Fumage de moquette 2.0

D'après Eric Dupin le web 2.0 serait soluble dans la justice, laquelle vise directement « le Web 2.0 et ses caractéristiques ».

Reprenons, dans un cas nous avons quelqu'un qui republie sur son propre site via un flux RSS une information jugée diffamatoire, et pense pouvoir échapper à une condamnation en prétendant n'être qu'un hébergeur. Argument facile pour se placer sous le régime protecteur de la LCEN mais fallacieux et que le juge balayera logiquement :

Sans surprise, le titulaire du site se défend d’avoir la qualité d’éditeur mais revendique celle d’hébergeur, au sens de l’article 6.1.2 de la LCEN, en ce que « les contenus sont affichés systématiquement, automatiquement, et régulièrement mis à jour, sans la moindre décision de sa part et donc sans le moindre contrôle « éditorial » sur le contenu des informations ». Le site se présente en effet comme un « mashup » [wikipedia.org] combinant les flux RSS et diverses applications, celles de Youtube pour les vidéos ou de Flickr pour les photos. Un systématisme et automatisme qui pèseraient peu, finalement, dans la mise en balance avec les autres critères Le juge remarque, pour sa part, que les différents flux sont agencés dans des cadres préétablis et que le site a trait à un thème précis, l’actualité des célébrités. Le site possède, en outre, un moteur de recherche propre à la matière ainsi abordée. Voici tout un ensemble d’indices qui permet au magistrat d’évoquer les termes de « décision », de « choix » et, finalement, de « choix éditorial » qui le conduiront à retenir le statut d’éditeur.

On notera par ailleurs une conséquence pratique de l’absence des mentions légales obligatoires prescrites par la LCEN et devant identifier les professionnels sur un site web : c’est la personne physique, titulaire du nom de domaine, qui s'est retrouvée devant le tribunal et non la société pour le compte de laquelle le titulaire a réservé le nom de domaine. C'est bien beau de se plaindre que la voie amiable n'a pas été prise, encore faudrait-il respecter ses obligations d'éditeur en matière d'information des tiers.

Dans le second cas, concernant le fameux site note2be où les élèves peuvent noter leurs profs nominativement et qui vient de se prendre un joli camouflet en référé sur la base de l'atteinte à la vie privée, Eric Dupin nous fait un raccourci phénoménal : « c'est en quelque sorte le principe du contenu généré par l'utilisateur et de l'évaluation très à la mode dans les web 2.0 (notamment depuis l'éclosion de Digg) qui posent question ». Moi aussi je peux faire un raccourci du même tonneau dans l'autre sens : délation.

Alors, en résumé pour les bisounours qui vivent dans un monde parallèle, non le web 2.0 n'a jamais été un truc séparé de la vraie vie, son principe essentiel est fondé sur les relation sociales entre individus, lesquelles sont un tantinet régies par des règles de savoir-vivre, dont des règles de droit pour les dérapages préjudiciables, et la justice n'a ni cassé le jouet ni remis en question quoi que ce soit.

Donc, non, dix fois non, ces deux décisions ne remettent absolument pas en cause l'essence du web 2.0 comme le prétend Eric. Elles rappellent juste à quelques uns des règles fort bien connues depuis fort longtemps. A votre place je ne retiendrais pas mon souffle en attendant que « législateur [se penche] sérieusement sur la question et [trouve] des solutions satisfaisantes pour toutes les parties ». Le Web 2.0 n'exclut pas le bon sens.

P.S. Maître Eolas à propos de l'affaire Note2Be :

Le site Note2be, à mon avis bien content de l'extraordinaire couverture médiatique qu'il s'est offert, en rajoute une couche en criant à la censure.

Et comme nous vivons dans une société où, faisant fi de l'évidente contradiction du propos, tout le monde crie à la censure pour un oui ou pour un non, autant allez un cran plus haut dans l'analyse :

« Cette décision remet en cause le fonctionnement même de tous les forums de discussion, blogs et sites communautaires où les internautes pouvaient s’exprimer librement sur le net français. »

En fait, ce n'est pas l'idée d'une société commerciale d'attirer grâce à une controverse médiatique complaisamment relayée un large public d'adolescent (potentiellement des millions) pour vendre de la pub ciblée. Non, c'est un combat pour la liberté d'expression de tous les forums de discussion, blogs et sites communautaires sur le net français. Rien que ça.

P.S. 2 : Et la CNIL confirme l'illégitimité du site note2be par rapport à la loi informatique et libertés. J'attends maintenant que nos grands justiciers 2.0 du web vouent la CNIL aux gémonies. Comme dit l'autre, en disant des choses intelligentes, on est 14è chez wikio, pas 2è... ;-p

10 commentaires

En quoi l'argument du mashup est fallacieux ? Qu'est-ce que le fait d'intégrer un feed YouTube et un feed Flickr sur sa page a à voir avec un "choix éditorial" au niveau des articles individuels ?

1) relire le jugement qui explique pourquoi, dans ce cas précis, il s'agit d'un choix éditorial,

2) en quoi le choix d'un flux précis afin d'en publier le contenu n'est-il pas un acte éditorial ?

Si ça peut calmer les pseudos-sites-auto-générés-pour-faire-du-fric, personnellement, je n'y vois que du bien.

Le jugement n'explique rien du tout (et si les juges étaient porteurs de vérité dans le domaine d'internet, ça se saurait) ; le site n'est guère plus qu'un copier-coller d'une recherche Google.fr sur "people", et il suffit d'aller dessus pour voir qu'il s'agit, précisément, d'un "pseudo-site-auto-générés-pour-faire-du-fric." Le mot-clé étant "auto."

En quoi est-ce que quelqu'un qui copie-colle automatiquement le contenu d'un feed sur une page créée en trois lignes de PHP est plus responsable du contenu du site que le créateur d'un forum, ou un blogueur qui ouvre ses commentaires ? Est-ce que tu m'estimes aussi responsable pénalement des tweets de mes contacts qui apparaissent sur twitter.com/garoo ?

J'jaouterai que l'ordonnance de référé mentionne explicitement l'expression "web 2.0" dans ses motifs pour décrire le fonctionnement du site. C'est une mention seulement descriptive, pas une mention décisoire.

@garoo : je comprends la logique du juge, il y a choix et agencement de ce qui est publié, donc acte éditorial.

Ensuite je vois mal la validité de tes comparaisons. Un blogueur qui ouvre les commentaires de son site, dont il est l'éditeur, peut tout à fait en être tenu pour responsable, sa responsabilité pouvant être plus ou moins grande selon qu'il procède à une modération a priori ou a posteriori. Il a déjà été jugé qu'un administrateur de forum pouvait être tenu pour responsable des propos tenus par les participants, là encore la modération a une grande importance dans le degré de responsabilité (un forum qui pratique une modération a posteriori ou pas de modération du tout peut être couvert par le statut d'hébergeur). Enfin, le jour où tu auras un dérapage grave via les twitts que tu publies quelque part, ce n'est pas moi qui jugerai, mais je comprendrai que le juge puisse estimer que la plomberie technologique que tu utilises pour afficher des propos pénalement répréhensibles sur un site dont tu es l'éditeur ne te dédouane pas automatiquement (cette plomberie est cachée, d'ailleurs, pour le lecteur néophyte et la victime potentielle).

A (re)lire :
http://padawan.info/fr/web/justice_les_forums_de_discussions_disposent_du_statut_dhebergeur.html
http://padawan.info/fr/weblogue/aubergiste_ou_charcutier_.html
http://www.maitre-eolas.fr/2005/05/30/135-responsabilite-du-blogueur

@garoo : et les juges sont là pour dire le droit, pas la vérité, qui est une notion bien subjective. Ta vérité, en la matière, n'est pas le droit, et elle est probablement contraire à celle de la partie plaignante au procès.

Il faudra quand même faire attention à ne pas aller trop loin dans l'attaque des sites qui relaient des informations d'autrui.

Comparons avec la réalité physique : si l'on attaque un site qui relais plus ou moins automatiquement une information, pourquoi ne pas attaquer les propriétaires de kiosque à journaux quand ils mettent en présentoir et vendent des journaux dont la une est diffamatoire par exemple ?

C'est *exactement* le même principe, avec ceci en plus que les kiosques vendent ces journaux, en font parfois la promotion, et que la mise en présentoir et le choix d'organisation est manuel.

@Jérémie : non ce n'est pas *exactement* le même principe. Les kiosquiers n'ont aucun rôle d'édition, ils ne sont que distributeurs. Prétendre qu'un éditeur de site n'a aucune responsabilité sur ce qui est affiché sur son site est faux, et le croire est dangereux si l'on est soi-même éditeur.

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