HADOPI-raté !

HADOPI RIP LOL (cc) La Quadrature du NetJe découvre ce matin vos billets du soir sur la censure d'HADOPI par le Conseil Constitutionnel (décision, PDF), et, comme Maître Eolas, je me marre comme une baleine :

[...] tout le dispositif de sanction aboutissant à la suspension de l'abonnement est annulé par le Conseil constitutionnel. Tout part à la poubelle.

Donc, oui, Christine Albanel et derrière elle tout le gouvernement a battu le tambour pour faire voter au pas militaire une loi contraire à la Constitution. Vous pouvez vous marrer comme des baleines.

Lionel Tardy, rare député UMP non godillot, dit dans une interview assassine chez Marianne que « le ministère n'a pas fait son boulot sur la Hadopi !». Notez qu'il appelle Christine Albanel à tenir parole, c'est-à-dire à démissionner :

Les conclusions du Conseil constitutionnel ne font qu'affirmer le B.A.BA de la justice : je l'ai répété pendant des heures en séance, je n'ai pas été écouté et on m'a reproché d'avoir voté contre ce texte. Résultat : nous avons perdu un mois pour un texte qui n'apporte rien à la création !

Ce texte n'était pas verrouillé : toutes les cinq minutes, les députés ou le gouvernement découvraient que quelque chose ne fonctionnait pas. Nous avons découvert en pleine séance le problème de la double peine et des personnes qui se voyaient couper le téléphone et la télé en coupant Internet, du fait des offres groupées : c'est du n'importe quoi.

Si le boulot avait été bien fait, il n'y aurait pas eu tant d'approximations. Et ce travail, c'était au cabinet du ministère de la Culture de le faire : la responsabilité du ministère est prouvée ! Ils ont dit qu'ils assumaient leurs responsabilités : il est temps qu'ils tiennent parole !

Pendant ce temps, Anéfé se félicite :

Christine Albanel se félicite que le principe d’un dispositif pédagogique de prévention du piratage ait été validé par le Conseil constitutionnel. Il s’agit d’une avancée capitale dans la lutte qu’elle entend continuer à mener contre le pillage des droits des créateurs et en faveur d’un Internet civilisé.

Elle se félicitera sans doute aussi des résultats d'une étude britannique qui vient tout juste de sortir (heureux hasard) et qui montre que les lettres d'avertissement envoyées aux internautes sont peu dissuasives :

L'an dernier, l'enquête britannique sur le divertissement numérique était parvenu à une conclusion de choc : 70% des gens partageant des fichiers en pair-à-pair changeraient leurs habitudes de piratage s'ils recevaient une lettre de leur fournisseur d'accès. Ce fut de la musique aux oreilles des studios d'enregistrement, mais ça ne pouvait pas durer ; cette année, ce chiffre de 70% est tombé à 33%.

L'étude 2009 montre que les partageurs de fichiers ne craignent plus les lettres d'avertissement. Le changement est peut-être lié aux propos officieux du gouvernement britannique disant que la déconnection des récidivistes n'arrivera pas, supprimant ainsi la menace implicite contenue dans ces lettres.

Je pense que le gouvernement peut revoir ses chiffres, vu qu'il s'est basé sur cette étude de 2008 désormais obsolète dans ses observations au Conseil Constitutionnel.

Que croyez-vous qu'il arrivera au côté « pédagogique » de la loi création et internet et des menaces d'HADOPI, lorsque le français moyen aura compris qu'il ne risque matériellement rien ? Outre les nombreuses zones d'ombre techniques qui la rendent coûteuse sinon inapplicable, HADOPI n'a pas perdu que son côté Big Brother anticonstitutionnel. Elle a aussi, à mon avis, totalement perdu son côté éducatif. Or c'était, à mon avis, le seul « bénéfice » de cette loi, dont on a l'assurance désormais que même retoquée et mise en pratique (si c'est possible), elle sera totalement inefficace pour les créateurs. Ce qui me fait penser ça, c'est l'analyse de Maître Eolas, In Memoriam HADOPI, dans laquelle il conclue que :

[L]a [Commission de Protection des Droits] existera bel et bien mais sera cantonnée à un travail d'avertissement sans frais (les mises en garde par courrier existent toujours, tout comme l'obligation de surveillance de sa ligne, mais elles ne peuvent aboutir à des sanctions), de filtrage et de préparation des dossiers pour l'autorité judiciaire, dans le but, et c'est là qu'on voit que le Conseil constitutionnel a le sens de l'humour, de limiter le nombre d'infractions dont l'autorité judiciaire sera saisie.

Bref la machine à punir 10.000 pirates par jour devient la machine à s'assurer qu'on ne poursuive pas trop de pirates, emporté par l'enthousiasme au mépris de la charge de travail des tribunaux au budget insuffisant.

On n'avait pas vu un tel succès législatif depuis la promulgation-abrogation du Contrat Première Embauche en 2006.

Traduction : seuls les fraudeurs acharnés risqueront éventuellement de se voir présenter à la justice. Or ce sont précisément ceux-là qui seront les premiers à contourner, le plus facilement du monde, les mesures techniques de surveillance. Et ce sont aussi les mêmes qui, quoi qu'on fasse, ne donneront jamais un centime pour la création. Cette loi, dont il faut anéfé rendre à César ce qui appartient à Denis Olivennes, est une colossale bouffonnerie.

Il reste à espérer qu'un prochain remaniement ministériel nous débarrasse de Christine Albanel qui n'a pas l'air de vouloir honorer ses promesses de démission, que Frédéric Lefèbvre se trouve d'autres os à ronger et que Nicolas Sarkozy profite passivement de la décision du Conseil Constitutionnel pour s'éviter une nouvelle humiliation vis-à-vis de l'Europe. (Ou alors, parce que dès fois on se dit que ce n'est pas un cauchemar mais la réalité, il va placer Lefèbvre ou Allègre au ministère de la culture.)

Et l'on se félicitera de la position du Conseil sur la place qu'occupe désormais l'accès à internet dans la vie quotidienne, ainsi que le rappel du principe de la présomption d'innocence.

Un peu de lecture sur le sujet :

Daniel Glazman : HADOPI c'est fini
Tristan Nitot : HADOPI dézinguée (avec trois douzaines de liens, pas la peine de faire le boulot, Tristan est toujours là pour ça, merci Tristan ;-)
Jules de Diner's Room : La censure de la loi Hadopi par le Conseil constitutionnel
Et un joli dessin de François Cointe : avec Anéfé qui dit « C'est maintenant qu'on va voir si un pare-feu Open Office protège du ridicule… »
Un autre dessin de circonstance par Snut, HADOPI : Albanel subit la riposte graduée.

10 commentaires

Je me permet de courtoisement disconvenir avec vous sur un point.
Souhaitons que Lefebvre ne trouve pas d'autre os à ronger.
On vient d'avoir la preuve qu'il est relativement inofensif sur ce sujet, tant que le conseil constitutionel veille.

Mais si on lui donne un autre os, qui sait ce que ça va donner.

Un peu facile pour un député de reporter la responsabilité sur le ministère. À croire que eux non plus ne l'ont pas lu la constitution.

Le gouvernement *propose* un projet de loi. La responsabilité du parlement c'est de l'amender, de le réaliser, et de le voter. Le gouvernement est responsable de l'exécutif. Le législatif c'est la responsabilité du parlement et du sénat.

Si une loi est mal ficelée, idiote, ou anti-constitutionnelle ce sont ces deux derniers qui ont fauté en la validant. C'est encore pire s'ils le savaient (il le dit lui même).

Reprocher l'anti-constitutionnalité d'une loi au ministre c'est un peu un comble pour un député, qui est justement responsable de la qualité et de la pertinence des loi (alors que le ministre n'est responsable que des projets et de l'exécution)

Il serait temps qu'ils se réveillent et qu'ils fassent leur boulot au lieu de réfléchir en permanence suivant le binaire "majorité"/"opposition" et valider n'importe quoi.

Pensons une minute aux efforts dépensés sur cette loi; au calendrier d'examen des députés chamboulé et aux entorses a la nouvelle "indépendance" du parlement; pensons un peu aux efforts faits de tous coté, et a l'argent donc que ca a couté; pensons aussi a ce qui pourrait etre fait a la place de cette loi morte-née (car inapplicable de toute facon)...

Bon moi je vais regarder le film HOME pour me remonter le moral.

Je parlais plus généralement François, mais je persiste tout de même. Qu'il se plaigne de ses collègues, pas de la ministre.

La ministre est certes criticable, mais pas sur le fait que la loi votée soit anti-constitutionnelle ou inacceptable.

Eric

Il faudrait peut être que vous repreniez tout l'historique de la loi hadopi au lieu de vouloir défendre bec et ongle le gouvernement.

La loi 'Création et Internet' a été modifié par de nombreux amendements, de droite surtout et de gauche, en première lecture.

Après de rocambolesques contorsions (passage au sénat, rejet du texte grâce à quelques députés PS caché derrière un rideau, etc..), le texte est revenu, sur pression gouvernemental, vierge de tout amendement devant un parlement rempli de députés soumis au chef à voter coute que coute ce texte !

Donc merci de bien vouloir éviter d'accusé un des rares députés de la majorité qui disait haut et fort tout ce que les autres votants pensaient mais ne disaient mot sous peine de se voir infligé une quelconque punition présidentielle.

Cette loi est une erreur tant au niveau technique que légal. La faute a un gouvernement et un chef de l'état qui n'ont apparemment que pour seul ambition de censurer le net. Les artistes, cette loi s'en moque totalement ! La preuve, à peine voter, on parlait déjà d'une nouvelle taxe pour soutenir l'industrie culturelle (par la Culture, mais l'industrie) sous la forme d'une surtaxe sur les abonnements internet, une licence globale en sommme, mais sans le téléchargement...

Vive la France, vive le coq français (oui, ce bel animal qui gueule fort les pieds dans la merde)

J'ai défendu le gouvernement moi ?

Cet historique je le connais très bien. Le gouvernement est dans son role en faisant pression. Le parlement n'est pas du tout dans son rôle en ne travaillant pas la loi correctement.

Je récuse totalement le "j'ai voté pour quelque chose alors que je le savais contre ma constitution mais on m'a mis la pression donc c'est pas ma faute, plaignez vous à celui qui m'a dit de voter oui", surtout à ce type de poste.

Surtout qu'à la limite ça s'appliquerait encore mieux à Albanel (qui selon toutes les voix ne voulait pas non plus de ce texte, mais elle au moins elle était sous la direction de l'exécutif, donc avait une raison d'obéir)

hum ! j'ai suivi tous les debats en seance public ainsi que tous les interview de md Albanel.

et selon toutes les voix elle porte le texte elle le veut, elle insiste meme puisque elle a mis sa reponsabilité, elle a meme souligné que c'etait une affaire personnel.

je ne peux raisonnablement pas vous laisser dire qu'elle ne voulait pas de ce texte.

http://www.lefigaro.fr/le-talk/2009/04/10/01021-20090410ARTFIG00667-albanel-si-la-loi-hadopi-n-est-pas-revotee-je-partirai-.php

ce n'est pas un interview d'une personne qui ne veut pas d'un texte !

Albanel en fait une affaire personnelle ? Alors on est à la limite du conflit d'intérêt, mais de l'autre côté de la limite. Je croyais qu'HADOPI était censé se préoccuper de la protection des droits de propriété intellectuelle des artistes contre tous ces affreux méchants pirates d'internet que nous sommes tous en puissance, puisque potentiellement coupables sans preuves, si l'on en croit les vertueux propos de Mme Albanel. Or was there some "ulterior motive" ?
Albanel veut ce texte, le porte en elle, met son poste et sa responsabilité dans la balance ? Alors qu'elle assume et présente sa démission. Dignement, si ce mot représente quelque chose pour elle. Qu'elle parte ou reste au fond tout le monde s'en contrefout, elle n'est qu'un clampin, le porte-plume de l'industrie du divertissement, un fusible de plus dans la chaîne, voire le maillon faible. Totalement interchangeable. Aucune importance.
L'important c'est qu'HADOPI soit morte-née.
Je sais pas si le concept de démocratie représentative représente encore quelque chose en France, car clairement le parlement vient de faire la démonstration de son inaptitude à exercer un quelconque rôle de régulation législative et n'est qu'une vulgaire chambre d'enregistrement godillote tout juste digne des Etats Généraux monarchiques. La vraie régulation se passe ailleurs, et nous pouvons nous féliciter d'avoir encore une Constitution et un conseil chargé de veiller à son respect.
À moins que le présiprince, lassé de tant d'atermoiements, ne se résolve à d'autres extrémités, en grand amoureux et défenseur de la démocratie et de la Constitution qu'il ne cesse d'égratigner depuis le début de son mandat. Ça a commencé très tôt avec sa lubie de vouloir s'adresser directement au parlement en court-circuitant les ministres. La Constitution, elle l'emmerde, elle le serre aux entournures, elle est trop étriquée pour ses ambitions.

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