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Fumage de moquette 2.0

D'après Eric Dupin le web 2.0 serait soluble dans la justice, laquelle vise directement « le Web 2.0 et ses caractéristiques ». Reprenons, dans un cas nous avons quelqu'un qui republie sur son propre site via un flux RSS une...

LCEN et censure : Dedibox a la main lourde

Il y a quatre ans, j'écrivais qu'en matière de suppression de contenus sur internet la LCEN allait inciter les hébergeurs à choisir le chemin de moindre risque et systématiquement abonder dans le sens de toute demande de suppression, car ce...

Justice : les forums de discussions disposent du statut d'hébergeur

La justice confirme que les forums de discussions disposent du statut d'hébergeur, à une nuance de taille près : qu'ils pratiquent une modération a posteriori ou pas de modération du tout. Ça ne surprendra pas mes lecteurs assidus, j'avais soulevé...

Spams et arnaques au SMS

Il y a quelques jours je lisais un billet dans lequel l'auteur soutenait que personne ne recevait de spam par SMS. Et voilà qu'aujourd'hui j'ai reçu deux spams par SMS, qui puent l'arnaque à plein nez, et ne me rassurent...

L'Etat policier sur internet

Discrètement, en marge de la campagne, le gouvernement prépare un décret qui, s'il était appliqué, tuerait l'Internet "made in France". En effet, sous prétexte de surveiller au plus près les internautes, un décret d'application de la loi sur la confiance...

SNCF, LCEN, et responsabilité de l'hébergeur

Maître Eolas[1] nous donne un éclairage juridique sur l'affaire SNCF/Typepad/Train train quotidien. Comme il se doit, le professionnel du droit nous offre une analyse technique de la loi, que le professionnel de la communication aimerait compléter car la vraie vie...

Comment tuer un billet avec un simple email (et se tirer une balle dans le pied)

Savez-vous qu'en lisant ce blog régulièrement vous pouvez voir l'avenir ? La preuve... La SNCF censure un billet sur un blog Typepad en envoyant un simple courrier à l'hébergeur, lequel s'exécute immédiatement sans se poser de question. Je l'avais prédit...

Reed Expositions ne respecte pas la LCEN

Reed Expositions, organisateur de l'Apple Expo à Paris, ne respecte pas la loi en matière de protection des données personnelles, comme on peut le constater sur le formulaire d'inscription (cliquez sur l'image pour l'agrandir) : Il semble avoir échappé à...

Editer ou héberger, telle est la question

Maître Eric Barbry se demande quels statut et législation appliquer aux blogs et rappelle les obligations du blogeur et de son hébergeur en matière de déclaration et d'identification. Mais il pose une question assez intéressante : Le Blogger est-il un...

Demande d'un conseil juridique sur la LEN

Je suis en plein coupage de cheveux en quatre avec une juriste sur un point de détail concernant nos obligations de publication sur nos sites web tels que définis par la fameuse LEN. Celle-ci prétend qu'il nous faut publier, sous...

Comment tuer un site avec un simple email

Bienvenue dans l'économie numérique en toute confiance ! Ceci grâce à la directive européenne sur le commerce électronique, transcrite en France par la fameuse Loi sur la confiance dans l'economie numérique (LEN). L'association hollandaise Bits of Freedom vient de démontrer...

Décorticage à froid de Métrobus c) Ouvaton

L'affaire Métrobus c) Ouvaton ressort du placard grâce à Me Eolas qui la décortique, puis se fait allumer dans ses commentaires et par Eve la fée, et répond à la critique. Au risque de me faire allumer, je trouve son...

LCEN, opt-in et sursis

La loi sur la confiance dans l'économie numérique (dossier LEN) est entrée en vigueur le 22 juin 2004. Elle établit le principe de l'opt-in, c'est-à-dire du consentement express préalable du destinataire de toute prospection commerciale par courriel (on entend par...

LEN, suite et fin

Le tumultueux parcours du projet de loi sur la confiance dans l'économie numérique (LEN) s'achève aujourd'hui, avec la décision n° 2004-496 DC du Conseil constitutionnel. Les parlementaires qui ont saisi le Conseil constitutionnel sont invités par celui-ci à porter devant...

LEN, résumé de la seconde lecture du Sénat

En seconde lecture de la LEN, les sénateurs ont finalement supprimé l'obligation de surveillance par les hébergeurs des contenus qu'ils hébergent, et celle du filtrage par les fournisseurs d'accès des contenus qu'ils transportent. Ils ont procédé à plusieurs modifications du...

Vie privée et communications électroniques, la France en retard

Pendant que certains font des gorges chaudes de l'exception législative internet française, Bruxelles menace de poursuites huit pays, dont la France, pour ne pas avoir transposé en droit national la directive européenne sur la vie privée et les communications électroniques....

LEN et correspondance privée : mise au point de MM. Ollier et Dionis du Séjour

Vu sur le site de l'AFA, cette mise au point des députés Ollier et Dionis du Séjour concernant la correspondance privée (l'URL de l'AFA me paraissant suspecte de volatilité, je recopie le texte) : Bonjour, Il y a manifestement un...

LEN : à la veille de la quatrième lecture

La LEN revient dans l'actualité avec son passage, demain mardi 6 avril, en seconde lecture au Sénat. L'AFA s'est félicité de la volonté exprimée par Nicole Fontaine de retirer l'obligation de surveillance des contenus par les hébergeurs, tout en prenant...

Vie numérique en France, la fin de la récréation

Le JDN publie une tribune par Claude Retornaz, professeur associé à l’IUT1 de Grenoble ‘‘Génie des télécommunications et des réseaux’’et juriste-conseil d’entreprise, sur la La fin de la récréation : "Les diverses transpositions de directives européennes aboutissent à privilégier la...

André Santini s'exprime sur la LEN

J'ai repéré ce matin ce billet d'André Santini sur sa foi dans Internet et dont les commentaires ont vite tourné à l'anti LEN. Il y a deux longues réponses de celui-ci qui méritent une analyse plus détaillée que ce que...

On va lui faire sa fête

On s'étonne quelque part de ne pas voir relayé dans ces colonnes l'appel au boycott de la fête de l'internet, au prétexte que la LEN va nous plonger dans l'obscurantisme numérique à jamais. C'est que la fête de l'internet, moi,...

LEN : taxer l'upload ?

N'oublions pas que les sénateurs UMP attendent toujours en embuscade pour voter la LEN après les élections régionales. Les dernières rumeurs font état d'un amendement visant à taxer l'upload au bénéfice de l'industrie du disque. La ligue ODEBI s'y oppose...

LEN : contrôle ou pas contrôle ?

Selon le JDN, le 9 février Nicole Fontaine avait finalement abandonné l'idée de pratiquer un contrôle a priori des contenus du web : Hier, lundi, à la veille de l'examen du projet de loi sur les communications électroniques, Nicole Fontaine...

L'activisme sur Internet

Le Nouvel Observateur a publié un article sur la bombe Google contre Jean Dionis. Extrait : L'activisme sur Internet peut prendre des formes parfois surprenantes. Ainsi, les opposants à la loi sur la confiance en l'économie numérique ont détourné le...

Censure du direct à la télévision

Pour ceux qui pensent que je plaisantais dans mon billet précédent sur le fait que la télévision américaine va faire du filtrage a priori et en direct, voici un petit rappel humoristique du Nipplegate par Lance Arthur (point n°7) :...

L'apprenti sorcier

Frédéric Sallet a publié un article sur la bombe Google dans la rubrique multimédia de Sud Ouest : Le député victime d'une bombe Google. Jean Dionis esquive : "On a été surpris par la réactivité du monde internaute" reconnaît le...

Actualité juridique du net (5/2)

L'actualité juridique du net en provenance de Juriscom.net est riche aujourd'hui : Le changement d'adresse d'un site web est un nouvel acte de publication La 11ème chambre de la Cour d'appel de Paris vient de décider, le 29 janvier 2004,...

Metrobus débouté contre Ouvaton

Métrobus est renvoyé dans ses buts, preuve que la loi et la justice restent les seuls remparts contre les tactiques d'intimidation et de harcèlement des puissants. Avec la LEN telle qu'on nous la propose, la loi réduira ce rempart à...

Touché

La bombe Google lancée le 15 janvier a atteint sa cible aujourd'hui 28 janvier. Aux impatients : la patience est une vertu, surtout sur le web où l'instantanéité est source d'illusion. Aux gens de peu de foi : ne...

Les dinosaures branchés

Juriscom.net publie un point sur le conflit entre FAI et industrie du disque, où l'on revoit un refrain désormais bien connu (je souligne) : L'ancien article 43-12 (devenu aujourd'hui le point 8 de l'article 2 bis) a été maintenu. Celui-ci...

Ministre culturicide ?

Dans un discours adressé au MIDEM le 25 janvier, Jean-Jacques Aillagon, Ministre de la Culture, indique très clairement l'emprise que l'industrie du disque a eu sur le gouvernement dans l'écriture de la LEN. Si vous croyez encore aux bonnes intentions...

Dommage collatéral

Premier dommage collatéral de la bombe Google sur député liberticide, M. Jean Dionis du Séjour a maintenant 160 nouveaux amis, au lieu des quatre précédents. C'est pas beau ça comme promotion ?...

LEN, réponses de députés

Jean Dionis du Séjour, rapporteur de la LEN, répond aux courriels de réaction sur le projet de loi. Lecture rapide. M. Dionis se place derrière la directive sur le commerce électronique pour justifier des mesures de surveillance et de filtrage...

La LEN et la France en retard

Selon VNUnet, citant la Ligue Odebi, l'examen du projet de loi LEN initialement prévu en février devrait être repoussé en avril, c'est-à-dire après les élections régionales (21 et 28 mars). La page LEN de l'Assemblée Nationale précise toujours que l'examen...

Google bombing, apprendre à viser

J'ai appris une chose sur le Google bombing qui, après coup, est évidente. Quand on vise un site, il faut éviter d'aveugler Google avec des leurres en même temps. A la recherche du député liberticide, Google a bien fini par...

Bombe Google, suite

A la recherche du député liberticide sur Google, le rapporteur de la LEN, M. Jean Dionis du Séjour fait une entrée remarquée à la quatrième place, et pourrait bien obtenir la palme d'ici peu. Mais faisons durer le suspens encore...

LEN, troisième lecture

Après le passage en seconde lecture du projet de loi sur la confiance dans l'économie numérique (LEN), une relecture s'impose afin notamment de mettre à jour ma propre première lecture du 24 novembre dernier et mon récent haro sur la...

La LEN et les hébergeurs de weblogues

Des hébergeurs de weblogues -- Benoit Desavoye pour Haut et Fort, Loïc Le Meur pour Ublog -- commencent à s'interroger sur les conséquences qu'aurait la LEN, en l'état, sur leur activité. Il serait sain (et surtout vital pour eux) que...

La LEN et la correspondance privée

J'ai été interpellé comme d'autres sur l'un des points de polémique sur la LEN : la disparition de la notion de correspondance privée dans la définition du courrier électronique. Après un jeu de piste dans le dossier LEN de l'Assemblée,...

La LEN vous gratte-t-elle ?

Metrobus contre Ouvaton, c'est reparti : Nous venons d'apprendre que Métrobus a demandé au juge Binoche une nouvelle audience. Celle-ci se tiendra le lundi 19 janvier 2004 à 16h au tribunal de grande instance de Paris. La convocation ne précise...

Ayez confiance dans la technologie

En commentaire de mon précédent billet sur la LEN, Morgan suggère ceci : Monsieur le Rapporteur mériterait de connaître le même sort que George W. Bush et "miserable failure", histoire de lui montrer comment "Google peut vous proposer en quelques...

Haro sur la LEN

La LEN nuit gravement à la liberté d'expression Nicole Fontaine taille sa LEN sur notre dos. La Loi sur la confiance dans l'Economie Numérique est une loi révélant la méconnaissance crasse et la défiance qu'on certains parlementaires (et les lobbies...

Du politique et de la technologie

Un billet aussi hilarant qu'effrayant sur adverbe : protection de la vie privée, faites-vous peur. Ca rejoint ce que j'écrivais de l'autre côté de la force (Your profile in the Matrix), et, comme pour Gattaca, la seule chose qui puisse...

Hébergeurs de weblogues, la LEN sur le dos

L'affaire Metrobus contre Ouvaton m'amène à explorer plus avant les responsabilités des hébergeurs de sites et de weblogues dans le cadre de la future LEN. Concernant Ouvaton, s'ils ont eu parfaitement raison de respecter le droit à la lettre, il...

Projet de loi sur l'économie numérique (LEN)

[Note : cette analyse correspond au projet de loi tel que produit par le Sénat en première lecture. Une nouvelle analyse est disponible sur le texte produit par l'Assemblée nationale en seconde lecture les 7 et 8 janvier 2004. Pour...