Justice : les forums de discussions disposent du statut d'hébergeur

La justice confirme que les forums de discussions disposent du statut d'hébergeur, à une nuance de taille près : qu'ils pratiquent une modération a posteriori ou pas de modération du tout.

Ça ne surprendra pas mes lecteurs assidus, j'avais soulevé le point de la modération des contenus contribués par les visiteurs d'un site et ses conséquences juridiques en juillet 2005 (Aubergiste ou charcutier ?), en janvier 2006 dans Blogueur d'entreprise et en juin 2006 à propos d'un énième épisode de la saga Christophe Grébert contre la mairie de Puteaux. Je conseille toujours, sauf bonne raison de faire le contraire, de choisir une modération a posteriori. (C'était ma minute, pourquoi c'est bien parfois de lire le padawan ;-).

Ceux que le sujet intéresse pourront lire (ou relire) utilement :

Et pour ceux qui pensent qu'internet est une zone de non droit, un peu de lecture utile : Internet n’est pas une zone de non-droit. Où l'on apprend d'un juriste que le problème n'est pas l'absence de lois mais bien au contraire leur trop grand nombre et la difficulté de les faire appliquer.

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