Les ordinateurs de vote, trouble à l'ordre public ?

L'opposition aux ordinateurs de vote est en train de prendre une tournure radicale, au point que ces machines sont en passe de provoquer des véritables troubles à l'ordre public. J'en veux pour preuve la multiplication, ces dernières semaines, d'appels allant de l'action juridique au sabotage pur et simple.

Tout d'abord, et jouant sur le niveau lamentable de sécurité de ces machines, on peut trouver en ligne diverses informations sur la façon de les pirater. Si vous voulez découvrir les entrailles des machines Nedap, voyez ce travail de reverse-engineering par les mêmes qui ont réussi à démontrer qu'il est possible d'en remplacer le logiciel en deux minutes. Vous n'avez pas les clés ? Pas de problème, si Nedap a fait en France ce qu'ils ont fait en Hollande ce sont de vulgaires clés à quelques centimes du genre de celle de votre boite-à-lettres, et ce sont les mêmes pour tout le parc de machines (Diebold avait fait pareil aux Etats-Unis). On voit où les fabricants placent la barre sur des joujoux qu'ils vendent dans les 5000€ pièce, et surtout on voit l'incurie du ministère de l'intérieur et la totale inutilité d'une pseudo certification à partir d'un cahier des charges mal fichu et qui s'assoit ainsi sur la sécurité. Et je parie qu'on trouvera bientôt quelques pièces détachées intéressantes en vente sur eBay...

Ensuite, circulent des appels à contester le scrutin dans tous les bureaux de vote (contre les machines dans ceux qui en sont équipés, ou contre le fait que l'ensemble des électeurs ne va pas voter en utilisant le même système sur tout le territoire, à chaque fois l'idée est d'exprimer le soupçon et le manque de confiance dans ces boites noires). Si de nombreux citoyens s'y mettent, ça promet une belle pagaille le jour du scrutin, supprimant tout le bénéfice attendu d'un soi-disant gain de temps. Dans le genre action juridique, nous avons aussi ceci : « Faites annuler les machines à voter en 10 minutes via notre formulaire type de class action en référé liberté ». Outre le fait que la « class-action » n'existe pas en droit français, c'est surtout le motif qui tombe à plat. Ce texte dit « Contrairement aux obligations imposées par le Code électoral, aucune des machines utilisées ne fonctionne avec deux clés différentes uniques. » Il semble bien que ces machines ont deux clés physiques (certes, pas uniques, mais l'unicité ne semble pas exigée par le ministère de l'intérieur dans son agrément, comme nous l'avons vu ci-dessus). Quant à cette histoire de cryptographie (clé publique, clé privée) elle relève pour moi d'une regrettable confusion des auteurs de ce formulaire (et elle est déjà source d'une rumeur, je l'ai entendue de la bouche d'une connaissance la semaine dernière). De l'avis de différents juristes, aucune de ces deux actions n'a la moindre chance d'aboutir, mais elles engorgeront le système.

Enfin, et c'est le plus grave, il commence à émerger des appels au sabotage, comme celui-ci. Ce genre d'acte est bien évidemment totalement illégal (il est puni d'un an de prison et de 15 000€ d'amende si je ne m'abuse), en plus d'être complètement stupide puisqu'il ne fera que desservir le but recherché de « stopper les machines ». Mais il montre bien dans quels retranchements ces machines, la façon dont elles ont été introduites à la sauvette et l'autisme du ministère de l'intérieur face à la levée de bouclier poussent certains électeurs.

Je ne connais pas la définition exacte du trouble à l'ordre public, mais ça sent très mauvais. Si le ministère de l'intérieur est prêt à ignorer ceci comme il a ignoré tout le reste dans ce dossier, les prochains scrutins risquent de ne pas être aussi simples que d'appuyer sur un bouton...

8 commentaires

C'est amusant, je dois avoir l'esprit mal tourné, mais je perçois ton billet comme un appel au sabotage.

@Laurent : absolument pas, si tu relis bien mon avant-dernier paragraphe, tu devrais en conclure que tu as effectivement l'esprit mal tourné. J'insiste bien sur le fait que c'est illégal, et je suis tout à fait de l'avis de Chantal (voir son commentaire dans le forum des anti-pubs) sur le fait que des actions de sabotage seraient contre-productives.

Ok, j'assume, j'ai l'esprit mal tourné alors.

Cependant, l'idée de sabotage élégant (genre, pas à coup de masse sur la pauvre amchine) me fait sourire…

quand on pense que notre ministère de l'intérieur a validé et donné son agrément a ces becanes, ca fait froid dans le dos... il serait utile de trouver les responsables d'une telle décision euh... je veux dire d'une telle escroquerie... à la démocratie

A la mairie de Grenoble, ils ont abandonné (définitivement ???) leur projet de mise en place du bureau de vote électronique et ca c'est surtout une bonne chose

merci de ta veille citoyenne sur le sujet

"Quant à cette histoire de cryptographie (clé publique, clé privée) elle relève pour moi d'une regrettable confusion des auteurs de ce formulaire."

Ah ? Quelle confusion ? Le formulaire parle bien de l'exigeance légale de deux clefs PHYSIQUES et non logique du L59-1 du code électoral et la confusion serait plutot du coté de l'interprétation qu'en on faite les fabriquants de machines que des rédacteurs.

"« Contrairement aux obligations imposées par le Code électoral, aucune des machines utilisées ne fonctionne avec deux clés différentes uniques. » Il semble bien que ces machines ont deux clés (certes, pas uniques, mais l'unicité ne semble pas exigée par le ministère de l'intérieur dans son agrément, comme nous l'avons vu ci-dessus)"

Depuis quand un agréement ministériel est au dessus de la loi ? L'agréement ne l'exige peut être pas, mais la loi stipule bien qu'il faut que la lecture des résultats soit activé par deux clefs qui auront étés donné l'une au président du bureau, l'autre a un assesseur tiré au sort. Si deux clefs doivent être réunies pour donner un résultat, je ne vois pas où l'on peut tergiverser.

Au fait, tu conseilles quoi, au final ? Laisser faire sans réagir ?

Une obligation de deux clefs physiques ne serait pas dénuée de sens. Elle permettrait d'éviter qu'une personne seule puisse modifier la machine. Les clefs sont laissées dans deux mains chargées du contrôle des votes.
Bref, ça a du sens (sous réserve qu'on croit que les clefs empêche effectivement l'accès aux parties sensibles de la machine).


Du coup je suis allé dans Légifrance pour voir le texte. Déjà il ne s'agit pas du L59-1 (qui affirme que le vote est secret).

Il s'agit visiblement du L57-1. J'y lis " - ne pouvoir être utilisées qu'à l'aide de deux clefs différentes, de telle manière que, pendant la durée du scrutin, l'une reste entre les mains du président du bureau de vote et l'autre entre les mains de l'assesseur tiré au sort parmi l'ensemble des assesseurs."

François, je vois mal comment cette ligne pourrait s'adapter à autre chose que des clefs physiques. Je vois très mal comment ça pourrait être une confusion avec des systèmes de clefs privées/publiques.

Je n'irai pas jusque dire que ça a des chances de fonctionner ou même que ce référé est légitime, d'autres sont bien plus compétents que moi sur la question. Par contre le texte de loi existe et semble bien aller dans le même sens que le référé. Bref, aucune confusion de ce côté là.

@Nicolas et Eric : ces machines ont, semble-t-il selon les gens qui les ont approché, deux clés PHYSIQUES. Je ne sais pas d'où sort cette histoire de clé cryptographique mais je pense que c'est à côté de la plaque. Sur la différence, le texte indique que les deux clés doivent être différentes (l'une de l'autre), mais nulle part il est indiqué qu'elles doivent être uniques.

D'autre part, si l'article L57-1 précité fait bien mention de ces deux clés physiques, le dépouillement décrit par l'article L65 n'en fait pas mention : « .../... Dans les bureaux de vote dotés d'une machine à voter, le président, à la fin des opérations de vote, rend visibles les compteurs totalisant les suffrages obtenus par chaque liste ou chaque candidat ainsi que les votes blancs, de manière à en permettre la lecture par les membres du bureau, les délégués des candidats et les électeurs présents. Le président donne lecture à haute voix des résultats qui sont aussitôt enregistrés par le secrétaire. »

Les auteurs de ce référé feraient bien de consulter un juriste, et de se renseigner un peu sur les machines.

DATE DE NOS ACTIONS

A Issy-les-Moulineaux
jeudi 3 mai de 17h45 à 20 h, Place de la Mairie
vendredi 4 mai de 17h45 à 20 h, Avenue du Général LECLERC

DÉROULEMENT DU SCRUTIN À ISSY-LES-MOULINEAUX LE 22 AVRIL 2007

Lors du 1er tour des présidentielles, nous avons voté sur des ordinateurs.

Il semble évident que le système choisi par la ville n’est pas au point : délais d’attente extraordinaires, intervention d’anonymes dans l’isoloir pour aider certaines personnes (négation du secret du vote), différence entre le nombre de votes annoncé par les machines et le nombre d’émargements (sans possibilité de recomptage), nombreuses mentions sur les procès verbaux (dont la comptabilité n’est pas dévoilée), carences quant aux vérifications des carte d’électeurs, personnes ayant voté deux fois, sans parler des problèmes techniques inhérents à ces machines, …

RÉACTIONS À CE SCRUTIN

Nous ne sommes que de simples citoyens, inexpérimentés dans ce type de démarches, salariés (et donc manquant de temps) mais motivés par une conscience citoyenne.

Nous, citoyens d’Issy-les-Moulineaux, avons été choqués par le déroulement du scrutin du 22 avril 2007.

Depuis, lors de discussions avec des amis, des voisins, de nombreux témoignages d’électeurs, d’assesseurs, de présidents de bureau de vote, …, nous nous sommes aperçus que nous avons été très nombreux à nous être sentis floués dans notre droit premier : le suffrage universel sur des élections présidentielles.

NOTRE DÉMARCHE

En tant que citoyens (apolitiques) qui souhaitent garder leurs droits pour nous-même et pour les générations à venir, nous avons décidé de consulter nos concitoyens, sans aucune pression, afin qu’ils s’expriment sur « POUR ou CONTRE » les ordinateurs de vote (tels qu’ils existent) via un vote symbolique dans une urne transparente. Nous sommes également de grands utilisateurs des ordinateurs, passionnés de multi média, en contact constant avec des informaticiens et parfaitement informés dans ce domaine.

NOS MOTIVATIONS

Nous souhaitons démontrer à M. le maire que le maintien de ce vote électronique ne nous est ni compréhensible, ni vérifiable et qu’il semble poser plus de problème qu’il n’en résoud. Il ne s’est d’ailleurs toujours pas exprimé sur les problèmes engendrés par ce mode de scrutin. Rappelons qu’un certain nombre de villes ont préféré revenir au vote papier, le temps de trouver une façon moderne, respectueuse des citoyens et de la démocratie de faire évoluer les modes de scrutin vers un réel progrès.

Après de nombreuses recherches au sujet des ordinateurs de vote, nous nous sommes aperçus qu’il existe des « machines » bien plus performantes ; notamment qui impriment un papier, qui tombe dans une urne scellée, qui indiquent le choix de l’électeur ; ce qui permet (si besoin est) un recomptage et qui rassure l’électeur quant à la certitude de la réelle prise en compte de son choix. Peut-être sont-ce là des pistes à explorer ?

INCIDENT A DEPLORER

Nous avons été agressés verbalement par un homme dégarni, d’une cinquantaine d’années, arborant un ruban bleu au revers de sa veste. Celui ci nous a réellement manqué de respect puis nous a affirmé « de toutes manières, c’est nous qui décidons, nous allons gagner les élections et ça ne changera pas de si tôt ». Des passants et des personnes qui s’étaient arrêtés pour signer la pétition, choqués, lui ont indiqué que ce manque de respect était injustifié et consternant. Ces personnes l’interrogent alors pour lui demander qui il est.
"Je suis un élu de la ville", répond-il.
"Vous pensez que c’est en vous comportant ainsi que vous gagnerez nos voix ?",
"Je n’en ai rien à faire de vos voix" lâche-t-il, avant de partir voir les militants UMP qui distribuaient des tracts à l’entrée du Monoprix.

Un des passant ayant assisté à la scène nous indique qu’il s’agirait de Mr Subrini, premier Maire-adjoint de la ville. Un élu donc, qui ne se préoccupe pas plus de ses administrés que de ses électeurs. Comment peut-il se croire tout permis, y compris l’insulte ?

BILAN D’ETAPE

Indépendamment de cet unique incident, bien que convaincus d’un mécontentement assez général, nous avons été très surpris, ces deux soirs (malgré la pluie vendredi), de l’ampleur de l’intérêt, du besoin de s’exprimer, de la demande de dialogue, du besoin d’information et du mécontentement des passants. Beaucoup de monde a eu besoin de s’exprimer et a pu le faire que l’on soit CONTRE ou POUR les ordinateurs de vote, et ce dans le respect des opinions de chacun et dans la convivialité.

Résultat en 2x2 heures de présence :

Jeudi 3 mai 2007 :
POUR : 23
CONTRE : 147

Vendredi 4 mai 2007 :(malgré la pluie) :
POUR : 5
CONTRE : 83

Soit un total de :
28 POUR les machines à voter
230 CONTRE les machines à voter

ou encore 12% de voix POUR et 88% CONTRE !

Nombre de signatures sur la pétition « ordinateurs-de-vote.org » (contre les ordinateurs de vote) sur les 2 jours (soit 4 heures) : 206 nouvelles signatures.

CONCLUSION

Nous étions fiers, jusqu’à ce jour, de l’aspect moderne et innovateur, en terme technologies de l’information, de notre ville, Issy-les-Moulineaux.

Nous aurions été formidablement fiers si la ville avait fait le choix d’être un modèle et donc de s’équiper d’ordinateurs de vote qui respectent de façon transparente le choix des votes des électeurs, qui respecte le secret du vote, qui permette le recomptage, et surtout si tout cela avait débuté par une discussion citoyenne sur le bien fondé de l’utilisation de ces machines.

Nous espérons que M. le Maire s’exprime quant à ses choix et qu’il nous informe sur le nombre et le contenu des mentions sur les procès-verbaux ainsi que sur tous les problèmes qui se sont manifestés lors du 1er tour, cela dans le but d’aller vers un mode de scrutin plus performant et plus respectueux des citoyens et de la démocratie.

Laisser un commentaire

En laissant un commentaire, vous acceptez la politique des commentaires de ce blog.

Archives mensuelles

Notes récentes