Fichage comportemental des homos et des séropos en France !

Selon Tetu, le fichier Edvige permettra de stocker des informations sur la santé et la vie sexuelle de certaines personnes fichées (je graisse) :

Désormais, les services de police pourront enregistrer des données sur l'homosexualité d'une personne, ainsi que son statut sérologique. Ces données seront traitées par la direction centrale de la Sécurité publique.

En effet, dans le Journal officiel du mardi 1er juillet, un décret relatif au nouveau fichier de renseignement «Edvige» (pour Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale) offre désormais la possibilité de mentionner «la santé et la vie sexuelle» de certains citoyens, ce que, jusqu'à présent, le service des Renseignements généraux n'était pas autorisé à faire. Détail troublant: Michèle Alliot-Marie avait souhaité que ce décret ne soit pas publié au Journal officiel, avant de devoir faire machine arrière, suite aux protestations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), organisme créé pour prévenir toute dérive informatique dans l'utilisation des données personnelles.

Dans son avis du 16 juin publié au Journal officiel, la CNIL a émis des «réserves» sur la collecte de telles données en vue de constituer un nouveau fichier de police. Par ailleurs, après la publication du décret, la CNIL a renouvelé certaines réserves dans un communiqué de presse en date du 2 juillet.

Concrètement, ce décret prévoit que la santé ou la vie sexuelle « peuvent être enregistrées […] de manière exceptionnelle » pour « des personnes […] ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, économique ou syndical ou qui jouent un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif », ainsi que pour des «individus […] susceptibles de porter atteinte à l'ordre public», mais aussi pour des «enquêtes administratives […] pour déterminer si le comportement des personnes […] est compatible avec l'exercice des fonctions ou missions envisagées».

La CNIL avait souhaité que le décret «définisse explicitement la nature des données [dites sensibles, parmi lesquelles figurent la santé et la vie sexuelle] qui seraient susceptibles d'être enregistrées […] et précise, en outre, que lesdites données ne pourront être enregistrées que dans la stricte mesure où les finalités du traitement l'exigent». Or cette recommandation n'a pas été prise en compte.

Si cette information est vraie, c'est purement délirant et absolument scandaleux ! Le gouvernement ferait aussi bien de supprimer la CNIL, ce machin qui ne sert strictement plus à rien et sur lequel on s'assoit à loisir pour faire exactement le contraire de ce pourquoi la loi informatiques et libertés à été créée. Il y gagnerait au moins en hypocrisie, sinon en temps.

J'émets toutefois un doute qui j'espère se confirmera, car la lecture du Journal officiel du 1er juillet pointé par Tetu ne fait aucune mention de telles données. Mais la CNIL mentionne ces informations dans un communiqué lourdement chargé en regrets inutiles.

5 commentaires

Je ne pense pas que votre doute se confirme malheureusement :
art. 2 : "Le traitement peut enregistrer des données à caractère personnel [...]. Celles de ces données autres que celles relatives aux opinions politiques, philosophiques ou religieuses, ou à l'appartenance syndicale ne peuvent être enregistrées au titre de la finalité du 1 de l'article 1er que de manière exceptionnelle."
L'art 8 de la loi du 06.01.78 auquel le texte renvoie (et qui concerne les données sur la santé et la vie sexuelle) donne, par exemple, dans ses exceptions d'interdiction au traitement de données : "4° Les traitements portant sur des données à caractère personnel rendues publiques par la personne concernée ".

Cela ressemble un peu à un jeu de poupées russes mais au fil des textes les exceptions à la protection des données se multiplient et réduisent celle-ci à une peau de chagrin.
Et qui va définir - et vérifier! - le caractère exceptionnel de chaque traitement? Leur nécessité dans la défense de l'intérêt public? Où sont les gardes-fous?

Merci Jérôme. Comme ce texte est bien écrit pour tromper le lecteur non spécialiste. L'adage de Me Eolas se confirme donc, le droit est la science des exceptions.

On peut quand même se demander non seulement si cette collecte d'informations est pertinente et surtout pour quel usage ? La dernière fois que ce genre de fichage a été fait en Europe, on sait comment ça a fini. Ont-ils tous perdu la mémoire?

Mais où est-il question d'orientation sexuelle dans ce texte? Parce que quand vous graissez l'expression "la santé ou la vie sexuelle", la phrase n'est pas comprise dans la citation qui suit.

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