteinte au secret du vote, la coercition du vote par un tiers, mais également quelques problèmes techniques particuliers au système testé en Hollande comme la possibilité d'annuler certains votes sans qu'il soit possible de contrôler la validité de l'annulation (ni son mécanisme, qui est gardé secret). L'OSCE suggère également qu'il pourrait exister une possibilité théorique de fraude par divulgation de codes secrets mais dit qu'il est difficile pour un observateur extérieur de le prouver. L'OSCE conclue qu'il existe « un large consensus parmi tant les développeurs que les critiques du vote électronique que [le vote par internet tel qu'utilisé en Hollande] ne serait pas un système approprié pour l'extension du vote par internet à l'ensemble de la population, si une telle option était envisagée ». L'OSCE recommande également, pour la technique de vote par internet, le développement d'une version « open source », libre de droits et de tout élément secret.

Dans le même rapport, l'OSCE pointe du doigt le vote par procuration, en rappelant que plusieurs cas de fraude par ce biais ont été prouvés par le passé aux élections municipales, que la proportion de votes par procuration (entre 10 et 20%) est préoccupante et qu'il serait temps de revoir ce système.

Enfin l'OSCE reconnaît largement le travail du mouvement citoyen local "Nous ne faisons pas confiance aux ordinateurs de vote" en faisant plusieurs fois référence à leurs travaux démontrant les problèmes de sécurité inhérents aux ordinateurs de vote utilisés. Un travail qu'elle qualifie de « techniquement compétent » avec « une approche responsable ».

Je relève en particulier, sur Nedap (dont les machines sont homologuées en France par le ministère de l'intérieur) :

Le design des machines Nedap est propriétaire, connu des seuls Nedap et Brightsight (anciennement TNO), un laboratoire de test qui certifie les systèmes pour le gouvernement. Le mouvement citoyen "Nous ne faisons pas confiance aux ordinateurs de vote", basé à Amsterdam, a démontré début octobre que malgré le manque d'information publique sur le système, il est possible à des individus techniquement capables d'en comprendre suffisamment le fonctionnement pour le faire agir frauduleusement, altérant les votes entre le moment où ils sont exprimés et celui où le décompte officiel est imprimé.

En France, on attend toujours que le ministère de l'intérieur bouge une oreille. Nicolas Sarkozy, qui a annoncé qu'il abandonnerait son fauteuil de ministre de l'intérieur, et donc de ministre ayant organisé les élections présidentielles, aura beau jeu de s'en laver les mains.

Vous avez toujours confiance dans le vote électronique ? Cliquez ici. Sinon, allez signer la pétition pour le maintien du vote papier.