La justice confirme que les forums de discussions disposent du statut d'hébergeur, à une nuance de taille près : qu'ils pratiquent une modération a posteriori ou pas de modération du tout.
Ça ne surprendra pas mes lecteurs assidus, j'avais soulevé le point de la modération des contenus contribués par les visiteurs d'un site et ses conséquences juridiques en juillet 2005 (Aubergiste ou charcutier ?), en janvier 2006 dans Blogueur d'entreprise et en juin 2006 à propos d'un énième épisode de la saga Christophe Grébert contre la mairie de Puteaux. Je conseille toujours, sauf bonne raison de faire le contraire, de choisir une modération a posteriori. (C'était ma minute, pourquoi c'est bien parfois de lire le padawan ;-).
Ceux que le sujet intéresse pourront lire (ou relire) utilement :
- Les intermédiaires du Web 2.0 sont-ils hébergeurs ou éditeurs ?
- Responsabilité des hébergeurs : quelques mots sur l'affaire Wikimedia ainsi que Lafesse perd ses procès contre Google et Dailymotion — où l'on voit l'importance de suivre le formalisme (légalement facultatif mais primordial dans les faits) de signalement d'un contenu litigieux auprès d'un prestataire technique
- SNCF, LCEN, et responsabilité de l’hébergeur — où l'on trouvera des infos utiles sur la LCEN et un éclairage en termes de communication vs juridique (où le padawan agite un appeau à troll devant Me Eolas)
- Affaire eBay c/ DWC : quand le statut d’hébergeur n’empêche pas de réguler — un jugement qui montre deux choses : que la justice accorde à eBay le statut d'hébergeur, et que ce statut n'empêche pas eBay de réguler les activités de ses clients hébergés lorsque ceux-ci ne respectent pas les conditions générales d'utilisation du service
- Google, condamné en tant qu’hébergeur de blog — où l'on voit qu'il faut réagir vite quand on est hébergeur et que l'on se voit signaler un contenu litigieux
Et pour ceux qui pensent qu'internet est une zone de non droit, un peu de lecture utile : Internet n’est pas une zone de non-droit. Où l'on apprend d'un juriste que le problème n'est pas l'absence de lois mais bien au contraire leur trop grand nombre et la difficulté de les faire appliquer.
Laisser un commentaire